M. Jean Arthuis
AVANT-PROPOS
Le présent rapport concerne une mission , regroupant les dotations nécessaires au fonctionnement des pouvoirs publics, qui a connu à l'occasion de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale, une évolution tout à fait positive. Celle-ci va, en effet, dans le sens de la clarification appelée, depuis deux ans, de ses voeux par votre rapporteur spécial quant à la dotation de la Présidence de la République.
Il convient de s'en féliciter.
Les modifications éventuelles du périmètre ou du montant de la mission à l'issue des travaux de l'Assemblée nationale, font donc l'objet d'un commentaire particulier.