D. UN SYSTÈME DE FORMATION PERFORMANT À DÉFENDRE
Le système de formation mis en place dans le football français constituait jusqu'à il y a peu un atout majeur et un avantage comparatif important, tant par sa capacité à « sortir » des joueurs qualifiés que par ses retombées économiques pour les clubs.
Ce système est aujourd'hui menacé par les changements de contexte juridique en cours liés aux décisions européennes qui provoquent une véritable destruction des incitations à maintenir sur le territoire européen les systèmes de formation en place.
Votre rapporteur estime qu'il est prioritaire de lutter contre les conséquences désastreuses d'un juridisme aveugle.
1. Un système de formation performant...
a) L'architecture de la formation, une obligation contrôlée
Le système de formation français est né d'une réponse à la crise ouverte par les déconvenues sportives liées à l'absence de la qualification pour les Coupes du Monde de 1970 et 1974. Alors que la seule obligation qui pesait sur les clubs professionnels consistait à entretenir des équipes amateurs, une série de mesures intervient alors pour mettre en place et renforcer un système de formation :
l'Institut national du football de Vichy est créé en novembre 1972 ;
une obligation de mise en oeuvre d'une politique de formation est imposée aux clubs ;
elle est étendue aux cadres techniques ;
en 1984, la profession d'éducateur sportif est reconnue et réglementée ;
la loi n° 99-1124 du 11 décembre 1999 comporte des obligations nouvelles qui accroissent le contrôle sur les centres de formation.
Ces différentes étapes ont débouché sur la mise en place d'un système de formation décentralisée mais contrôlée par l'Etat.
Une obligation de formation est posée et les centres de formation doivent être agréés par le ministère des sports.
La procédure d'agrément des centres de formation prévoit que les dossiers de demandes d'agrément sont accompagnés de l'avis du directeur technique national et transmis aux directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports concernées, qui vérifient que les conditions offertes aux stagiaires correspondent effectivement à celles fixées par le cahier des charges.
Pour obtenir cet agrément, les clubs doivent respecter un cahier des charges établi par la fédération qui spécifie les conditions d'enseignement, d'hébergement, de restauration et des lieux de repos, le suivi médical ainsi que l'effectif et la qualification de l'encadrement nécessaire au bon déroulement de la formation.
Les centres sont classés en trois catégories en fonction de critères de moyens (encadrement technique, encadrement médical, ...) et de critères d'efficacité (nombre de joueurs passés professionnels, nombre de joueurs ayant effectué des matches en équipe première, nombre de sélections totalisées par les joueurs en formation, diplômes obtenus, ...). Les centres de formation sont habilités à accueillir un nombre plus ou moins important de joueurs en formation en fonction de la catégorie dans laquelle ils sont classés. Le nombre de joueurs en formation représentant un enjeu économique et sportif important, il y a là une forme d'incitation à la qualité.
Les services du ministère contrôlent le fonctionnement des centres agréés.
Par ailleurs, un statut des stagiaires est mis en place. Chacun d'eux doit signer une convention de formation avec le centre de formation concerné. Aucune convention ne peut être conclue si le bénéficiaire est âgé de moins de quinze ans.
Les statuts des joueurs en formation sont définis par des contrats types.
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Statuts des joueurs en formation |
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Age minimum |
Age maximum |
Durée |
Effectif en 2001/2002 |
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Joueur apprenti |
15-16 ans |
17-18 ans |
2 ans |
54 |
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Joueur aspirant |
15-16 ans |
18 ans |
2 ans 1) |
359 |
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Joueur stagiaire |
18 ans |
20 ans |
2 ans |
189 |
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Joueur espoir |
17 ans |
20 ans |
5 ans maximum |
334 |
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1. 3 ans pour un jeune de 15 ans ayant effectué la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire. |
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Récemment, une nouvelle formule est apparue, le « contrat élite », qui concerne les jeunes à partir de 17 ans, et alterne une période de formation de 2 ans et de professionnel de 3 ans. Avant quinze ans, il existe un système de préformation , qui est normalement géré directement par les structures fédérales. Sept centres fédéraux de préformation recrutent les jeunes joueurs entre 13 et 15 ans pour une durée de trois ans.