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Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

 

ANNEXE N° 1 -

QUESTIONNAIRE ADRESSÉ PAR LE RAPPORTEUR AUX ACTEURS DU SECTEUR DES TECHNOLOGIES
DE L'INFORMATION

I - LA MÉTHODOLOGIE

1-1- Que pensez-vous du principe de l'élaboration d'un schéma de services collectifs de l'information et de la communication définissant les stratégies de l'Etat à moyen terme ? Cette démarche vous paraît-elle opportune ?

1-2- Avez-vous été associé à l'élaboration du projet de schéma ci-joint ? Etes-vous, le cas échéant, satisfait des modalités de la concertation sur son contenu ?

II - LE CONTENU DU PROJET DE SCHÉMA

Première partie : le diagnostic

2-1-1- L'inégalité dans l'accès aux nouvelles technologies en fonction des revenus (« fracture numérique ») est-elle à votre avis un thème qui devrait être traité (ou mieux traité) dans le projet de schéma ?

2-1-2- Pensez-vous qu'il existe un risque de fracture numérique territoriale pour l'accès aux hauts débits entre zones denses et faiblement peuplées ?

2-1-3- L'équipement du territoire français en infrastructures de télécommunications est-il, à votre sens, satisfaisant ?

2-1-4- Est-il à votre sens possible d'améliorer l'utilisation des infrastructures existantes ? Comment le réseau RENATER vous semble-t-il devoir être ouvert à d'autres utilisateurs ?

2-1-5- Quel diagnostic faites-vous de l'utilisation actuelle d'Internet à l'école ?

2-1-6- La France souffre-t-elle d'un déficit de formations supérieures dans le domaine des nouvelles technologies ?

2-1-7- Les téléservices et les procédures administratives en ligne sont-ils à votre sens (1) suffisants (2) satisfaisants ?

2-1-8- Le niveau français de recherche et développement (publique et privée) dans les NTIC vous semble-t-il satisfaisant ?

Deuxième partie : les « objectifs » à court terme

2-2-1- Quel doit être à votre sens le rôle de l'Etat et celui des collectivités locales dans le développement des NTIC ? Etes-vous favorable en particulier à la mise en place de « fibres noires » par les collectivités locales ?

2-2-2- Que pensez-vous de la démarche actuellement engagée par le Gouvernement pour amener les opérateurs mobiles à compléter la couverture territoriale du GSM ? Quels doivent être, selon vous, le calendrier/le mode opératoire/les modalités de financement d'une telle extension ?

2-2-3- La numérisation des contenus publics est-elle à votre sens un enjeu pertinent ?

2-2-4- Que pensez-vous des initiatives prises notamment dans le cadre du programme gouvernemental « PAGSI » (accès à Internet depuis des points publics ; incitation fiscale au don de matériel informatique, etc) ?

2-2-5- Quels objectifs complémentaires l'Etat devrait-il se fixer ?

La vision 2010

2-3-1- Estimez-vous réaliste d'établir des projections à l'horizon 2010 en matière de technologies de l'information ?

2-3-2- Quelle est votre vision du rôle des services de l'information et de la communication dans la société française en 2010 ?

2-3-3- Que pensez-vous de l'objectif de l'accès à une liaison à 2Mbit/s à coût abordable pour tous en 2005 ? Vous paraît-il opportun et réaliste ?

III - APPRÉCIATION GÉNÉRALE

3-1- Quelle est votre appréciation globale du projet de schéma ?

3-2- Le thème de la convergence vous semble-t-il abordé de façon satisfaisante ?

3-3- Quels thèmes complémentaires devraient à votre sens y être traités ?