2. Les dépenses de fonctionnement connaissent une hausse continue

En 2003, les EPCI connaissent une fois de plus une augmentation de leurs produits et charges de fonctionnement, mais il convient de remarquer que cette augmentation est plus modérée que les années précédentes.

Ainsi, les EPCI enregistrent une hausse de 10 % de leurs produits de fonctionnement et de leurs charges de fonctionnement contre respectivement 14,7 % et 15,7 % en 2002. Les produits et les charges des EPCI à fiscalité propre connaissent une augmentation de 13,2 % et de 13,7 % alors que les syndicats restent dans des proportions plus mesurées : 5,9 % et 5,3 %. La dynamique des EPCI à fiscalité propre se maintient donc à un rythme soutenu sans que l'on puisse dire, à ce stade, si elle répond à une nécessité conjoncturelle ou s'il s'agit encore pour l'essentiel de la mise en place des structures administratives.

Après de fortes hausses, les communautés urbaines stabilisent leurs produits et charges de fonctionnement avec des évolutions de 2,7 % et 2,9 %. Seuls deux postes restent en forte augmentation : les transferts reçus (13,8 %) et les subventions versées (15,8 %). Elles maîtrisent les frais de personnel (+ 1 %) et diminuent les frais de gestion courante (- 7,6 %). Elles dégagent un autofinancement en progression de 2 %.

Pour leur quatrième année d'existence en 2003, les communautés d'agglomération augmentent leur nombre de 23 unités. Leurs charges de fonctionnement progressent de 20,3 % du fait des frais de personnel (+ 54,2 %) et des frais de gestion courante (+ 37,2 %). En 2003, les CA perçoivent 45 % des dotations et participations (DGF, compensations fiscales) allouées à l'ensemble des EPCI à fiscalité propre. Cela s'explique par leur nombre autant que par l'attention spéciale portée par le législateur et l'exécutif à l'intercommunalité urbaine.

Le nombre de communautés de communes continue de s'accroître (+ 163 unités) ce qui entraîne des augmentations globales importantes des produits et charges de fonctionnement (respectivement 20,3 % et 19,7 %).

A effectif constant, les produits et charges de fonctionnement des syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) progressent respectivement de 6,7 % et 5,5 %. La forte évolution des dotations et participations (+ 27,6 %) compense très largement la baisse de la fiscalité locale (- 3,6 %).

Avec la disparition de 120 établissements, les syndicats à vocation multiple (SIVOM) voient leurs produits et charges de fonctionnement baisser respectivement de 9,6 % et 9,9 %.

En 2003, le nombre des autres syndicats augmente de 27 unités. Cette catégorie reste la plus importante avec un effectif de 16 123 établissements. Les évolutions restent toutefois inférieures aux évolutions globales, 7,6 % pour les produits et 7 % pour les charges.

Cette catégorie est très hétérogène. Elle comprend des structures de nature et de forme juridiques très différentes, telles que les syndicats à vocation unique (SIVU), les syndicats mixtes, les ententes interdépartementales, certains offices de tourisme..., diversité à prendre en compte dans les tendances observées pour ces établissements.

Les EPCI dégagent un autofinancement (c'est-à-dire la différence entre les produits et les charges de fonctionnement) également en hausse de 10,1 %. Cette tendance est générale à l'exception des SIVOM (- 7 %). Mais pour les communautés de communes, cette évolution est deux fois supérieure à la moyenne nationale ; on peut donc s'interroger sur la nécessité de laisser le phénomène perdurer qu'on l'impute à une gestion plus vertueuse selon les uns ou plus frileuse selon les autres, des communautés de communes par rapport à celle des CA et des CU.

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