C. UN MODÈLE NATIONAL INTÉRESSANT : L'EXPÉRIENCE DANOISE
Pour compléter son système de base par répartition, le Danemark a généralisé, dans les années 1990, un système complémentaire par capitalisation.
Les fonds de pension danois sont des fonds à cotisations définies (voir définition en première partie). Le risque des placements repose donc, a priori , sur les épargnants. Le système danois présente pourtant l'originalité de garantir à tous les épargnants une rémunération minimale (taux d'intérêt minimum implicite). Ce taux d'intérêt minimum garanti représente une importante sécurité pour les épargnants.
Les partenaires sociaux, qui gèrent le système par capitalisation, ont délibérément choisi de ne pas faire peser le risque des investissements sur les salariés. La garantie d'une rémunération minimale est rendue possible par le caractère obligatoire de l'adhésion aux fonds, tant pour les employeurs que pour les salariés. Le caractère obligatoire de l'adhésion permet aux fonds de pension d'être gérés selon les principes de l'assurance collective : la couverture d'un grand nombre d'adhérents permet de mutualiser les risques, et d'assurer à tous un minimum garanti. En contrepartie, les salariés n'ont aucune possibilité d'intervenir dans les décisions de placements. Ils ne peuvent arbitrer entre différents couples de risque et de rendement, ni améliorer leur situation individuelle.
Ce sont en effet les partenaires sociaux qui négocient, au niveau national, les taux de cotisation. Les cotisations vont être relevées dans le secteur privé à partir de 2004, et représenteront 3 % du salaire brut pour les employés et 6 % pour les employeurs 33 ( * ) . De surcroît, pour assurer l'équilibre financier des fonds, les rendements minimaux garantis ont fortement diminué dans la dernière décennie, pour atteindre aujourd'hui le niveau très modeste de 1,5 %.
Ce système de retraite par capitalisation géré sur le mode collectif ne surprend pas dans un pays comme le Danemark, doté d'une forte tradition social-démocrate. Toutefois, même dans ce pays, des pressions politiques s'exercent aujourd'hui en faveur d'une plus grande liberté laissée aux épargnants. Une commission tripartite (syndicats/Etat/patronat) a été mise en place il y a deux ans pour réfléchir à une réforme du système. Son rapport, qui devrait être remis en août 2003, pourrait préconiser d'accorder aux salariés une liberté dans les choix d'allocation de portefeuille pour une partie des actifs détenus. La médiocre conjoncture boursière actuelle, et certains scandales financiers de type ENRON, alimentent cependant quelques réticences face à cette proposition.
Le modèle danois mérite d'être versé au débat sur la capitalisation, dans la mesure où il montre que des fonds de pension peuvent être gérés de manière collective et sécurisée. Il paraît cependant difficile à votre rapporteur d'envisager de transposer ce système en France. En premier lieu, parce que la tradition de consensus et de négociation sociale, si prégnante dans les pays scandinaves, n'existe pas au même degré dans notre pays. Ensuite, parce que les salariés français sont déjà couverts par d'importants systèmes de retraite obligatoires, de base et complémentaires ; le troisième étage de retraite qu'il s'agit de mettre en place devrait donc être, de préférence, le lieu de la liberté et de l'individualisation des choix.
* 33 cf. « Retirement in the nordic countries. Prospects and proposals for reform», rapport préparé pour le Conseil des ministres des pays nordiques, mai 2009, par T. Hebertsson, J.M. Orszag, et P.R. Orszag.