EXAMEN EN COMMISSION
La
commission a examiné, sur le rapport de
M. Jean-Paul Hugot
, le
projet de loi n° 418 (1999-2000) adopté avec modification par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la loi
n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la
liberté de communication
, au cours d'une réunion tenue le
mardi 20 juin 2000 sous la présidence de
M. Adrien Gouteyron,
président
.
Après l'exposé du rapporteur, la commission a
procédé à l'examen des articles au cours duquel sont
notamment intervenus le président, le rapporteur et
M. Victor Reux.
Après avoir adopté les amendements proposés par son
rapporteur, la commission a adopté le projet de loi ainsi
modifié.
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