Proposition de loi relative au contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis

Rapport n° 62 (1996-1997) de M. Jean-Patrick COURTOIS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 novembre 1996

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• EXPOSE GÉNÉRAL
  
  • I. RAPPEL DU CADRE GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL
    
    • A. LE CONTEXTE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
      
      • 1. La loi n° 93-1435 du 31 décembre 1993 : la levée des obstacles juridiques entourant la construction d'un grand stade
        
      • 2. L'état d'application de la loi du 31 décembre 1993
        
    • B. L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA PRÉPARATION DE LA COUPE DU MONDE
      
      • 1. L'état d'avancement de la construction du stade de France
        
      • 2. L'aménagement des autres sites d'accueil de la coupe du monde
        
  • II. LA PROPOSITION DE LOI : UNE VALIDATION PRÉVENTIVE DU CONTRAT DE CONCESSION
    
    • A. LES DIFFÉRENTS CONTENTIEUX SUSCITÉS PAR LA CONSTRUCTION DU STADE DE FRANCE
      
    • B. L'ANNULATION DE LA DÉCISION DU PREMIER MINISTRE D'APPROUVER ET DE SIGNER LE CONTRAT DE CONCESSION
      
    • C. LA VALIDATION PROPOSÉE
      
  • III. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS : UNE VALIDATION NÉCESSAIRE, JUSTIFIÉE PAR DES MOTIFS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
    
    • A. UNE VALIDATION NÉCESSAIRE : UN DISPOSITIF CONTRACTUEL FRAGILISÉ
      
    • B. UNE VALIDATION JUSTIFIÉE PAR DES MOTIFS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article unique
    
  • Validation du contrat de concession du Stade de France
    à Saint-Denis
    
• TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION DES LOIS