2.4. Les recettes

La situation britannique en matière d'information sur les recettes des administrations apparaît au mieux équivalente à celle de la France. L'accès à des séries comptables longues et détaillées sur les recettes fiscales britanniques est aussi problématique qu'en France. Les analyses prospectives sont plutôt limitées et ne sont pas accompagnées de notes méthodologiques. Seule l'analyse sociale rétrospective réalisée par l' Inland Revenue (la principale administration britannique collectrice des impôts) apparaît très détaillée. Mais en l'absence d'un document de même qualité établi par le HM Customs & Excise (l'autre service collecteur d'impôts), le panorama fiscal n'est pas complet.

La situation allemande en matière de séries rétrospectives sur les recettes est particulière. Du fait de la réunification, les séries disponibles connaissent une rupture en 1989-1990. Il est toujours possible de disposer de l'historique allant de 1991 à nos jours et parfois de données antérieures propres à la République Fédérale d'Allemagne. Outre cet aspect structurel, la mise en place d'une réforme fiscale majeure en Allemagne a conduit à la production d'une grande quantité d'informations en matière de recettes depuis 1999. Ainsi, un nombre très important de documents présente et analyse les objectifs et les résultats attendus de cette réforme.

Les éléments d'information émanant du ministère des finances allemand sont sensiblement comparables aux données françaises. Cependant, la principale différence entre la situation allemande et la situation française en matière de disponibilité des données sur les recettes fiscales vient de ce que l'organisme fédéral de statistiques met ces données à disposition de chacun sous forme de séries téléchargeables sur Internet. Un accès aisé à des séries de données détaillées depuis la réunification et à des données moins précises mais remontant jusqu'en 1961 est ainsi ménagé.

Cette disponibilité d'informations détaillées sur les statistiques publiques auprès de l'Institut fédéral de statistique en Allemagne constitue une différence majeure avec la situation qui prévaut en France. Elle assure un traitement homogène des données publiques et privées ainsi qu'une disponibilité accrue. En ce sens, le système allemand constitue un exemple dont la France pourrait avantageusement s'inspirer.

Aux Etats-Unis, l'annexe de l' Annual Report (rapport annuel des recettes et des dépenses effectives) constitue le document le plus complet sur le bilan annuel de l'ensemble des recettes de l'Etat fédéral. Cette publication est la plus détaillée des pays retenus. Elle présente chacune des ressources jusqu'aux plus anecdotiques comme les intérêts reçus par le fonds d'investissement de la Fondation de bourses scolaires Harry S. Truman ou encore les taxes portuaires de Paulsboro en Pennsylvanie. Outre le détail des différentes séries de recettes fiscales, c'est la disponibilité de séries longues rétrospectives et d'analyses prospectives détaillées qui rendent la situation américaine exemplaire. Les Historical Tables (tableaux historiques) permettent de disposer d'informations sur les principales recettes fiscales depuis 1934 et de projections jusqu'en 2005. Ce document constitue une base de travail tout à fait essentielle pour toute analyse ou modélisation économique de la fiscalité américaine. De plus, les résultats prospectifs comptables, également disponibles dans les Analytical perspectives, se doublent, dans le Budget, d'analyses très détaillées sur les répercussions fiscales sur dix ans des réformes envisagées. On peut toutefois regretter l'absence d'indications méthodologiques détaillées.

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