ANNEXE I - PRINCIPAUX SIGLES UTILISÉS
BEI Banque européenne d'investissement
BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement
CIACT Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires
CNASEA Centre national pour l'aménagement et l'exploitation des structures agricoles
CPER Contrat de plan Etat-régions
CRSN Cadre de référence stratégique national
DIACT Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
DOCUP Document unique de programmation
FEADER Fonds européen agricole de développement rural
FEDER Fonds européen de développement régional
FEOGA-G Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
FEOGA-O Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation
FEP Fonds européen pour la pêche
FSE Fonds social européen
GAL Groupe d'action locale (Leader +)
IFOP Instrument financier d'orientation de la pêche
OSC Orientations stratégiques communautaires pour la cohésion
PAC Politique agricole commune
PO Programme opérationnel
RDR Règlement de développement rural
SEE Stratégie européenne pour l'emploi
TIC Technologies de l'information et de la communication
ANNEXE II - PERSONNES AUDITIONNÉES
I. PERSONNES ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION
- M. Christian Estrosi , ministre délégué à l'aménagement du territoire ;
- M. Gérard Bailly , sénateur, président du Conseil général du Jura et membre du bureau de l'Assemblée des départements de France (ADF) , et Mme Christine Côte , conseiller en charge des affaires européennes à l'ADF ;
- M. Raymond Forni , président du Conseil régional de Franche-Comté et président de la commission « Europe » de l'Association des régions de France (ARF) , et Mme Marie Vannouque-Digne , déléguée « Europe et International » au Conseil régional de Franche-Comté ;
- M. Daniel Hoeffel , président de la commission « Europe » de l'Association des maires de France (AMF) , et M. Christophe Rouillon , rapporteur de cette commission ;
- M. Pierre Mirabaud , délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) 34 ( * ) ;
- M. Marc Gastambide , conseiller « Europe » à la Délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) ;
- Mme Claude Marcori , chargée de mission à la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) ;
- Mme Marie-Claude Lesage Kiechel , ajointe au chef du secteur transports et politique régionale (TREG) au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) ;
- M. Matthieu Louvot , conseiller technique en charge de l'aménagement du territoire au cabinet du ministre de l'intérieur , et M. Michaël Trabbia , conseiller technique en charge des affaires européennes au cabinet du ministre délégué à l'aménagement du territoire .
II. PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
- M. Jean-Louis Cazaubon , secrétaire adjoint du bureau de l' Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) et président de la Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées, et Mme Dominique Brinbaum , directrice générale adjointe de l'APCA ;
- M. Bertrand Gaudin , sous-directeur en charge du Fonds social européen (FSE) à la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
- M. Michel Ehrhart , adjoint au chef de la mission « Europe et régions » de la direction générale de la forêt et des affaires rurales du Ministère de l'agriculture et de la pêche ;
- Mme Chantal Moreau , chargée de mission à la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) .
III. PERSONNES RENCONTRÉES AU COURS D'UN DÉPLACEMENT À BRUXELLES
- M. Jean-Marie Beaupuy , député européen (Fr-ADLE), membre de la commission du développement régional du Parlement européen ;
- M. Graham Meadows , directeur général de la politique régionale ;
- M. Jean-Charles Leygues , directeur général adjoint de la politique régionale à la Commission européenne (DG REGIO) ;
- M. Ronald Hall , directeur de la conception et de la réforme de la politique de cohésion, de la coordination et du Fonds de solidarité à la DG REGIO ;
- M. Anastassios Bougas , chef de l'unité « Conception et analyse, négociations d'adhésion » à la DG REGIO ;
- M. Bernard Lange , chef de l'unité « France » à la DG REGIO ;
- Mme Carole Mancel Blanchard , administrateur de l'unité « Affaires juridiques, procédures et relations avec les comités » à la DG REGIO ;
- M. José Luis Calvo de Celis , administrateur de l'unité « Evaluation et additionnalité » à la DG REGIO ;
- M. Marc-Etienne Pinauldt , conseiller à la Représentation Permanente de la France auprès de l'Union européenne , et Mme Laurianne Schlaeppi , chargée de mission.
* 34 ex Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)