1 Audition du 7 janvier 1998.
2
Audition du 7 janvier 1998.
3
UNIOPSS (audition du 28 janvier 1998).
4
L'écart est quasi nul aux Etats-Unis et au Japon.
5
Le taux d'activité de la population active
s'élevait à 68,4 % en 1980. Les autres pays de l'OCDE dans
lesquels le taux d'activité est aujourd'hui plus faible qu'en 1980 sont
l'Autriche, la Finlande, l'Italie, le Portugal, la Suède et le
Royaume-Uni, le taux d'activité observé dans les pays scandinaves
et au Royaume-Uni demeurant toutefois significativement supérieur
à la moyenne de l'OCDE.
6
Direction de l'animation de la recherche des études et
des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité.
7
Audition du 7 janvier 1998.
8
Audition du 7 janvier 1998.
9
Cf. discours de réception à l'Académie
des sciences morales et politiques, le 2 octobre 1992.
10
- 2,5 % du fait de l'abaissement de 40 à
39 heures de la durée hebdomadaire légale et - 2 % du
fait de la 5ème semaine de congés payés.
11
Economiste à l'Institut der Deutschen Wirtschaft (audition
du 21 janvier 1998).
12
Direction de l'animation de la recherche des études
et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité.
13
Dans le cadre de l'ARPE, dispositif dans lequel le
départ en préretraite d'un salarié doit être
compensé par une embauche, il y avait eu, entre le
1er octobre 1995 et le 30 septembre 1997, 74.387 embauches
pour 85.103 départs, soit une déperdition de 13 %.
14
M. Vincent Bronze (audition du 21 janvier 1998).
15 L'Observatoire français des conjonctures économiques.
16
Propos souligné par le rapporteur.
17
Audition du 7 janvier 1998.
18
M. Gilbert Cette, ancien chef du service des études
macro-économiques sur la France de la Banque de France et actuel
conseiller scientifique auprès du Conseil d'analyse économique
rattaché au Premier ministre (audition du 29 janvier 1998).
19
Rapport n° 96 (1997-1998), 20 novembre 1997. Les
rapports du Sénat : " 2002 : Perspectives
macro-économiques ", M. Bernard Barbier.
20
La célèbre courbe de Phillips retrace un
" arbitrage " entre l'inflation et le chômage. Dans sa
version
moderne, l'effet Phillips décrit la hausse des salaires donc des
coûts salariaux et des tensions inflationnistes qu'accompagne la
réduction du chômage. Les estimations du niveau de chômage
où se déclenche cette poussée inflationniste varient selon
les auteurs. Mais, il semble que l'économie française soit fort
réactive en termes d'inflation à la décrue du
chômage, si l'on en croit les dernières données empiriques
disponibles qui remontent à la fin des années 80.
21
La capacité de financement des agents
économiques représente le solde de l'ensemble de leurs ressources
et emplois (dépenses).
22
On ne peut en outre exclure que " l'effet
Philips " (voir supra) soit minoré dans certains modèles.
23
Dont on doit noter qu'elle n'est pas suffisante pour
préserver le taux de marge des entreprises qui se
détériore de 0,4 point en fin de projection.
24
Alors même que le scénario est construit sur un
régime d'aide publique a priori équilibré.
25
Les calculs nécessaires à certifier que cet
objectif soit bien respecté atteignent un niveau de complexité
telle qu'une erreur est toujours possible. Un exemple suffit à le
démontrer : le montant des prestations de chômage
évitées suppose de faire des hypothèses sur
l'identité des chômeurs évités au regard du niveau
de l'indemnisation versée à eux.
26
Denis Clerc in " la Réduction du temps de travail :
que faut-il croire ? " Alternatives économiques, éd. Syros.
p. 84.
27
M. Gérard Cornilleau, OFCE (audition du 14 janvier
1998).
28
M. Pierre Cabanes, CSERC (audition du 14 janvier 1998).
29
M. Philippe Levaux, FNTP (audition du 28 janvier 1998).
30
M. René Chabod, Aérospatiale (audition du 20
janvier 1998).
31
MM. Pierre Deschamps et Pierre Dellis, Syntec Informatique
(audition du 28 janvier 1998).
32
Voir en annexe la synthèse des enquêtes
réalisées auprès des organismes consulaires.
33
M. Bernard Geymond, Valéo (audition du 20 janvier
1998).
34
M. Daniel Giron, UPA (audition du 13 janvier 1998).
35
M. Philippe Choutet, UFT (audition du 20 janvier 1998).
36
M. René Lenoir et alii, UNIOPSS (audition du 28
janvier 1998).
37
MM. Jacques Renaud et Jean-Claude Cardon, MBK
Industries (audition du 21 janvier 1998) ; M. Raymond Soubie, Altédia
(audition du 7 janvier 1998).
38
M. Jacques Freyssinet, IRES (audition du 14 janvier 1998).
39
MM. Raymond Soubie, Altédia (audition du 7
janvier 1998), Jacques Freyssinet, IRES (audition du 14 janvier 1998).
40
M. Pierre Cabanes, CSERC (audition du 14 janvier 1998).
41
Mme Michèle Biaggi, M. René Valladon,
CGT-FO (audition du 14 janvier 1998).
42
M. Raymond Soubie, Altédia (audition du 7 janvier
1998).
43
Audition du 29 janvier 1998.
44
M. Denis Kessler, CNPF (audition du 13 janvier 1998) -
M. Pierre Gilson, CG-PME (audition du 13 janvier 1998).
45
M. Daniel Giron, UPA (audition du 13 janvier 1998).
46
Néanmoins, le questionnaire comportait une demande de
renseignements précis sur l'entreprise qui pourrait permettre de
s'assurer qu'il s'agit bien d'une entreprise. On remarque, ce qui se comprend
aisément, une sur-représentation des petites entreprises du
secteur tertiaire (informatique, cabinets d'audit...), avec quelques
entreprises du textile et de l'ameublement. Quant au faible nombre de
réponses (42 lors de la synthèse, plus depuis), il peut
s'expliquer, d'une part, par le faible nombre de connexions d'entreprises
à Internet, d'autre part, par le fait que l'ordinateur connecté
n'est pas celui de la personne qui aurait pu trouver un intérêt
à répondre. Le multimédia n'est pas encore entré
dans les moeurs.
47
Audition du 13 janvier 1998.
48
Audition du 14 janvier 1998.
49
Audition du 7 janvier 1998.
50
Audition du 13 janvier 1998.
51
Audition du 13 janvier 1998.
52
Audition du 13 janvier 1998.
53
C'est la raison pour laquelle la commission d'enquête
n'a pas jugé utile de procéder à une enquête
Internet qui, de toute façon, n'aurait pas eu de caractère
scientifique. Néanmoins, les personnes qui souhaitaient s'exprimer ne
s'en sont pas privé et ont profité de l'enquête
réalisée en direction des entreprises.
54
Audition du 7 janvier 1998.
55
M. Pierre Cabanes, CSERC (audition du 14 janvier 1998).
56
M. Claude Companie, CFE-CGC (audition du 13 janvier
1998), M. Michel Freyche, AFB (audition du 15 janvier 1998), qui a
évoqué l'expatriation des cadres, trop contraints en France,
M. Jean Catherine, ANDCP (audition du 15 janvier 1998).
57
M. Jean-Paul Probst, CFTC (audition du 13 janvier 1998).
58
M. Pierre Cabanes, CSERC (audition du 14 janvier 1998).
59
Mlle Laurence Matthys, CFE-CGC (audition du 13 janvier 1998).
60
M. René Valladon, CGT-FO (audition du 14 janvier
1998).
61
2,1 millions de francs sont inscrits en 1998 pour l'aide
à la négociation, en diminution de 30% par rapport à 1997
(chap. 44-73 du budget emploi).
62
M. Bernard Brunhes, Bernard Brunhes consultant (audition du
14 janvier 1998).
63
M. Paul Fabra (Les Echos, daté du 30/31 janvier 1998) met
en évidence l'inégalité entre deux " smicards "
générée par ce double SMIC : l'un, qui passerait à
35 heures, verrait son salaire horaire augmenter de 11,4 % (44,13 F),
l'autre, contraint de travailler 39 heures, soit quatre heures
supplémentaires, ne bénéficierait pas du SMIC mensuel et
ne verrait son salaire brut qu'augmenté de 2,5 % correspondant au
surcoût des quatre heures supplémentaires.
64
Sous-titre de l'article " Les 35 heures
créeront-elles des emplois ? " publié à la une du
journal " Le Monde " du 22 janvier 1998.
65
Audition du 7 janvier 1998.
66
Audition du 14 janvier 1998.
67
Propos qui auraient été tenus par M. le Premier
ministre à Feuquières le 29 janvier 1998, selon le Quotidien
"
Les Échos"
dans son édition datée du 30 janvier
1998.
68
Audition du 14 janvier 1998.
69 Rapport Sénat n° 159 (1997-1998).
70
On rappelle que le Gouvernement a inscrit 3
milliards de francs sur le budget du ministère de l'emploi et de la
solidarité pour 1998, au titre de la mise en oeuvre de la mesure.
71
Voir l'audition de M. Jean-Philippe Cotis, directeur de la
prévision au ministère de l'économie et des finances, pour
une définition plus précise de ce terme (audition du 7 janvier
1998).
72
Et non les documents internes aux cabinets ministériels,
comme cela a été écrit dans le Journal " Le
Monde " en date du 9 janvier 1998, qui n'ont jamais été
demandés.
73
Hugues Bertrand in " Réduire la durée du
travail pour créer des emplois, risques et coûts aujourd'hui,
résultats et emplois demain " dans " la réduction du
temps de travail : que faut-il croire ? ", Alternatives
économiques, éditions Syros, p.95.
74
Audition du 14 janvier 1998.
75
Audition du 13 janvier 1998.
76
L'Expansion n° 562 du 4 au 17 décembre 1997.
77
Audition du 13 janvier 1998.
78
Audition du 21 janvier 1998.
79
Audition du 28 janvier 1998.
80
Audition du 7 janvier 1998.
81
Audition du 29 janvier 1998.
82
Audition du 21 janvier 1998.
83
Auditions du 29 janvier 1998.
84
M. Gilbert Cette, Conseil d'analyse économique
(audition du 29 janvier 1998).
85
Audition du 7 janvier 1998.
86
Audition du 29 janvier 1998.
87
Audition du 21 janvier 1998.
88
Système dégressif (1ère année :
9.000 F ; 2ème : 8.000 F ; 3ème : 7.000 F :
4ème : 6.000 F ; 5ème : 5.000 F ; 6ème :
0).
89
Audition du 13 janvier 1998.
90
Audition du 13 janvier 1998.
91
Audition du 7 janvier 1998.
92
Audition du 7 janvier 1998.
93
L'échantillon va de 62 % à 98 %.