3. Des relations soutenues avec le Congrès
a) Le contrôle de la Fed par le Congrès
Les relations entre le Federal Reserve System et le Congrès sont relativement étroites.
Tout d'abord, le Congrès contrôle l'activité de la Fed.
Ce contrôle s'exerce à deux niveaux bien distincts.
• En premier lieu, les commissions compétentes du Congrès exercent un contrôle « politique » sur la conduite de la politique monétaire.
Le Président du Conseil des gouverneurs soumet ainsi au Congrès les rapports semestriels prévus par la loi Humphrey-Hawkins , et il est systématiquement auditionné à cette occasion par la commission des banques, du logement et des affaires urbaines du Sénat, et par la commission des activités bancaires et financières de la Chambre des Représentants.
Ces auditions , qui portent sur la politique monétaire, sur la conjoncture économique et sur les prévisions économiques de la Fed, constituent des événements médiatiques importants.
En outre, la Fed adresse au Congrès deux rapports annuels, l'un sur la conduite de la politique monétaire, l'autre sur ses activités de supervision et de réglementation financière.
L'effectivité de ce contrôle est discutée.
D'un côté, la réputation institutionnelle de la Fed et le soutien des banques et de l'opinion lui accordent une large indépendance de fait : il est aujourd'hui politiquement peu opportun pour des membres du Congrès de critiquer trop vivement la politique monétaire de la Fed. En outre, la Fed dispose de ses propres ressources : le Congrès ne peut donc la menacer de couper ses crédits, ni en encadrer l'utilisation comme il le fait régulièrement pour les autres agences fédérales. Enfin, l'expertise technique du Congrès en matière de politique monétaire demeure relativement limitée.
De l'autre côté, la Fed ne peut s'aliéner durablement le soutien de l'administration fédérale et du Congrès, sous peine de voir ses statuts, qui relèvent d'une loi simple, modifiés par le Congrès lors des périodes de turbulence financière ou de ralentissement de la croissance économique, comme ce fut le cas en 1975.
En outre, les nominations au conseil des gouverneurs doivent être approuvées par le Sénat, de sorte que les opinions émises par les sénateurs pourraient influencer la politique monétaire
• Au delà de ce contrôle politique des décisions de politique monétaire, le Congrès peut contrôler le fonctionnement de la Fed en tant qu'agence fédérale.
En particulier, le GAO a depuis 1978 la faculté de contrôler le fonctionnement des services de la Fed, ainsi que l'exercice de ses missions de supervision bancaire et financière.
La liste complète des rapports réalisés ou en cours de réalisation par le GAO sur la Fed est d'ailleurs adressée au Congrès par la Fed le premier trimestre de chaque année.
En outre, les comptes de la Fed sont audités chaque année par des cabinets d'audit privés.
Notons que le contrôle exercé par le GAO est nettement distinct du contrôle du Congrès sur la politique monétaire. Il est en effet strictement interdit au GAO de faire porter son intervention sur la conduite de la politique monétaire et sur les activités du FOMC.