I. LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR
Le
budget annexe de la Légion d'honneur retrace les moyens affectés
à la grande chancellerie et aux maisons d'éducation recevant les
filles ou les petites-filles, et à compter de cette année les
arrière-petites-filles, des légionnaires de l'ordre de la
Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.
En 2002, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la
Légion d'honneur s'établira à
17.907.750 euros
(117,467 millions de francs), en diminution de
583.109 euros,
soit
-3,15 %,
par rapport à 2001 (18.490.859 euros)
où le budget annexe avait vu ses crédits augmenter
de 9,42 %.
Cette baisse des crédits en 2002 résulte principalement de la
diminution des crédits de paiement afférents aux
opérations en capital des maisons d'éducation.
A. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE
Conformément à l'article 21 de l'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, le budget annexe de la Légion d'honneur comprend, d'une part, les recettes et dépenses d'exploitation et, d'autre part, les dépenses d'investissement et les ressources spéciales affectées à ces dépenses.
Ces deux
sections séparées sont présentées en
équilibre.
En 2002, l'équilibre du budget annexe s'établit comme suit :
B. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
1. Les ressources propres
Elle
sont liées à l'activité de la grande chancellerie et des
maisons d'éducation. En 2002, ces recettes progressent de
104.509
euros
par rapport à 2001, soit
8,16 %
, pour atteindre
1.384.821 euros
.
Les ressources propres comprennent trois éléments : les
droits de chancellerie, les pensions et trousseaux des élèves des
maisons d'éducation et les produits accessoires.
a) Les droits de Chancellerie
Ils sont perçus lors de la remise de la Légion d'honneur, de l'ordre national du Mérite, et de l'autorisation de port de décorations étrangères. Ils représentent en 2002 : 223.490 euros, comme en 2001.
b) Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation
Ce poste augmente de 11,6 % en 2002 et atteint un montant de 1.051.222 euros (928.207 euros pour les pensions et 123.015 euros pour les trousseaux), soit 109.083 euros de plus qu'en 2001. Fixés chaque année par arrêté, les montants demandés aux familles pour les pensions et trousseaux sont augmentés respectivement de 12% et 7% pour l'année scolaire 2001/2002.
c) Les produits accessoires
Ils représentent 110.109 euros en 2002, soit une diminution de 4.574 euros par rapport à l'année précédente (- 4 %), principalement du fait de la baisse de la prévision de recettes des droits d'entrée du musée de la Légion d'Honneur de 15.245 euros à 10.671 euros. En effet, celui-ci sera fermé jusqu'en 2003 date d'achèvement des travaux de rénovation.
2. La subvention de l'Etat
En 2002, la subvention de l'Etat, versée par le budget de la Justice, n'augmente que de 74.626 euros ( + 0,45 % ), pour s'établir à 16.522.929 euros au lieu de 16.448.303 euros en 2001, où la progression s'établissait à 2,03 %.
C. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
1. Les dépenses de fonctionnement
Elles sont de trois ordres :
a) Le fonctionnement de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation
Ces
crédits, qui représentent la quasi-totalité des
dépenses de fonctionnement (plus de 92 %), s'établissent
pour 2002 à
15.468.798 euros
. Leur
augmentation de
379.973 euros
, soit
2,5 %
, résulte pour plus des
deux tiers de l'incidence en année pleine des revalorisations du point
fonction publique intervenues en 2000, 2001 et celles prévues pour 2002.
La diminution des
effectifs
en 2002, qui
passent de 416 à
415
, n'est liée qu'à la suppression d'un emploi à la
grande chancellerie qui était pourvu par un appelé du service
national. Elle n'entraîne donc aucune modification de crédits.
Les dépenses d'alimentation des maisons d'éducation
s'élèvent à
781.627 euros
, en hausse de
52.595
euros (+6,7%)
, en raison d'une augmentation de l'effectif qui
s'établit à 1029 élèves inscrites pour
l'année scolaire 2001-2002. La dotation de chauffage, d'énergie
et d'eau reste identique à celle de 2001, soit
609.948 euros
.
Enfin les frais de réception liés au bicentenaire de l'Ordre
seront assurés par un virement de
53.357 euros
.
b) Le paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires
Le
montant annuel des traitements reste inchangé en 2002, tant pour les
légionnaires que pour les médaillés militaires. Du reste,
il n'est pas envisagé d'accroître le traitement de la
Légion d'honneur ni celui de la médaille militaire dans les
années à venir.
En 2002, la
dotation budgétaire s'élève à
1.243.222 euros
, soit un
montant inchangé depuis 1998
(375.101 euros pour la Légion d'honneur et 868.121 euros pour la
médaille militaire).
c) Les secours accordés par la grande chancellerie
Ces
secours sont accordés aux membres de la Légion d'honneur et de
l'ordre national du Mérite et aux médaillés militaires,
ainsi qu'à leurs veuves et éventuellement à leurs
orphelins, en cas de situation difficile.
En 2002, la dotation est maintenue à son niveau de l'année
précédente, à savoir
52.730 euros
. Cette dotation
est stable depuis plusieurs années. La valeur moyenne d'un secours s'est
établie à 605 euros en 2000. Elle se situe pour le premier
semestre 2001 à 603 euros.
2. Les opérations en capital
Avec
2.119.000 euros
(13,9 millions de francs), les
autorisations de
programme
(AP) connaissent une diminution de
597.000 euros
(- 22
%)
. Cette régression affecte principalement les investissements dans
les maisons d'éducation qui s'établissent à
1.467.000
euros
. Quant aux crédits de la grande chancellerie, ils progressent
à
652.000 euros
essentiellement en faveur des travaux
d'entretien et de restauration.
Les
crédits de paiement
(CP), dotés de
1.143.000 euros
(7,5 millions de francs), continuent à diminuer en 2002
(-45,73
%)
après la baisse de 16 % en 2001 (2.106.083 euros). Cette
diminution affecte essentiellement les maisons d'éducation avec
648.000 euros (-60%)
. Les crédits de la grande chancellerie
restent stables à
495.000 euros
.
Le budget annexe de la Légion d'honneur a déjà
bénéficié d'ouvertures nettes de
5.030.000 euros
,
en AP et CP, destinés au financement partiel de la restauration du
cloître de la maison d'éducation de Saint-Denis dont la
réalisation pluriannuelle est couverte par
5.640.000 euros
d'AP.
En 2002,
457.000 euros
en AP et
152.000 euros
en CP
seront destinés aux travaux de réfection de l'ensemble du
bâtiment « cloître et maison
d'éducation ».
En outre, une dotation de
411.000 euros
en CP pour les travaux à
la grande chancellerie permettra la poursuite de la réfection du palais
de Salm.
Enfin les travaux de réaménagement du musée de la
Légion d'honneur seront financés par l'utilisation de sa
trésorerie et de son portefeuille de valeurs mobilières,
consécutivement à la liquidation de l'Établissement public.
Les modifications de crédits
intervenues en cours d'exercice ont
concerné :
- pour les répartitions, des ouvertures de crédits
supplémentaires pour travaux (en 2000 : 295.700 euros en provenance
de fonds de concours et une ouverture de 518.000 euros de crédits de
paiement en loi de finances rectificative, pour réparation des
dégâts de décembre 1999 ;
en 2001 : 613.782 euros de fonds de concours) ;
- pour les reports, l'étalement sur plusieurs exercices des travaux de
la grande chancellerie et des maisons d'éducation.
PRINCIPALES OBSERVATIONS
Si les
crédits du budget annexe de la Légion d'honneur sont en
légère diminution, votre rapporteur relève avec
satisfaction que celle-ci n'affecte ni ses moyens de fonctionnement ni la
poursuite des travaux de restauration et d'entretien des bâtiments,
relevant de sa responsabilité et entrepris depuis déjà
plusieurs années.
Dans cet objectif, votre rapporteur approuve la dissolution, par décret,
de l'établissement public administratif, gérant le musée
national de la Légion d'honneur, et son intégration au
1
er
janvier 2000 au budget annexe, qui permettra l'utilisation de sa
trésorerie « dormante » pour réaliser les
travaux nécessités par l'état de vétusté du
musée. Un nouveau décret en Conseil d'Etat modifiant le code de
la Légion d'honneur et de la médaille militaire a défini
la nouvelle organisation administrative du musée. S'il se
félicite de cette initiative, il regrette que ces travaux n'aient pu
être entrepris à temps pour un achèvement avant les
cérémonies du bicentenaire.
Ce même décret a également élargi le recrutement des
élèves des maisons d'éducation aux
arrière-petites-filles des membres de l'ordre de la Légion
d'honneur ainsi qu'aux petites-filles et arrière-petites-filles des
membres de l'ordre national du Mérite. Votre rapporteur apprécie
tout particulièrement la qualité de l'enseignement
dispensé dans ces établissements, attestée par
l'excellence des résultats obtenus (96% de réussite au
baccalauréat).
Votre rapporteur apprécie que lors des derniers contingents de
nomination, dans les deux ordres, la proportion de femmes ait
régulièrement dépassé les 25% pour l'ordre de la
Légion d'honneur et 30% pour l'ordre national du Mérite. Il se
félicite, également, qu'à l'occasion de l'hommage rendu le
25 septembre dernier aux harkis, 120 d'entre eux aient été
nommés ou promus et, surtout, que cette promotion comprenait 5 femmes.
Enfin, votre rapporteur espère que l'ensemble des travaux prévus
pour restaurer le palais de Salm puisse être terminé pour la
célébration du bicentenaire de l'ordre de la Légion
d'honneur, en mai 2002.
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