2. Toute phase de hausse de l'endettement ne débouche pas systématiquement sur une crise macroéconomique

En second lieu, il semble aventureux de conclure , comme l'étude mentionnée, mais aussi comme plusieurs contributions récentes, que la contribution favorable du crédit aux particuliers à la croissance doive nécessairement se solder au cours d'une période suivante par un phénomène de contrecoup qui, de surcroît pèserait inopportunément sur la croissance .

Dans une certaine littérature, on souligne souvent que le recours au crédit comporte des dangers en cas de retournement macroéconomique plutôt qu'on n'insiste sur ses avantages . Or, en ce domaine, toute généralisation débouche nécessaire ment sur des erreurs d'appréciation .

Une telle approche, qui est perceptible dans le rapport de la Mission sur le développement du crédit hypothécaire 15 ( * ) , se base sur des raisonnements usuels dont la portée ne doit pas être exagérée.

Plusieurs arguments sont avancés pour mettre en garde contre les effets indésirables d'un développement excessif 16 ( * ) du crédit hypothécaire dans l'hypothèse d'une augmentation des taux d'intérêt et d'une baisse du prix de l'immobilier.

S' agissant des taux d'intérêt , on met en évidence les enchaînements suivants :

- en régime de taux variables , comme au Royaume-Uni, la hausse des taux a nécessairement un impact défavorable sur la consommation des ménages, indépendamment de tout mécanisme de refinancement hypothécaire.

- là où prévaut plutôt le taux fixe , ce sont les refinancements de prêts existants et les crédits hypothécaires autonomes (« home equity loans » ) qui se font plus rares.

S' agissant de l'impact d'un retournement des prix des actifs immobiliers , les crédits en cours ne sont pas en eux-mêmes menacés mais les risques cités sont de deux ordres : le ralentissement des opérations d'extraction hypothécaire en raison de la moindre valeur du gage ; une issue plus douloureuse aux situations d'impayés. On devrait ajouter à ces enchaînements la hausse des primes de risque sur les prêts nouveaux.

La conclusion de ces travaux est que, dans les pays où le crédit hypothécaire est significativement développé , il existe un risque d'effet macroéconomique « adverse » (défavorable) dont l'ampleur est suspendue au degré d'ajustement des prix de l'immobilier et des taux .

Pourtant, l' affirmation générale selon laquelle un « retournement macro- économique » pourrait être d'autant plus dangereux que le crédit hypothécaire est développé ne semble pas réellement soutenue par les raisonnements dével oppés à son appui, alors que les avantages d'un large accès aux liquidités sont faiblement exposés .

Observation liminaire et fondamentale , l'expérience récente plaide plutôt pour reconnaître l'effet contra-cyclique du crédit . En bref, dans la dernière période de ralentissement économique, l'essor du crédit aux particuliers, notamment du crédit hypothécaire, a favorisé la résistance de l'activité économique dans un contexte global marqué par son ralentissement.

Cet enchaînement heureux semble d'ailleurs « naturel ». Les phases de ralentissement économique impliquent une baisse des taux d'intérêt, excepté peut-être dans l'hypothèse, rare en pratique, de « stagflation » (combinaison de récession et d'inflation).

Il est ainsi réconfortant d'observer que l'assouplissement des conditions monétaires puisse jouer un rôle de stabilisation économique. Et plusieurs études, détaillées ci-après, montrent que ce rôle est d'autant plus efficace que les agents économiques, en particulier les ménages, ont un large accès au crédit, notamment au crédit hypothécaire.

Deuxième observation , en lien direct avec la précédente, les épisodes de « retournement macroéconomique » ne s' accompagnent pas systématiquement d'une hausse des taux d'intérêt et d'une chute de la valeur des actifs immobiliers , canaux identifiés comme déterminant la dangerosité d'un développement « excessif » du crédit. Une telle occurrence peut intervenir mais sa probabilité mérite d'être discutée .

Dans une étude parue en 2004, l'OCDE rappelle que les mouvements des prix réels des logements sont affectés par les modifications des taux d'intérêt, même si la relation statistique entre taux d'intérêt et variation des prix immobiliers diffère sensiblement en rythme et en intensité selon les pays 17 ( * ) .

Si le facteur « taux d'intérêt » n'est pas exclusif, le constat de l'OCDE s'inscrit dans le cadre de l'analyse précitée. Mais il invite à s'interroger sur les propriétés systématiquement contracycliques du crédit hypothécaire, plutôt que sur le risque contraire d'une accentuation d'un ralentissement économique.

Dans l'hypothèse où toute phase de ralentissement économique enclencherait une détente des conditions de crédit qui produirait une appréciation des actifs immobiliers, favorisant à son tour la distribution de nouveaux crédits, une telle propriété devrait être observée.

Il faut, bien sûr, se garder de tirer une conclusion si générale, puisque les configurations des ralentissements économiques peuvent varier (en particulier, elles peuvent comporter un resserrement des conditions de crédit et un effondrement des prix d'actifs immobiliers). Mais, inversement, il ne faut pas prêter une portée générale aux risques associés au développement du crédit hypothécaire lors d'épisodes de contraction économique.

Dernière observation , s' agissant des risques mentionnés dans le rapport de la Mission, au-delà de la question de leur probabilité d'occurrence, on doit s'interroger sur leur portée .

Le rapport de la Mission d'enquête identifie certains risques qu'entraîne l'endettement des ménages en cas de retournement conjoncturel combinant hausse des taux d'intérêt et baisse des prix des actifs immobiliers. Seul le cas particulier où le stock de crédits à taux variables est important semble réellement significatif puisque, alors, les charges de l'endettement varient directement en cas de tensions sur les taux.

Dans les autres hypothèses, les risques sont beaucoup moins clairement établis :

- les ménages endettés à taux fixes peuvent redouter un retournement conjoncturel, mais dans le seul cas de figure où le poids de leurs charges financières dans leur revenu s'alourdirait brusquement, ce qui suppose une situation ex ante aux limites d'un surendettement qui se révèlerait sous l'effet d'une baisse de leurs revenus ;

- les hausses de taux d'intérêt et la réduction de la valeur des actifs immobiliers ont un impact sur la demande de crédit - celui-ci peut d'ailleurs être volontairement recherché quand la Banque Centrale est à l'origine du resserrement des conditions monétaires -, qui, pour être éventuellement plus fort à mesure que les ménages sont plus endettés, se produit même en dehors de cette circonstance.

Les risques mentionnés par la Mission, qui ne sont pas les seuls - v. infra -, ne doivent pas être négligés. Mais, il est frappant d'observer que les avantages du développement du crédit sont moins valorisés.

Il est fructueux de souligner les différences importantes entre la période actuelle , marquée comme celle du début des années 1990 par un ralentissement de la croissance du revenu des ménages, et cette dernière période.

En effet, l'augmentation de l'endettement des ménages est constante depuis 1995 et semble insensible aux inflexions de la conjoncture .

On peut prolonger cette observation en estimant que, globalement, procyclique au cours de la période 1985-1995, la distribution de crédits aux ménages est devenue contracyclique lors du ralentissement du début des années 2000 .

Les conditions du crédit paraissent jouer un rôle déterminant dans ces changements .

A l'inverse du début des années 90 où le ralentissement économique était intervenu au sortir d'une période de taux d'intérêt élevés et sans qu'une politique monétaire contracyclique ne soit entreprise, le récent ralentissement s'est inscrit dans un environnement marqué par des conditions monétaires globalement peu tendues .

A ce contexte favorable , il faut ajouter les effets positifs de pratiques bancaires plus souples limitant les effets de l'augmentation de l'endettement des ménages sur les charges annuelles supportées par eux (augmentation de la durée de prêts notamment).

Il est difficile de ne pas voir dans ces modifications de contexte , l' impact d'une concurrence plus vive entre établissements de crédit ainsi que les effets de l' adoption de l'euro , qui ont favorisé une situation durable de faibles taux d'intérêts.

Pour conclure, on peut ajouter une observation importante : les études selon lesquelles le crédit n'a d'impact que provisoire et limité sur la croissance 18 ( * ) négligent les effets favorables, de toutes sortes (améliorations du bien-être, de l'emploi, des comptes publics...), des périodes où la croissance est supérieure à ce qu'elle aurait été sans la contribution du crédit.

Il faut, en effet, garder à l'esprit l'utilité d'éviter les handicaps durables consécutifs aux périodes de faible croissance, dont le moindre n'est pas d'élever le taux de chômage structurel et de diminuer ainsi la croissance potentielle.

* 15 Rapport d'enquête sur l'hypothèque et le crédit hypothécaire. Inspection générale des Finances et Inspection générale des Services Judiciaires. Novembre 2004.

* 16 Le diagnostic d'un développement excessif du crédit est particulièrement complexe et rarement précisé dans la littérature en question. Il n'est pas réductible au constat d'un endettement insoutenable des agents.

* 17 L'OCDE mentionne sur ce point une étude de Tsatsaronis et Zhu (2004) qui constatent que l'impact des taux d'intérêt sur les prix des logements est à la fois plus puissant et plus rapide dans les pays où les marchés hypothécaires sont relativement développés (Australie, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis, Pays nordiques et Japon) que dans la plupart des pays d'Europe continentale.

* 18 Si les effets de variations des taux d'int érêts ne ressortent pas nettement dans ces études, c'est probablement faute de méthodes complètement appropriées . De ce dernier point de vue, la situation économique du début des années 2000 comparée à celle du début de la décennie précédente, semble parlante . Elle offre , d' abord , une variante « en vraie grandeur » significative qui montre, en pratique, l'impact de taux d'intérêt différents sur la dynamique du crédit et la consommation. Par ailleurs, elle invite à souligner l'importance des effets de richesse liés à l'endettement (et aux taux d'intérêt) sur la consommation des ménages (et la croissance) que les modèles économiques prennent mal en compte.

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