3. Des ministères à mobiliser
a) Oui à la décentralisation, non au désengagement de l'Etat
Votre rapporteur s'en est déjà fait l'écho : certains craignent que la décentralisation culturelle ne se conjugue avec un désengagement de l'Etat.
Cette crainte d'un retrait de l'Etat a, par exemple, été exprimée au cours de la table ronde du 8 juin dernier par M. Ivan Morane, président de l'Association des directeurs de scènes nationales, qui s'est interrogé « sur le fait que la loi, au-delà des améliorations qui devront lui être apportées, puisse constituer un outil permettant à l'Etat de se désengager de certains réseaux, parmi lesquels figure celui des scènes nationales ».
L'EPCC ne saurait bien entendu constituer un alibi de nature à encourager une telle évolution, l'Etat devant exercer pleinement ses rôles de garant de la cohérence de la politique culturelle nationale, d'expert et d'arbitre.
Dans cet esprit, votre rapporteur [et M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, a partagé ce point de vue à l'occasion de la présentation du présent rapport devant la commission le 19 octobre dernier] insiste pour que l'Etat soit représenté au conseil d'administration des EPCC, même dans les cas où il n'y participerait pas financièrement. Si la commission n'envisage pas d'imposer ceci dans la loi, elle affirme toutefois clairement son souhait en la matière.
Il est cependant clair que cette participation n'a de sens que pour autant que les représentants de l'Etat s'investissent réellement dans la vie des EPCC ; il appartient au ministère de mobiliser les DRAC à cet effet.
b) Une mobilisation attendue pour la publication des textes d'application
Le ministère de la culture et de la communication s'est engagé à élaborer puis publier dans les meilleurs délais les textes d'application de la loi de 2002. Les améliorations qui seront prochainement apportées à cette dernière devraient d'ailleurs l'y aider.
Votre commission veillera avec vigilance à ce que cet engagement soit respecté. Dans sa « communication sur l'application des lois au 30 septembre 2005 » , examinée le 26 octobre dernier, elle s'est émue à nouveau du retard pris dans l'application de la loi de 2002, situation qui l'avait d'ailleurs incitée à confier à votre rapporteur le présent rapport d'information.
c) Nécessaires coordination, clarté et pragmatisme des ministères concernés
• A cet effet,
une meilleure coordination
interministérielle s'avère indispensable
. Cette
dernière a connu certaines insuffisances que votre commission ne peut
que regretter.
• Il conviendrait, par ailleurs, que les EPCC
puissent bénéficier d'un accueil attentif dans les services de
l'Etat pour la prise en compte de ce nouvel outil juridique et de ses
spécificités. Cet effort semble devoir porter notamment sur les
questions sociales et fiscales
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