2. L'aggravation de la situation financière de la SNCF

La remise en cause des projets de lignes nouvelles résulte, en effet, également de l'aggravation de la situation financière de la SNCF. Il n'entre pas dans l'intention de votre commission d'examiner de manière détaillée les raisons des difficultés financières rencontrées par la SNCF à partir de 1991.

Comme l'a rappelé une personnalité auditionnée par votre commission, " la SNCF a financé presque exclusivement l'extension du réseau TGV ".

Compte tenu de sa faible capacité d'autofinancement, la participation de l'entreprise au programme de construction de lignes nouvelles et à la réalisation des infrastructures ferroviaires en général a contribué de manière déterminante à l'augmentation de son endettement.

A la fin de l'année 1995, l'endettement global de la SNCF atteignait quelque 208,5 milliards de francs. Rapporté au chiffre d'affaire qui s'élevait à 51,9 milliards de francs à la même date, le ratio d'endettement était considérable. Rapporté à l'excédent brut d'exploitation qui ne représentait que 5,4 milliards de francs, le ratio d'endettement était encore plus défavorable. Le compte d'infrastructures représentait une grande part de l'endettement, soit 125 milliards de francs, ce chiffre étant du moins celui pris comme référence lors des débats sur la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public " Réseau Ferré de France " (RFF).

Les charges financières liées à cet endettement et à l'amortissement des lignes nouvelles ont pesé lourdement sur le compte de résultat alors que les recettes d'exploitation diminuaient en raison d'un volume de trafic inférieur aux prévisions et de la contrainte exercée par la concurrence aérienne sur les tarifs.

Dans ce contexte, compte tenu de la faible rentabilité interne des projets de lignes nouvelles à l'étude, il était évident qu'aucun d'entre eux ne pouvait être financé à partir de la seule contribution de la SNCF, sauf à poursuivre des travaux au prix d'un endettement qui à terme condamnait l'entreprise ferroviaire.

tableau de bord TGV

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