N° 237
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
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Annexe au procès-verbal de la séance du 14 février 2002 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat (1) sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des 45 ème et 46 ème sessions ordinaires (1999-2000) de cette Assemblée,adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
Par Mme Josette DURRIEU,
Sénateur.
(1) Cette délégation était composée en 1999 et 2000 de : MM. Nicolas About, Marcel Debarge, Mme Josette Durrieu, MM. Daniel Hoeffel, Jean-François Le Grand, Lucien Neuwirth, m embres titulaires ; MM. James Bordas, Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, membres suppléants .
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Union de l'Europe occidentale. |
INTRODUCTION
Les 45 ème et 46 ème sessions ordinaires de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale ont permis aux délégations des parlements membres de cette assemblée d'examiner, comme en témoigne la suite de ce rapport, les différents sujets relatifs à la politique de défense et de sécurité des pays européens.
Compte tenu de l'ampleur de ces questions, qui mériteraient chacune un long développement, ce rapport se limitera à une énumération. Le rapporteur tient cependant à souligner la qualité des rapports présentés au nom des différentes commissions de l'Assemblée de l'UEO, rapports qui sont disponibles en texte intégral sur le site de cette assemblée.
Par ailleurs, ce rapport contient, en annexe, deux textes qui présentent un intérêt particulier.
En premier lieu, le Conseil des ministres de l'UEO qui s'est tenu à Marseille, le 13 novembre 2000, a adopté une déclaration dite « Déclaration de Marseille » que l'on peut qualifier d' « historique », puisqu'elle fixe les conditions de transfert des capacités de l'UEO à l'Union européenne.
En second lieu, le Premier ministre, M. Lionel Jospin, s'est exprimé le 6 décembre 2000 devant l'Assemblée de l'UEO, au nom de la présidence française. Ce discours, prononcé à la veille du Conseil européen de Nice, présente la nouvelle architecture permanente européenne de sécurité et de défense, ainsi que des éléments de réflexion relatifs au rôle que l'Assemblée de l'UEO pourrait jouer dans ce nouveau contexte.
I. LES TRAVAUX DE LA 45ème SESSION
A. Première partie
La quarante-cinquième session (1 ère partie) de l'Assemblée de l'UEO s'est tenue à Paris du 14 au 17 juin 1999.
Après un discours de son président, M. Lluís María de PUIG (Espagne/socialiste), l'Assemblée a adopté les révisions de sa Charte et de son règlement, en conséquence de l'accession de la République tchèque, de la Hongrie et de la Pologne au statut de « membres associés » de l'UEO.
Sont intervenus devant l'Assemblée :
- M. ORBAN, premier ministre de Hongrie ;
- M. SCHüTZE, secrétaire d'Etat à la défense de l'Allemagne, (co-présidence en exercice du Conseil de l'UEO) ;
- M. CUTILEIRO, secrétaire général de l'UEO ;
- M. GORDON, sous-secrétaire adjoint et directeur des affaires européennes au conseil national de la sécurité des Etats-Unis, question de M. BAUMEL, député (RPR) ;
- M. VERHEUGEN, ministre délégué aux affaires étrangères de l'Allemagne (co-présidence en exercice de l'UEO) ;
- M. POOS, vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères du Luxembourg (présidence entrante de l'UEO) ;
- M. RUGOVA, personnalité politique du Kosovo.
L'Assemblée a délibéré des points suivants :
. l'UEO après les sommets de Washington et de Cologne, rapport présenté par M. BAUMEL, député (RPR) ;
. la sécurité des associés partenaires après le sommet de l'OTAN, rapport présenté par M. MARTÍNEZ CASAÑ ;
. le maintien de la paix et de la sécurité en Afrique, rapport présenté par M. ROSETA ;
. les systèmes spatiaux pour l'Europe : les satellites d'observation, de communication et de navigation, rapport présenté par M. DÍAZ de MERA ;
. l'UEO, instrument européen de gestion de crises, rapport présenté par Mme CALLEJA ;
. les capacités de l'Europe dans le domaine de la mobilité stratégique, rapport présenté par M. LÓPEZ HENARES ;
. projet de budget révisé des dépenses de l'Assemblée pour l'exercice financier 1999 et avis du Conseil, rapport présenté par M. BÜHLER ;
. avis sur les budgets des organes ministériels de l'UEO pour l'exercice financier 1999, rapport présenté par M. BÜHLER ;
. le suivi de la situation dans les Balkans, rapport présenté par Mme SQUARCIALUPI ;
. la situation au Kosovo, rapport présenté par MM. BLAAUW et BÁRSONY, intervention de M. BRIANE, député (UDF) ;
. la perception publique de la contribution de l'UEO à la stabilisation de la démocratie en Albanie, rapport présenté par Mme PULGAR.