Allez au contenu, Allez à la navigation

10 février 1998 : Travail - Les éléments d'informations sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail ( rapport de commission d'enquête )

 


1 Audition du 7 janvier 1998.

2 Audition du 7 janvier 1998.

3 UNIOPSS (audition du 28 janvier 1998).

4 L'écart est quasi nul aux Etats-Unis et au Japon.

5 Le taux d'activité de la population active s'élevait à 68,4 % en 1980. Les autres pays de l'OCDE dans lesquels le taux d'activité est aujourd'hui plus faible qu'en 1980 sont l'Autriche, la Finlande, l'Italie, le Portugal, la Suède et le Royaume-Uni, le taux d'activité observé dans les pays scandinaves et au Royaume-Uni demeurant toutefois significativement supérieur à la moyenne de l'OCDE.

6 Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité.

7 Audition du 7 janvier 1998.

8 Audition du 7 janvier 1998.

9  Cf. discours de réception à l'Académie des sciences morales et politiques, le 2 octobre 1992.

10  - 2,5 % du fait de l'abaissement de 40 à 39 heures de la durée hebdomadaire légale et - 2 % du fait de la 5ème semaine de congés payés.

11 Economiste à l'Institut der Deutschen Wirtschaft (audition du 21 janvier 1998).

12 Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité.

13
 Dans le cadre de l'ARPE, dispositif dans lequel le départ en préretraite d'un salarié doit être compensé par une embauche, il y avait eu, entre le 1er octobre 1995 et le 30 septembre 1997, 74.387 embauches pour 85.103 départs, soit une déperdition de 13 %.

14 M. Vincent Bronze (audition du 21 janvier 1998).

15  L'Observatoire français des conjonctures économiques.

16 Propos souligné par le rapporteur.

17 Audition du 7 janvier 1998.

18 M. Gilbert Cette, ancien chef du service des études macro-économiques sur la France de la Banque de France et actuel conseiller scientifique auprès du Conseil d'analyse économique rattaché au Premier ministre (audition du 29 janvier 1998).

19   Rapport n° 96 (1997-1998), 20 novembre 1997. Les rapports du Sénat : " 2002 : Perspectives macro-économiques ", M. Bernard Barbier.

20 La célèbre courbe de Phillips retrace un " arbitrage " entre l'inflation et le chômage. Dans sa version moderne, l'effet Phillips décrit la hausse des salaires donc des coûts salariaux et des tensions inflationnistes qu'accompagne la réduction du chômage. Les estimations du niveau de chômage où se déclenche cette poussée inflationniste varient selon les auteurs. Mais, il semble que l'économie française soit fort réactive en termes d'inflation à la décrue du chômage, si l'on en croit les dernières données empiriques disponibles qui remontent à la fin des années 80.

21 La capacité de financement des agents économiques représente le solde de l'ensemble de leurs ressources et emplois (dépenses).

22  On ne peut en outre exclure que " l'effet Philips " (voir supra) soit minoré dans certains modèles.

23  Dont on doit noter qu'elle n'est pas suffisante pour préserver le taux de marge des entreprises qui se détériore de 0,4 point en fin de projection.

24 Alors même que le scénario est construit sur un régime d'aide publique a priori équilibré.

25  Les calculs nécessaires à certifier que cet objectif soit bien respecté atteignent un niveau de complexité telle qu'une erreur est toujours possible. Un exemple suffit à le démontrer : le montant des prestations de chômage évitées suppose de faire des hypothèses sur l'identité des chômeurs évités au regard du niveau de l'indemnisation versée à eux.

26 Denis Clerc in " la Réduction du temps de travail : que faut-il croire ? " Alternatives économiques, éd. Syros. p. 84.

27 M. Gérard Cornilleau, OFCE (audition du 14 janvier 1998).

28 M. Pierre Cabanes, CSERC (audition du 14 janvier 1998).

29 M. Philippe Levaux, FNTP (audition du 28 janvier 1998).

30 M. René Chabod, Aérospatiale (audition du 20 janvier 1998).

31 MM. Pierre Deschamps et Pierre Dellis, Syntec Informatique (audition du 28 janvier 1998).

32 Voir en annexe la synthèse des enquêtes réalisées auprès des organismes consulaires.

33 M. Bernard Geymond, Valéo (audition du 20 janvier 1998).

34 M. Daniel Giron, UPA (audition du 13 janvier 1998).

35 M. Philippe Choutet, UFT (audition du 20 janvier 1998).

36 M. René Lenoir et alii, UNIOPSS (audition du 28 janvier 1998).

37 MM. Jacques Renaud et Jean-Claude Cardon, MBK Industries (audition du 21 janvier 1998) ; M. Raymond Soubie, Altédia (audition du 7 janvier 1998).

38 M. Jacques Freyssinet, IRES (audition du 14 janvier 1998).

39 MM. Raymond Soubie, Altédia (audition du 7 janvier 1998), Jacques Freyssinet, IRES (audition du 14 janvier 1998).

40 M. Pierre Cabanes, CSERC (audition du 14 janvier 1998).

41 Mme Michèle Biaggi, M. René Valladon, CGT-FO (audition du 14 janvier 1998).

42 M. Raymond Soubie, Altédia (audition du 7 janvier 1998).

43 Audition du 29 janvier 1998.

44 M. Denis Kessler, CNPF (audition du 13 janvier 1998) - M. Pierre Gilson, CG-PME (audition du 13 janvier 1998).

45 M. Daniel Giron, UPA (audition du 13 janvier 1998).

46 Néanmoins, le questionnaire comportait une demande de renseignements précis sur l'entreprise qui pourrait permettre de s'assurer qu'il s'agit bien d'une entreprise. On remarque, ce qui se comprend aisément, une sur-représentation des petites entreprises du secteur tertiaire (informatique, cabinets d'audit...), avec quelques entreprises du textile et de l'ameublement. Quant au faible nombre de réponses (42 lors de la synthèse, plus depuis), il peut s'expliquer, d'une part, par le faible nombre de connexions d'entreprises à Internet, d'autre part, par le fait que l'ordinateur connecté n'est pas celui de la personne qui aurait pu trouver un intérêt à répondre. Le multimédia n'est pas encore entré dans les moeurs.

47 Audition du 13 janvier 1998.

48 Audition du 14 janvier 1998.

49 Audition du 7 janvier 1998.

50 Audition du 13 janvier 1998.

51 Audition du 13 janvier 1998.

52  Audition du 13 janvier 1998.

53 C'est la raison pour laquelle la commission d'enquête n'a pas jugé utile de procéder à une enquête Internet qui, de toute façon, n'aurait pas eu de caractère scientifique. Néanmoins, les personnes qui souhaitaient s'exprimer ne s'en sont pas privé et ont profité de l'enquête réalisée en direction des entreprises.

54 Audition du 7 janvier 1998.

55 M. Pierre Cabanes, CSERC (audition du 14 janvier 1998).

56 M. Claude Companie, CFE-CGC (audition du 13 janvier 1998), M. Michel Freyche, AFB (audition du 15 janvier 1998), qui a évoqué l'expatriation des cadres, trop contraints en France, M. Jean Catherine, ANDCP (audition du 15 janvier 1998).

57 M. Jean-Paul Probst, CFTC (audition du 13 janvier 1998).

58 M. Pierre Cabanes, CSERC (audition du 14 janvier 1998).

59 Mlle Laurence Matthys, CFE-CGC (audition du 13 janvier 1998).

60 M. René Valladon, CGT-FO (audition du 14 janvier 1998).

61 2,1 millions de francs sont inscrits en 1998 pour l'aide à la négociation, en diminution de 30% par rapport à 1997 (chap. 44-73 du budget emploi).

62 M. Bernard Brunhes, Bernard Brunhes consultant (audition du 14 janvier 1998).

63 M. Paul Fabra (Les Echos, daté du 30/31 janvier 1998) met en évidence l'inégalité entre deux " smicards " générée par ce double SMIC : l'un, qui passerait à 35 heures, verrait son salaire horaire augmenter de 11,4 % (44,13 F), l'autre, contraint de travailler 39 heures, soit quatre heures supplémentaires, ne bénéficierait pas du SMIC mensuel et ne verrait son salaire brut qu'augmenté de 2,5 % correspondant au surcoût des quatre heures supplémentaires.

64 Sous-titre de l'article " Les 35 heures créeront-elles des emplois ? " publié à la une du journal " Le Monde " du 22 janvier 1998.

65  Audition du 7 janvier 1998.

66 Audition du 14 janvier 1998.

67 Propos qui auraient été tenus par M. le Premier ministre à Feuquières le 29 janvier 1998, selon le Quotidien "
Les Échos" dans son édition datée du 30 janvier 1998.

68 Audition du 14 janvier 1998.

69 Rapport Sénat n° 159 (1997-1998).

70 On rappelle que le Gouvernement a inscrit 3 milliards de francs sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité pour 1998, au titre de la mise en oeuvre de la mesure.

71 Voir l'audition de M. Jean-Philippe Cotis, directeur de la prévision au ministère de l'économie et des finances, pour une définition plus précise de ce terme (audition du 7 janvier 1998).

72 Et non les documents internes aux cabinets ministériels, comme cela a été écrit dans le Journal " Le Monde " en date du 9 janvier 1998, qui n'ont jamais été demandés.

73 Hugues Bertrand in " Réduire la durée du travail pour créer des emplois, risques et coûts aujourd'hui, résultats et emplois demain " dans " la réduction du temps de travail : que faut-il croire ? ", Alternatives économiques, éditions Syros, p.95.

74 Audition du 14 janvier 1998.

75 Audition du 13 janvier 1998.

76 L'Expansion n° 562 du 4 au 17 décembre 1997.

77 Audition du 13 janvier 1998.

78 Audition du 21 janvier 1998.

79 Audition du 28 janvier 1998.

80 Audition du 7 janvier 1998.

81 Audition du 29 janvier 1998.

82 Audition du 21 janvier 1998.

83 Auditions du 29 janvier 1998.

84 M. Gilbert Cette, Conseil d'analyse économique (audition du 29 janvier 1998).

85 Audition du 7 janvier 1998.

86 Audition du 29 janvier 1998.

87 Audition du 21 janvier 1998.

88 Système dégressif (1ère année : 9.000 F ; 2ème : 8.000 F ; 3ème : 7.000 F : 4ème : 6.000 F ; 5ème : 5.000 F ; 6ème : 0).

89 Audition du 13 janvier 1998.

90 Audition du 13 janvier 1998.

91 Audition du 7 janvier 1998.

92 Audition du 7 janvier 1998.

93
L'échantillon va de 62 % à 98 %.