1.2.2. Le suivi de l'exécution des comptes de la Sécurité sociale au Royaume-Uni

Les dépenses britanniques relevant du ministère de la sécurité sociale ne correspondent pas exactement au champ retenu en France. L'administration britannique utilise plusieurs grandes catégories de dépenses telles que les pensions de retraite, d'invalidité, les aides à la recherche d'emploi, aux ménages et les soutiens aux revenus. L'équivalent de la branche maladie est géré par le ministère de la santé. Au total l'équivalent du secteur de la sécurité social française ne forme pas une administration indépendante au Royaume-Uni, il est au contraire entièrement inclus dans le secteur des administrations centrales et locales. L'information relative à un solde spécifique de la sécurité sociale n'a donc pas de sens au Royaume-Uni.

On distinguera alors d'une part les recettes liées aux cotisations sociales et d'autre part les dépenses des administrations centrales et locales du secteur de la sécurité sociale.

L'état central britannique communique notamment en rythme bi-annuel à partir des données budgétaires. La situation est alors largement comparable à celle de la France en terme d'information sur les agrégats de recettes et de dépenses.

Tableau 1.2.2.a : Résultats budgétaires de recettes de sécurité sociale au Royaume-Uni

Royaume-Uni

Social security benefits 1999

Documents

Parution

Détail

Chiffrage*

Pre Budget 19 ( * ) 1999

11-1998

Total

98,9

Budget 1999

03-1999

Total

101,5

Pre Budget 2000

11-1999

Total

97,2

Budget 2000

03-2000

Total

97,1

* en milliards de livres

Tableau 1.2.2.b : Résultats budgétaires de dépenses de sécurité sociale au Royaume-Uni

Royaume-Uni

Social security contributions 1999

Documents

Parution

Détail

Chiffrage*

Pre Budget 1999

11-1998

Total

57,0

Budget 1999

03-1999

Total

55,7

Pre Budget 2000

11-1999

Total

56,2

Budget 2000

03-2000

Total

56,4

* en milliards de livres

Cependant le Royaume-Uni ne se contente pas de communiquer à un rythme bi-annuel, il dispose également de publications mensuelles sur les recettes et dépenses effectives. Les Public sector finances proposent en effet des séries de recettes imputables à la sécurité sociale et de dépenses de l'Etat central en matière de sécurité sociale.

Depuis février 2000, l'administration britannique propose simultanément des données de recettes aux normes comptables européennes et britanniques. Toutefois, la régularité avec laquelle évoluent les recettes comptabilisées selon la norme ESA95 ( European System of Accounts ) laisse penser qu'il ne s'agit que d'une grossière approximation.

La série de dépenses de sécurité sociale de l'administration centrale britannique est renseignée rapidement, avec moins d'un mois de décalage, et n'est l'objet que de faibles corrections ultérieures. Cependant, huit mois après avoir été présenté, un chiffre mensuel peut encore être l'objet d'ajustements.

Tableau 1.2.2.c : Résultats mensuels de recettes de sécurité sociale au Royaume-Uni

I : Social security

II : Compulsory social contributions (ESA 95)

III : Social security contribution (à l'exclusion de la contribution de l'Irlande du Nord)

ROYAUME-UNI

Social security receipts 1999-2000

Documents

Parution

I*

II*

III*

Public sector finances (Avril)

19-05-99

5,6

Public sector finances (Mai)

16-06-99

3,9

Public sector finances (Juillet)

17-08-99

4,4

Public sector finances (Août)

16-09-99

4,7

Public sector fin ances (Septembre)

18-10-99

4,1

Public sector finances (Octobre)

18-11-99

4,7

Public sector finances (Novembre)

20-12-99

4,7

Public sector finances (Décembre)

21-01-00

4,7

Public sector finances (Janvier)

18-02-00

4,8

Public sector finances (Février)

20-03-00

4,8

4,9

Public sector finances (Mars)

20-04-00

4,8

4,9

Public sector finances (Avril)

19-05-00

4,8

4,3

Public sector finances (Mai)

20-06-00

4,8

5,6

Public sector finances (Juin)

20-07-00

4,8

4,4

Public sector finances (Juillet)

18-08-00

4,9

5,1

Public sector finances (Août)

20-09-00

4,9

4,8

Public sector finances (Septembre)

19-10-00

4,9

4,5

* en milliards de livres

Encadré 1.2.2.a : Les Public sector finances

(Les finances du secteur public- mensuel)

Tableau 1.2.2.d : Résultats mensuels de dépenses de sécurité sociale au Royaume-Uni

ROYAUME-UNI

Net social benefits 1999

Documents

Parution

mois*

01-99*

1999*

Public sector finances (Avril)

19-05-99

Public sector finances (Mai)

16-06-99

Public sector finances (Juillet)

17-08-99

Public sector finances (Août)

16-09-99

Public sector finances (Septembre)

18-10-99

Public sector finances (Octobre)

18-11-99

7,9

Public sector finances (Novembre)

20-12-99

9,1

Public sector finances (Décembre)

21-01-00

8,6

Public sector finances (Janvier)

18-02-00

7,9

7,9

Public sector finances (Février)

20-03-00

7,9

7,933

Public sector finances (Mars)

20-04-00

8,7

7,900

98,13

Public sector finances (Avril)

19-05-00

8,8

7,900

98,13

Public sector finances (Mai)

20-06-00

8,2

7,731

97,83

Public sector finances (Juin)

20-07-00

8,5

7,888

97,94

Public sector finances (Juillet)

18-08-00

8,1

7,888

97,94

Public sector finances (Août)

20-09-00

8,6

7,888

97,94

Public sector finances (Septembre)

19-10-00

8,3

7,872

97,89

* en milliards de livres

Il convient enfin de remarquer que les dépenses des collectivités locales relatives à la sécurité sociale ne sont connues qu'annuellement à travers le document des Public Expenditure . Au total, la globalité de l'information sur les recettes et dépenses de sécurité sociale n'est pas meilleure au Royaume-Uni qu'en France. Cependant les différences institutionnelles entre la France et le Royaume-Uni conduisent à ce que la méconnaissance de ce secteur particulier soit de peu d'importance dès lors que les soldes des administrations publiques locales et centrales britanniques sont connus. En France, la méconnaissance mensuelle ou trimestrielle du solde de la sécurité sociale ne permet pas de calculer régulièrement l'évolution du solde agrégé des finances publiques à un rythme infra annuel contrairement au Royaume-Uni.

Encadré 1.2.2.b : Les Public sector finances

(Les finances du secteur public- mensuel)

* 19 Le Pre Budget existe depuis 1997. Il s'agit d'un document présentant l'évolution des résultats de l'année en cours ainsi que les nouvelles estimations pour les années à venir.

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