2. La programmation du développement rural
Pour la mise en oeuvre du FEADER , le CIACT du 6 mars 2006 a retenu le principe de trois programmes :
- un programme métropolitain , placé sous la responsabilité du ministre de l'agriculture , qui comportera un important volet déconcentré au niveau régional (portant sur 50 % de la dotation).
Ce volet déconcentré, qui donnera lieu à la mise à disposition d'enveloppes fongibles aux préfets de région, permettra de prendre en compte les priorités régionales, en concertation avec les collectivités territoriales.
- un programme pour la Corse , destiné à tenir compte des spécificités de cette collectivité territoriale ;
- un programme pour chaque DOM , confié au préfet de région.
3. La programmation de la politique de la pêche
Le Fonds européen pour la pêche devrait, quant à lui, être mis en oeuvre par un programme unique pour la métropole et quatre programmes régionaux pour les DOM .