Projet de loi autorisant la ratification du protocole établissant, sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses direc

¹ Paul Masson, Alex Turk - Quand les policiers succèdent aux diplomates... Assurer la présence de la France dans la coopération policière européenne, rapport d'information n° 523, 1997-1998.

² Voir le texte annexé au document Sénat n° 229.