N°
355
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 12 mai 1999
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ,
Par M.
Serge VINÇON,
Sénateur.
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Xavier de Villepin,
président
; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait,
Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle
Bidard-Reydet,
vice-présidents
; MM. Michel Caldaguès,
Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès,
secrétaires
; Bertrand Auban, Michel Barnier, Jean-Michel Baylet,
Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy
Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique
Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Hubert
Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean
Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel,
Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle,
René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc
Mélenchon, René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano,
Charles Pasqua, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Xavier Pintat, Bernard
Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas,
André Rouvière.
Voir le numéro :
Sénat : 171
(1998-1999).
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Défense nationale. |
NTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'examen par le Sénat du projet de loi portant organisation de la
réserve militaire et du service de défense, déposé
par le gouvernement en première lecture devant notre Haute
Assemblée, revêt une importance particulière.
Il constitue en effet la dernière pierre de l'édifice
progressivement mis en place par la réforme législative de notre
défense. Il fait suite ainsi à la loi du 2 juillet 1996
relative à la programmation militaire pour les années 1997-2002,
à la loi du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur
du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des
armées et enfin, à la loi du 28 octobre 1997 portant
réforme du service national.
Le présent projet de loi constitue le complément indispensable de
ces différents textes dans la mesure où la réserve procure
aux armées professionnelles les moyens de mieux assurer leurs missions
et de garantir la sécurité de notre pays. Dans la mesure aussi
où les réserves apparaissent comme
l'expression
privilégiée du lien entre les forces armées et la
Nation.
Ce texte indispensable aura été cependant longtemps attendu. Son
élaboration a en effet requis pas moins de trois années. Cette
lente maturation s'explique principalement par la mise au point parfois
délicate de dispositions d'ordre financier et social qui constituent
pour la première fois, dans une loi, un
socle de garanties
pour
le réserviste.
L'importance des enjeux soulevés au regard de la situation des
réservistes, du lien armées-Nation et de la défense de
notre pays a conduit votre commission des affaires étrangères, de
la défense et des forces armées, après avoir
procédé à de nombreuses auditions, à examiner le
présent projet de loi avec le souci de faire prévaloir
l'intérêt supérieur du pays.
Elle a été ainsi conduite à approuver les grandes lignes
d'un texte qui s'inscrit dans le cadre fixé par le président de
la République pour l'organisation de la défense nationale. Elle a
cherché cependant à mieux affirmer le
rôle des
réserves dans le maintien du lien armées-Nation
, qui, a ses
yeux, représente un des défis fondamentaux à relever dans
les années à venir.
Votre rapporteur, afin d'éclairer l'ensemble des questions posées
par le projet de loi, évoquera successivement :
- la place de la réserve au sein de notre dispositif de défense,
- la réorganisation de la réserve en cours dans les armées,
- le dispositif du projet de loi et les propositions de votre commission,
- les interrogations soulevées par la mise en place du nouveau
système des réserves.