b) Les plans d'urgence

Les plans d'urgence prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en oeuvre pour faire face à des risques liés à l'existence ou à l'installation d'ouvrages ou d'installations (plans particuliers d'intervention), pour porter secours à de nombreuses victimes (plans rouges) ou pour faire face aux risques technologiques (plans de secours spécialisés).

Les plans d'urgence sont préparés par le préfet du département en liaison avec les autorités, les services et les organismes qui sont compétents pour prendre des mesures de sauvegarde ou dont les moyens sont susceptibles d'être mis en oeuvre pour faire face à des risques particuliers.

Les plans d'urgence sont arrêtés, selon la nature et l'étendue des risques, par le préfet de département ou par le préfet de zone.

Ces plans d'urgence recensent les mesures à prendre et les moyens susceptibles d'être mis en oeuvre. Ils définissent les missions de l'État et des autres collectivités publiques, collectivités locales, et fixent les modalités de concours des organismes privés pouvant être appelés à intervenir.

Le plan d'urgence, actualisé tous les cinq ans, est déclenché par le préfet l'ayant arrêté.

c) Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR)

Le SDACR est établi par le service départemental d'incendie et de secours, sous l'autorité du préfet (article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales).

Ce document est destiné à dresser l'inventaire des risques de toute nature portant sur la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face le SDIS et à déterminer les objectifs de couverture de ces risques par le service.

Dans son rapport d'expertise sur la gestion des crues ayant affecté quatre départements du sud de la France en novembre 1999, M. Claude Lefrou décrit le SDACR comme un « schéma prospectif de caractère stratégique permettant, à travers une analyse des risques et de leurs évolutions probables, de définir des objectifs de couverture ».

Il s'agit d'un document destiné à l'action quotidienne des services d'incendie et de secours, et non particulièrement à la gestion des crises.

Néanmoins, le SDACR traduit le niveau de connaissance des risques dans le département .

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