1
La convention de l'ONU de 1989 se
réfère ainsi au droit à la vie, à la santé,
à l'éducation, au droit de vivre avec ses parents et de maintenir
des contacts avec eux, au droit à la réunification familiale, au
droit d'exprimer son opinion, au droit à l'information, et au droit
à la protection, en ce qui concerne les enfants privés de leur
milieu familial ...
2
Fascicule Pologne établi par la Mission de l'Adoption
internationale du ministère des Affaires étrangères.
3
Rapport à Monsieur le Premier ministre sur l'adoption - 31
janvier 1995.
4
J. F. Mattei, op. cit
5
Voir par exemple Seren Guttmann,
Journal d'une adoption - Une
filière à Hanoi
,
l'Harmattan, 1997.
6
Cas d'un adolescent d'origine coréenne
étudié dans Maurice Berger,
L'enfant et la souffrance de la
séparation,
Dunod, 1997.
7
H. et J.P. Waber, " Histoires singulières - Histoires
plurielles ", in
Etude et rapports de la recherche appliquée,
Suisse, 1994.
8 La Mission de l'adoption internationale permet d'assurer la cohérence de la politique française en matière d'adoption internationale, de faciliter les relations avec les administrations étrangères, et d'offrir un interlocuteur unique aux différents intervenants - adoptants, associations et administrations. La Mission rassemble une information considérable, à la disposition des adoptants, sur les procédures en vigueur dans les pays d'origine, et sur les organismes privés ou publics jouant un rôle dans le domaine de l'adoption internationale. La Mission délivre les visas aux enfants adoptés, après s'être assurée que la procédure en vigueur dans le pays concerné a été respectée, et que les parents sont habilités à adopter.
9
Voir le texte annexé au document
Sénat n° 365.
10
Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des
parlementaires.