B. LES ANNEXES DE LA CONVENTION : UN CADRE ÉVOLUTIF POUR DÉFINIR LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ADMISSION TEMPORAIRE
Les dispositions relatives à l'admission temporaire bénéficient à l'ensemble des marchandises couvertes par les annexes jointes à la convention. Ces textes couvrent les principales utilisations de l'admission temporaire : marchandises utilisées dans le cadre d'une foire ou d'une exposition (annexe B1) ou d'une opération commerciale -échantillons mais aussi emballages (annexe B3).
Elles peuvent également viser des hypothèses d'utilisation plus spécifiques : marchandises importées dans un but éducatif, scientifique ou culturel (annexe B5), sportif (annexe B6), touristique (annexe B7), humanitaire (annexe B9). D'autres annexes concernent des biens particuliers tels que les moyens de transport utilisés à usage commercial et à usage privé (annexe C) ou les animaux importés pour dressage, entraînement, reproduction (annexe D).
Ces différentes annexes stipulent pour chaque catégorie de biens des conditions particulières quant à leur utilisation et aux délais de réexportation.
Dans l'hypothèse où une partie seulement des conditions prévues pour bénéficier du régime de l'admission temporaire se trouvent remplies, le bénéfice de ce régime peut être accordé sous réserve du paiement partiel des droits qui auraient été perçus si « les marchandises avaient été mises à la consommation à la date à laquelle elles ont été placées sous le régime de l'admission temporaire » (article premier de l'annexe E).