IV. TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES
Les hypothèses de finances publiques du scénario central sont à moyen et long terme alignées sur celles du scénario bas du programme pluriannuel des finances publiques (PPFP) 2008-2010 du gouvernement. Les différences portent uniquement sur le court terme. D'une part, l'évolution des dépenses publiques est légèrement plus dynamique dans notre compte que celle retenue par le projet de loi de finances (PLF) pour 2007 : elles croîtraient en volume de 1,8% et 1,6% en 2006 et 2007 contre une hypothèse de 1,4% dans les PLF. D'autre part, la variation des taux de prélèvements obligatoires (PO) est différente pour 2006 : nous tablons en effet sur une remontée de 0,2 point de PIB des PO alors que le gouvernement retient une stabilité des taux de PO. En revanche, nous sommes en ligne avec le PLF pour 2007 avec une baisse de 0,3 point de PIB des PO.
Conformément au PPFP fourni par le gouvernement au moment de la présentation du PLF 2007, le rythme de croissance des dépenses publiques connaîtrait un infléchissement significatif à partir de 2008. Ces dernières augmenteraient en moyenne de 0,6 % en volume sur la période 2007-2011 permettant une diminution de plus de 3 points de la part des dépenses publiques dans le PIB en l'espace de 4 ans pour s'établir à 50% du PIB en 2011. A titre de comparaison, le rythme moyen de la dépense publique en volume entre 1988 et 1997 était de 2,9% et de 2,2% entre 1998 et 2007.
Dans la lignée du PPFP, les taux de PO diminueraient de 0,2 point de PIB en 2008 puis se stabiliseraient entre 2008 et 2011. Le niveau des taux de PO repasserait sous son niveau moyen de 1998-2007.
Nous avons développé deux scénarios alternatifs à partir de 2008 de politique budgétaire pour encadrer la projection centrale. Le premier retient comme hypothèse une impulsion neutre de la politique budgétaire entre 2008-2011, c'est-à-dire que le solde structurel reste constant durant cette période. Le second a pour hypothèse centrale l'objectif d'une dette publique à 60% du PIB en 2011 avec une baisse rapide des déficits en 2008-2009 puis un relâchement de la contrainte budgétaire en 2010 et 2011.
A. LES RECETTES
Compte tenu des annonces du gouvernement, les recettes des principaux impôts devraient évoluer comme décrit dans le tableau suivant. La principale baisse des PO concerne 2007 (-0,3 point de PIB), sous l'impulsion de lé réforme fiscale concernant la baisse de l'impôt sur le revenu et la revalorisation de la PPE. En 2008, le PPLF prévoit également une baisse de 0,2 point de PIB suivi d'une stabilisation pour le reste de la période.
11- Compte central : Evolution des recettes des administrations publiques
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                                                             % de croissance annuelle en volume  | 
                                                        
                                                             2005  | 
                                                        
                                                             2006  | 
                                                        
                                                             2007  | 
                                                        
                                                             2008  | 
                                                        
                                                             2009  | 
                                                        
                                                             2010  | 
                                                        
                                                             2011  | 
                                                        
                                                             88--97  | 
                                                        
                                                             98--07  | 
                                                        
                                                             08--11  | 
                                                    
| 
                                                             TVA  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                        
                                                             7.5  | 
                                                        
                                                             7.3  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                    
| 
                                                             Autres impôts sur les produits  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.4  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                    
| 
                                                             Impôts sur la production  | 
                                                        
                                                             4.3  | 
                                                        
                                                             4.3  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             3.8  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                    
| 
                                                             Impôt sur le revenu des ménages (dont CSG)  | 
                                                        
                                                             8.0  | 
                                                        
                                                             8.1  | 
                                                        
                                                             7.8  | 
                                                        
                                                             7.7  | 
                                                        
                                                             7.7  | 
                                                        
                                                             7.7  | 
                                                        
                                                             7.7  | 
                                                        
                                                             5.1  | 
                                                        
                                                             8.1  | 
                                                        
                                                             7.7  | 
                                                    
| 
                                                             Impôt sur les sociétés  | 
                                                        
                                                             2.3  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                        
                                                             2.0  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                    
| 
                                                             Autres impôts sur le revenu et le patrimoine  | 
                                                        
                                                             0.9  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                        
                                                             0.9  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                    
| 
                                                             Cotisations employeurs  | 
                                                        
                                                             11.1  | 
                                                        
                                                             11.1  | 
                                                        
                                                             11.1  | 
                                                        
                                                             11.0  | 
                                                        
                                                             11.0  | 
                                                        
                                                             11.0  | 
                                                        
                                                             11.0  | 
                                                        
                                                             11.5  | 
                                                        
                                                             11.1  | 
                                                        
                                                             11.0  | 
                                                    
| 
                                                             Cotisations salariées et non salariées  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                        
                                                             7.0  | 
                                                        
                                                             5.1  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                    
| 
                                                             Impôts en capital  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.4  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                    
| 
                                                             Prélèvements obligatoires  | 
                                                        
                                                             44.0  | 
                                                        
                                                             44.2  | 
                                                        
                                                             43.9  | 
                                                        
                                                             43.7  | 
                                                        
                                                             43.7  | 
                                                        
                                                             43.7  | 
                                                        
                                                             43.7  | 
                                                        
                                                             42.7  | 
                                                        
                                                             43.9  | 
                                                        
                                                             43.7  | 
                                                    
Sources : INSEE, prévisions OFCE.
Dans le cadre du scénario « impulsion neutre », nous avons retenu une stabilisation des taux de PO entre 2007 et 2011.
11bis- Impulsion neutre : Evolution des recettes des administrations publiques
| 
                                                             % de croissance annuelle en volume  | 
                                                        
                                                             2005  | 
                                                        
                                                             2006  | 
                                                        
                                                             2007  | 
                                                        
                                                             2008  | 
                                                        
                                                             2009  | 
                                                        
                                                             2010  | 
                                                        
                                                             2011  | 
                                                        
                                                             88--97  | 
                                                        
                                                             98--07  | 
                                                        
                                                             08--11  | 
                                                    
| 
                                                             TVA  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                        
                                                             7.5  | 
                                                        
                                                             7.3  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                    
| 
                                                             Autres impôts sur les produits  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.4  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                    
| 
                                                             Impôts sur la production  | 
                                                        
                                                             4.3  | 
                                                        
                                                             4.3  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             3.8  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                    
| 
                                                             Impôt sur le revenu des ménages (dont CSG)  | 
                                                        
                                                             8.0  | 
                                                        
                                                             8.1  | 
                                                        
                                                             7.8  | 
                                                        
                                                             7.8  | 
                                                        
                                                             7.8  | 
                                                        
                                                             7.8  | 
                                                        
                                                             7.8  | 
                                                        
                                                             5.1  | 
                                                        
                                                             8.1  | 
                                                        
                                                             7.8  | 
                                                    
| 
                                                             Impôt sur les sociétés  | 
                                                        
                                                             2.3  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                        
                                                             2.0  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                    
| 
                                                             Autres impôts sur le revenu et le patrimoine  | 
                                                        
                                                             0.9  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                        
                                                             0.9  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                    
| 
                                                             Cotisations employeurs  | 
                                                        
                                                             11.1  | 
                                                        
                                                             11.1  | 
                                                        
                                                             11.1  | 
                                                        
                                                             11.1  | 
                                                        
                                                             11.1  | 
                                                        
                                                             11.1  | 
                                                        
                                                             11.1  | 
                                                        
                                                             11.5  | 
                                                        
                                                             11.1  | 
                                                        
                                                             11.1  | 
                                                    
| 
                                                             Cotisations salariées et non salariées  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                        
                                                             7.0  | 
                                                        
                                                             5.1  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                    
| 
                                                             Impôts en capital  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.4  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                    
| 
                                                             Prélèvements obligatoires  | 
                                                        
                                                             44.0  | 
                                                        
                                                             44.2  | 
                                                        
                                                             43.9  | 
                                                        
                                                             43.9  | 
                                                        
                                                             43.9  | 
                                                        
                                                             43.9  | 
                                                        
                                                             43.9  | 
                                                        
                                                             42.7  | 
                                                        
                                                             43.9  | 
                                                        
                                                             43.9  | 
                                                    
Sources : INSEE, prévisions OFCE.
Le second scénario alternatif est basé sur la même évolution des taux de PO que dans le scénario central.
11ter- Objectif dette publique à 60%: Evolution des recettes des administrations publiques
| 
                                                             % de croissance annuelle en volume  | 
                                                        
                                                             2005  | 
                                                        
                                                             2006  | 
                                                        
                                                             2007  | 
                                                        
                                                             2008  | 
                                                        
                                                             2009  | 
                                                        
                                                             2010  | 
                                                        
                                                             2011  | 
                                                        
                                                             88--97  | 
                                                        
                                                             98--07  | 
                                                        
                                                             08--11  | 
                                                    
| 
                                                             TVA  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                        
                                                             7.5  | 
                                                        
                                                             7.3  | 
                                                        
                                                             7.4  | 
                                                    
| 
                                                             Autres impôts sur les produits  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.4  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                    
| 
                                                             Impôts sur la production  | 
                                                        
                                                             4.3  | 
                                                        
                                                             4.3  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             3.8  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                        
                                                             4.2  | 
                                                    
| 
                                                             Impôt sur le revenu des ménages (dont CSG)  | 
                                                        
                                                             8.0  | 
                                                        
                                                             8.1  | 
                                                        
                                                             7.8  | 
                                                        
                                                             7.7  | 
                                                        
                                                             7.7  | 
                                                        
                                                             7.7  | 
                                                        
                                                             7.7  | 
                                                        
                                                             5.1  | 
                                                        
                                                             8.1  | 
                                                        
                                                             7.7  | 
                                                    
| 
                                                             Impôt sur les sociétés  | 
                                                        
                                                             2.3  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                        
                                                             2.0  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                        
                                                             2.4  | 
                                                    
| 
                                                             Autres impôts sur le revenu et le patrimoine  | 
                                                        
                                                             0.9  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                        
                                                             0.9  | 
                                                        
                                                             1.0  | 
                                                    
| 
                                                             Cotisations employeurs  | 
                                                        
                                                             11.1  | 
                                                        
                                                             11.1  | 
                                                        
                                                             11.1  | 
                                                        
                                                             11.0  | 
                                                        
                                                             11.0  | 
                                                        
                                                             11.0  | 
                                                        
                                                             11.0  | 
                                                        
                                                             11.5  | 
                                                        
                                                             11.1  | 
                                                        
                                                             11.0  | 
                                                    
| 
                                                             Cotisations salariées et non salariées  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                        
                                                             7.0  | 
                                                        
                                                             5.1  | 
                                                        
                                                             5.3  | 
                                                    
| 
                                                             Impôts en capital  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.4  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                        
                                                             0.5  | 
                                                    
| 
                                                             Prélèvements obligatoires  | 
                                                        
                                                             44.0  | 
                                                        
                                                             44.2  | 
                                                        
                                                             43.9  | 
                                                        
                                                             43.7  | 
                                                        
                                                             43.7  | 
                                                        
                                                             43.7  | 
                                                        
                                                             43.7  | 
                                                        
                                                             42.7  | 
                                                        
                                                             43.9  | 
                                                        
                                                             43.7  | 
                                                    
Sources : INSEE, prévisions OFCE.