c) Les projections à long terme : une place significative dans le patrimoine financier des Français
Parmi les produits d'épargne retraite, ceux créés avant la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites continuent de se développer même si l'on peut estimer que certains d'entre eux (comme les contrats Madelin) ont désormais atteint l'essentiel de leur cible. Ces régimes ont enregistré plus de 7 milliards d'euros de flux de cotisations en 2004-2005. Selon une hypothèse (modérée) de progression des encours de 5 % par an, les flux annuels de cotisations aux régimes traditionnels d'épargne retraite pourraient atteindre 15 milliards d'euros en 2020 .
Si l'on estime que, à la même date, le PERP aura continué de développer au même rythme que les contrats Madelin après 1994, 6 à 7 millions de Français pourraient avoir souscrit au moins un PERP en 2020. A cette date, des versements aussi modestes qu'en 2005 (moins de 1.000 euros par titulaire d'un PERP et par an) représenteraient près de 7 milliards d'euros de cotisations annuelles , ce qui constitue une fourchette basse. La simple pris en compte de l'inflation conduirait à tabler sur au moins 10 milliards d'euros de cotisations annuelles, une plus grande sensibilité à la question du taux de remplacement des retraites pouvant par ailleurs inciter à procéder à des versements d'un montant sensiblement plus élevé qu'aujourd'hui.
Quant au PERCO et au PERE , ils semblent avoir vocation à atteindre une population aussi large que les actuels régimes d'épargne retraite d'entreprise, soit également près de 7 milliards d'euros en 2020 , malgré un démarrage actuellement un peu en retard par rapport au PERP.
Au total, les flux annuels de cotisation d'épargne retraite devraient dépasser 30 milliards d'euros en 2020 en euros constants 37 ( * ) , plus que triplant par rapport à leur niveau actuel (en 2005), soit le quart des flux annuels de cotisations d'assurance vie en 2005.
Si l'épargne retraite n'est donc pas appelée à remplacer l'assurance vie comme placement privilégié des Français (à régimes juridique et fiscal inchangés), elle devrait néanmoins devenir un des vecteurs privilégiés de l'épargne financière des Français d'ici dix à quinze ans.
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Sur la base d'une analyse essentiellement économique , votre rapporteur général a tenu à rappeler la place qu'occupent les contrats de retraite dans l'épargne financière des Français : les flux de cotisations annuels à des régimes nombreux, constitués par strates successives, approchent d'ores et déjà 9 milliards d'euros. Dans moins d'une génération, d'ici 2020 , les cotisations annuelles à des contrats d'épargne retraite stricto sensu devraient dépasser 30 milliards d'euros constants. A cette date, la majorité des Français devraient disposer d'au moins un contrat d'épargne retraite individuelle , afin notamment de faire face à la diminution du taux de remplacement des revenus d'activité garanti par les régimes obligatoires.
Le succès de l'épargne retraite, sous ses différentes formes, suppose toutefois un cadre juridique et fiscal suffisamment stable et attractif . A cet égard, votre rapporteur général souhaite compléter la législation existante dans trois domaines : l'harmonisation des règles applicables, la clarification du régime fiscal et l'encouragement à l'investissement en actions.
* 37 Soit plus de 40 milliards d'euros courants si l'on retient une hypothèse d'inflation annuelle de 2 %.