II. DES OBJECTIFS CONFLICTUELS : L'UTILITÉ ET LA NEUTRALITÉ
A. LES OBJECTIFS ASSIGNÉS AU CRS
Le « contrat d'objectifs » du CRS est organisé autour de trois grands types d'objectifs :
- l'utilité des travaux du CRS pour le Congrès, qui doivent donc être orientés-clients, c'est à dire pertinents, fiables, opportuns, réactifs et aisément accessibles aussi bien matériellement qu'intellectuellement ;
- l'objectivité des travaux du CRS Parmi les cinq « valeurs » du CRS figurent ainsi, au delà du service au client et de la qualité totale, « une intégrité sans compromis », le « respect mutuel » (entre les fonctionnaires du CRS, d'une part, les parlementaires et leurs assistants, d'autre part) et la « diversité » (des opinions notamment). En outre, les travaux du CRS doivent être neutres, c'est à dire notamment non partisans ;
- une organisation et une gestion efficientes , afin d'obtenir le meilleur service au coût le plus faible possible, ce qui passe, notamment, par la chasse aux doublons et aux redondances en matière d'information.
Cela se traduit également en principe par le refus de la part du CRS de conduire des études qui seraient du ressort du CBO ou du GAO
Ces objectifs, qui se traduisent en premier lieu par des efforts exceptionnels d'accessibilité des travaux du CRS, sont pour partie cohérents, mais ils sont aussi, pour partie, conflictuels .
B. DES EFFORTS EXCEPTIONNELS D'ACCESSIBILITÉ
1. La diffusion des services du CRS : un réel indicateur de performance
Les produits du CRS ne sont diffusés sur support papier que sur demande , et ne sont pour l'essentiel accessibles sous forme électronique qu'à la suite d'une démarche active (abonnement à une liste de diffusion, consultation du site ou des bases de données).
Cette solution présente un coût administratif, puisque le CRS doit répondre chaque année à plusieurs dizaines de milliers de demandes de documents, sous diverses formes (courriers, fax, téléphone, courrier électronique) et dans des délais très brefs. En outre, le CRS doit développer une politique d'information active sur ses produits.
Cette organisation constitue toutefois une source d'économies d'impression, et présente plusieurs avantages :
- elle donne au CRS de réels indicateurs de performance, puisque la diffusion de ses documents répond à la loi de l'offre et de la demande. Ces indicateurs de diffusion constituent d'ailleurs pour le CRS davantage un atout qu'une contrainte, puisqu'ils lui permettent de justifier son existence auprès d'un Congrès enclin à réduire ses moyens ;
- elle stimule ainsi les efforts du CRS en matière d'accessibilité, de qualité et d'utilité de ses produits ;
- enfin, elle facilite la pratique consistant à actualiser très régulièrement les rapports : d'un côté, il serait en effet impossible au CRS de rediffuser intégralement les rapports après chaque mise à jour ; de l'autre, sachant que les rapports sont régulièrement remis à jour, les parlementaires et leurs assistants se les procurent quand ils en ont l'utilité.
Au total, cette organisation explique sans doute pour partie les efforts d'accessibilité, tant matérielle qu'intellectuelle, déployés par le CRS