b) Une faible commercialisation à ce jour malgré des résultats financiers encourageants
Bien qu'ingénieux, le dispositif des PERP euro diversifiés n'a pas encore connu un réel démarrage : la complexité des règles de gestion a certes été invoquée, mais votre rapporteur général estime qu'un effort de formation spécifique des conseillers financiers, conjugué à une politique de communication des entreprises d'assurance et des réseaux bancaires, permettrait d'accroître la commercialisation.
L'assouplissement des règles de provisionnement liées à la gestion de l'actif et du passif offre en effet la possibilité de procéder à de meilleurs arbitrages entre les différents supports d'investissement.
Votre rapporteur général relève ainsi les résultats financiers du premier contrat PERP euro diversifié, « Diverseo », commercialisé depuis 2004 par le groupe Dexia : le rendement servi en 2005 (7,02 %) a été supérieur à celui de tous les PERP en euros, dans un contexte de baisse du rendement des actifs obligataires et d'embellie boursière.
Proposition III-2 : encourager la commercialisation des contrats PERP euro diversifiés grâce à des campagnes de communication et des actions de formation des conseillers financiers.
Des adaptations législatives pourraient également être envisagées, notamment la possibilité de transférer les provisions mathématiques de contrats existants (comme les contrats article 83) vers des contrats de type PERP euro diversifié. A cet égard, le succès du transfert des contrats en euros vers des contrats en unités de compte, sans pénalité fiscale 54 ( * ) , constitue un précédent intéressant.
* 54 Cette mesure constitue l'une des autres dispositions de l'article 1 er de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, adopté sur l'initiative de notre collègue député Jean-Michel Fourgous (d'où les noms d' « amendement Fourgous » et de « contrats Fourgous »).