2. Améliorer les pratiques des nouveaux États membres
Les dix nouveaux États membres qui entreront au 1 er mai prochain dans l'Union européenne 79 ( * ) font courir deux types de risques alimentaires, l'un lié à leurs pratiques sanitaires et vétérinaires internes, l'autre lié à la gestion des postes d'entrée des produits alimentaires dont ils auront la charge dans l'Union européenne.
Sur ces deux sujets, aussi bien les rapports de l'Office alimentaire et vétérinaire de Dublin que l'analyse publiée par la Commission en novembre 2003 font état d'insuffisances préoccupantes :
- des mesures transitoires de portée limitée (jusqu'à 2006 ou 2007) suivant les pays ont été demandées pour effectuer une mise à niveau des transformations des denrées alimentaires 80 ( * ) .
- seuls 20 nouveaux postes d'inspections à la frontière sur 50 - et ceci sur des normes minimales - ont pu être agréés,
Certes, en cas d'accident constaté, le droit européen 81 ( * ) permet à la Commission ou aux autres États membres de mettre en jeu des clauses de sauvegarde en cas de non respect des clauses d'adhésion dans ce domaine.
Mais ce dispositif juridique est probablement insuffisant, en particulier si l'on considère l'état sanitaire et les pratiques mafieuses installées dans certains pays de l'ex-CEI qui ont des frontières communes avec les nouveaux entrants.
Il est donc nécessaire de renforcer fortement les contrôles dans les nouveaux États membres . Cela implique de reconsidérer les moyens de l'Office alimentaire et vétérinaire de Dublin.
3. Renforcer les moyens et préciser les missions de l'Office alimentaire et vétérinaire de Dublin
L'Office de Dublin ne dispose que de 96 inspecteurs pour contrôler, à l'échelon européen, le respect de la réglementation sur le marché intérieur des anciens États membres, sur le marché et aux frontières des nouveaux États membres et pour agréer les installations sanitaires de l'ensemble des pays qui importent des denrées alimentaires dans l'Union européenne.
C'est notoirement insuffisant.
Il est donc nécessaire de renforcer ses effectifs.
Mais il est tout aussi nécessaire de mieux diriger son activité de façon prioritaire :
- sur le respect de la réglementation dans les nouveaux États membres,
- sur les pays tiers, car cet Office est chargé de l'agrément de leurs installations de contrôle sanitaire pour faciliter leurs importations d'agroalimentaires dans l'Union.
Or, cette délégation de certification en cascade qui semble, dans son principe, déjà très dangereuse lorsque l'on considère les conditions dans lesquelles la récente crise aviaire s'est déroulée en Asie, repose sur une pratique beaucoup trop aléatoire. En effet, l'Office - si l'on s'en tient à ses rapports - ne contrôle que très marginalement les pays extérieurs à l'Union (seulement 17 % des inspections en 2002).
* 79 Mais également les trois pays qui postulent à l'adhésion.
* 80 Par exemple, s'agissant de la Pologne, cette période de transition vise 332 établissements de transformation de la viande, 113 établissements laitiers et 40 établissements de transformation de poisson, jusqu'en 2007. En principe, les produits de ces États membres ne peuvent être vendus que sur le marché polonais ou en dehors de l'Union européenne.
* 81 Art. 53 et 54 du Règlement n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la réglementation européenne.