Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité et Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Rapport n° 64 (1995-1996) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 novembre 1995

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• INTRODUCTION
  
• I. L'ANALYSE DE L'ACCORD DU 28 OCTOBRE 1993 ENTRE LA FRANCE ET TRINITÉ ET TOBAGO
  
• II. TRINITE ET TOBAGO ET LA FRANCE
  
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI