Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali

Rapport n° 38 (1995-1996) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 octobre 1995

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE MALI : UNE DÉMOCRATIE ENCORE FRAGILE CONFRONTÉE AUX DÉFIS DU DÉVELOPPEMENT
    
    • 1. Un réel effort politique pour surmonter le poids des traditions autoritaires
      
    • 2. Une économie dépendante de l'aide au développement
      
  • II. UNE PRÉSENCE FRANÇAISE AU MALI ESSENTIELLE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PAYS MAIS SANS COMMUNE MESURE, NUMÉRIQUEMENT, AVEC LA COMMUNAUTÉ MALIENNE INSTALLÉE EN FRANCE
    
    • A. LES FRANÇAIS AU MALI, UNE PRÉSENCE CARACTÉRISÉE PAR L'IMPÉRATIF DU DÉVELOPPEMENT
      
    • B. LES MALIENS EN FRANCE : UNE COMMUNAUTÉ TRÈS IMPORTANTE ET ORGANISÉE
      
  • III. LES DEUX CONVENTIONS ALIGNENT, AVEC QUELQUES AMÉNAGEMENTS, LES CONDITIONS DE CIRCULATION ET D'ÉTABLISSEMENT SUR LE PRINCIPE DU DROIT COMMUN FRANÇAIS
    
    • A. LA CONVENTION RELATIVE À LA CIRCULATION : UN DISPOSITIF PLUS RIGOUREUX INSPIRÉ PAR LE SOUCI DE MIEUX CONTRÔLER LES FLUX MIGRATOIRES EN FRANCE
      
      • 1. L'obligation d'un passeport revêtu d'un visa
        
      • 2. Les séjours n'excédant pas trois mois
        
      • 3. Séjour supérieur à trois mois
        
        • a) L'obligation d'un titre de séjour (art. 10 et 11)
          
        • b) Conditions particulières pour les étrangers exerçant une activité professionnelle
          
        • c) Séjour sans exercice d'activité lucrative (art. 7)
          
        • d) Stipulations relatives au regroupement familial
          
        • e) Conditions particulières aux étudiants (art. 9)
          
    • B. LA CONVENTION D'ÉTABLISSEMENT : UN ALIGNEMENT SUR LE DROIT COMMUN APPLIQUÉ AUX ÉTRANGERS
      
      • 1. La pérennité de la reconnaissance de l'égalité de traitement
        
      • 2. Un dispositif plus rigoureux pour les Maliens établis en France
        
    • C. LES AMÉNAGEMENTS À L'ACCORD-TYPE DESTINÉS À RÉPONDRE AUX PRÉOCCUPATIONS MALIENNES
      
      • 1. Les conditions d'entrée
        
      • 2. Le séjour des Maliens en France
        
      • 3. Les mesures d'éloignement
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - DONNÉES RELATIVES À LA PRÉSENCE MALIENNE EN FRANCE