3. La poursuite de la décentralisation
Selon le
rapport de M. Bernard Roman en première lecture à
l'Assemblée nationale, "
à l'origine conséquence
de la centralisation de notre pays, (le cumul) est devenu aujourd'hui l'un des
principaux obstacles à l'approfondissement de la décentralisation
en France
".
On met en avant un faux problème, le cumul, pour cacher le
véritable obstacle à la décentralisation : la
lourdeur des procédures administratives.
Or, il est clair que les 36.000 maires ne peuvent être
sénateurs (321) ou députés (577) ; il est de fait que
tous les présidents de conseil général ou de conseil
régional ne sont pas aujourd'hui députés ou
sénateurs
4(
*
)
. En revanche,
qu'un certain nombre le soit permet, localement et nationalement, aux
autorités décentralisées de faire face à armes plus
égales à l'autorité de l'Etat.
Est-il au demeurant logique d'affirmer, comme semble le faire M. Bernard
Roman que si aucun maire, aucun président de conseil
général, aucun président de conseil régional ne
siégeait au Parlement, un obstacle à l'approfondissement de la
décentralisation serait levé ?
Cette question renvoie à celle, plus générale, de la
conception du mandat parlementaire.
4. La nature du mandat parlementaire
Le
mandat parlementaire est
général
(Constitution de 1791
: " Les représentants nommés dans les départements ne
seront pas représentants d'un département particulier, mais de la
Nation entière
"),
indépendant
("
Tout
mandat impératif est nul
" - article 27 de la Constitution de
1958) et s'exerce
collégialement.
Siégeant dans son assemblée, le parlementaire participe à
l'exercice de la souveraineté nationale et se détermine en
fonction de l'intérêt général.
Son statut (inéligibilités, indemnités,
incompatibilités...) est destiné à lui permettre d'exercer
ce rôle. Jusqu'à quel point ce statut doit-il aller ? Pendant
l'exercice de son mandat, le parlementaire doit-il renoncer à toute
autre activité élective ou professionnelle comme semblent
l'indiquer les amendements de l'Assemblée nationale qui, changeant le
champ des projets de loi, tendent à faire de l'élu un
professionnel
du Parlement.
L'opinion publique souhaite-t-elle que les parlementaires s'isolent de la vie
active pour la représenter ?
A terme, qui pourrait aspirer à exercer une fonction par trop
désincarnée, à ses risques et périls ? Seuls
les retraités et les fonctionnaires, répondent certains. Qu'en
serait-il du
rajeunissement
, de la
représentativité
et de la
revalorisation
du Parlement ?