II - le budget du jardin du luxembourg
Depuis l'exercice 2001, les crédits relatifs au Jardin du Luxembourg sont distingués de ceux du Sénat proprement dit et inscrits à l'article 10 du chapitre 20-32 au sein du titre II du budget de l'État 5 ( * ) .
Pour l'exercice 2005, ces crédits s'élevaient à 11.352.400 €.
Les crédits consommés se sont finalement établis à 10.437.847 €, permettant de constater un excédent budgétaire brut de 914.553 €.
Ils se répartissent entre 98,7 % pour la section de fonctionnement et 1,3 % pour la section d'investissement.
A - La section d'investissement
La dépense s'établit à 135.439 €, pour un budget initial de 886.500 €. Ce faible taux de consommation des crédits s'explique par le nouveau report de la construction des serres de LONGPONT-SUR-ORGE.
La dépense se décompose ainsi en plusieurs opérations de taille modeste, notamment la remise en état des grilles entre la porte Saint-Michel et l'École des Mines, pour 42.818 €, la mise en place d'un enclos à feuilles près du Pavillon Davioud, pour 40.651 €, et la remise en état et des achats de mobilier, pour 38.770 €.
B - La section de fonctionnement
Les dépenses nettes de la section de fonctionnement se sont établies à 10.302.409 € pour un budget initial de 10.465.900 €.
L'excédent constaté de 163.491 € résulte surtout de la maîtrise des charges, en particulier, de personnel, les dépenses y afférent n'augmentant en effet que de 1,51% par rapport à l'année 2004.
1. Les charges
Celles-ci se sont élevées à 10.328.993 €, pour un crédit de 10.489.900 €, dégageant un excédent de 160.907 €.
Cet excédent s'explique par la maîtrise des dépenses de rémunération du personnel -qui constituent 83,81 % des charges de fonctionnement- et qui est due à la fois à des facteurs externes -progression modérée de la valeur du point- et internes -report sur l'exercice 2006 du recrutement d'un agent contractuel-.
Les charges de la section de fonctionnement sont, en effet, structurées comme suit :
|
NUMÉROS DE COMPTE |
INTITULÉ |
POURCENTAGE |
|
60 |
Achats |
5,8 % |
|
61 |
Services extérieurs |
9,3 % |
|
62 |
Autres services extérieurs |
0,4 % |
|
63 |
Impôts, taxes et versements assimilés |
0,7 % |
|
64 |
Indemnités, traitements et accessoires de pensions |
83,8 % |
|
TOTAL |
100,0 % |
|
Outre les dépenses de rémunérations, les postes véritablement significatifs sont :
Ø les « services extérieurs », d'un montant global de 959.455 €, correspondent aux dépenses d'entretien et de réparation (réfection d'allées, de pistes asphaltées et de plateaux en sol stabilisé, remise en état de chaises et de fauteuils) et au contrat d'enlèvement des déchets du Jardin ;
Ø les « achats », d'un montant global de 598.334 €, qui concernent essentiellement les fluides et les matières et fournitures horticoles, diminuent de 11,6 % par rapport à 2004. Ces dépenses correspondent aux consommations d'eau, d'électricité, de chauffage et de carburant, ainsi qu'aux achats de matières et fournitures horticoles.
2. Les produits
Ceux-ci, d'un niveau modeste, soit 26.585 €, correspondent pour l'essentiel aux redevances acquittées par les concessionnaires du Jardin, à raison de 25.118 € et, pour le reliquat (1.467 €), à la vente de matériel réformé et au remboursement d'un virement effectué en 2004 à un tiers erroné.
* 5 Ces crédits font l'objet, avec la mise en oeuvre de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) d'une action spécifique au sein de la dotation « Sénat » de la mission « Pouvoirs publics ».