C. LA CONTRIBUTION DU CRS À L'ACTIVITÉ LÉGISLATIVE
L'énumération des productions et des services du CRS est impressionnante.
Il est toutefois évidemment difficile d'apprécier avec certitude dans quelle mesure ces productions et services concourent effectivement à l'activité législative : l'intérêt de ce type de services d'appui n'est d'ailleurs souvent perceptible pour l'usager lui même que lorsque ces services s'arrêtent.
Il semble cependant qu'au delà de ses services purement documentaires, le CRS apporte une contribution significative à l'ensemble des missions du Congrès des États-Unis, dès lors notamment que le CRS est étroitement associé à toutes ses activités.
1. La diffusion d'une expertise et d'une culture communes
En premier lieu, la formation des nouveaux parlementaires et des nouveaux assistants par le CRS, et plus généralement les efforts d'information du CRS sur le fonctionnement - extrêmement complexe - du Congrès, concourent sans doute à la constitution d'une culture et de références communes parmi les parlementaires.
Par ailleurs, il a déjà été souligné que le niveau technique des débats parlementaires était relativement élevé, notamment en matière économique et financière, et le CRS n'y est sans doute pas étranger.
S'agissant par exemple de l'appréciation de la politique budgétaire , la note de conjoncture du CRS souligne ainsi que le ratio déficit courant / PIB constitue un indicateur « inférieur » et met en avant la notion de déficit structurel et le ratio déficit structurel / PIB, alors que cet indicateur, qui permet d'appréhender l'orientation de la politique budgétaire indépendamment des effets de la conjoncture sur les recettes et sur les dépenses publiques, ne se diffuse encore que timidement en France.
2. L'appui aux délégations à l'étranger et aux missions de contrôle
Le CRS assiste le Congrès dans ses missions de contrôle de l'exécutif.
Par exemple, lors du conflit du Kosovo, le CRS constitua une équipe pluridiciplinaire chargée d'actualiser chaque matin un site intranet dédié, de rédiger des notes dans les délais les plus brefs à la demande des commissions et sous-commissions intéressées, et surtout de suivre l'éventualité d'une déclaration de guerre ou de l'invocation par le Congrès de la résolution sur les pouvoirs de guerre ( War Powers Resolution ).
En outre, les experts du CRS contribuent largement à la préparation des missions du Congrès à l'étranger, et parfois accompagnent les délégations parlementaires.
Le CRS constitue ainsi pour le Congrès un instrument essentiel pour contrôler et parfois pour contrecarrer la politique étrangère de l'exécutif.
De même, les services du CRS fournissent une assistance technique aux commissions et à leurs staffers dans leurs missions de contrôle du fonctionnement des administrations.
Par exemple, en 1999, les analystes du CRS ont préparé pour les staffers d'une commission de la Chambre les questionnaires détaillés qui leur ont permis d'établir des faits de mauvaise gestion au sein de l'administration des douanes.