Avis sur le projet de décret d'avance relatif à l'épidémie de chikungunya et à l'épizootie de grippe aviaire

Rapport d'information n° 252 (2005-2006) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 mars 2006

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• AVANT-PROPOS
  
  LA PREMIÈRE APPLICATION D'UNE CONSULTATION PRÉVUE PAR LA LOLF
  
  • I. AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET D'AVANCE RELATIF À L'ÉPIDÉMIE DE CHIKUNGUNYA ET À L'ÉPIZOOTIE DE GRIPPE AVIAIRE
    
    • A. LES CONDITIONS DE FORME
      
      • 1. L'avis du Conseil d'Etat
        
      • 2. L'information du Parlement sur les motifs du décret d'avance
        
    • B. LES CONDITIONS DE FOND
      
      • 1. Le plafond de 1 % pour les crédits ouverts n'est pas dépassé
        
      • 2. L'urgence n'est pas discutable
        
      • 3. L'équilibre budgétaire n'est pas affecté
        
        • a) Un montant d'annulations strictement égal aux ouvertures de crédits
          
        • b) Des crédits déjà mis en réserve en application de la loi de finances pour 2006
          
  • II. OBSERVATIONS SUR LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS
    
    • A. 140,82 MILLIONS D'EUROS D'OUVERTURES DE CRÉDITS
      
      • 1. Mission « Sécurité sanitaire » : 24,82 millions d'euros
        
      • 2. Mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » : 52 millions d'euros
        
      • 3. Mission « Développement et régulation économiques » : 30 millions d'euros
        
      • 4. Mission « Ecologie et développement durable » : 1,5 million d'euros
        
      • 5. Mission « Outre-mer » : 30 millions d'euros
        
      • 6. Mission « Politique des territoires» : 0,45 million d'euros
        
      • 7. Mission « Recherche et enseignement supérieur » : 9 millions d'euros
        
    • B. 140,82 MILLIONS D'EUROS D'ANNULATIONS DE CRÉDITS
      
      • 1. Les redéploiements au sein de missions bénéficiant d'ouvertures de crédits
        
        • a) Mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales »
          
        • b) Mission « Développement et régulation économiques »
          
        • c) Mission « Ecologie et développement durable »
          
        • d) Mission « Outre-mer »
          
        • e) Mission « Politique des territoires»
          
        • f) Mission « Recherche et enseignement supérieur »
          
      • 2. Les missions « contributrices »
        
        • a) Mission « Action extérieure de l'Etat »
          
        • b) Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat »
          
        • c) Mission « Aide publique au développement »
          
        • d) Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
          
        • e) Mission « Conseil et contrôle de l'Etat »
          
        • f) Mission « Culture »
          
        • g) Mission « Défense »
          
        • h) Mission « Direction de l'action du gouvernement »
          
        • i) Mission « Enseignement scolaire »
          
        • j) Mission « Gestion et contrôle des finances publiques »
          
        • k) Mission « Justice »
          
        • l) Mission « Médias »
          
        • m) Mission « Santé »
          
        • n) Mission « Sécurité »
          
        • o) Mission « Sécurité civile »
          
        • p) Mission « Solidarité et intégration »
          
        • q) Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
          
        • r) Mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques»
          
        • s) Mission « Transports »
          
        • t) Mission « Travail et emploi »
          
        • u) Mission « Ville et logement »
          
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • I. TABLEAU REGROUPANT LES OUVERTURES DE CRÉDITS PROPOSÉES PAR LE PROJET DE DÉCRET D'AVANCE
    
  • II. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ANNULATIONS DE CRÉDITS PROPOSÉES PAR LE PROJET DE DÉCRET D'AVANCE
    
  • III. ECHANGES DE LETTRES ET AVIS DE LA COMMISSION