6. Informations complémentaires
6.1 Engagements de pensions et de retraites et engagements assimilés
Ainsi que précisé dans la note 2 « Règles et méthodes comptables », le Sénat n'applique pas la méthode préférentielle en matière d'engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, aucune provision n'est inscrite au bilan à ce titre et seule une information en annexe est donnée.
Les engagements du Sénat sont des régimes à prestations définies gérés directement ou à travers les Caisses de Retraite et les Caisses de Sécurité Sociale. Leur détail est le suivant :
• Sénateurs :
- régime de retraite qui assure le versement d'une pension aux Sénateurs, dont le montant est fonction des annuités de cotisations,
- régime d'assurance « maladie-maternité-décès » maintenu aux sénateurs retraités ; il couvre les régimes de santé (de base et complémentaire) ainsi que le régime d'allocation funéraire ; il est tenu compte dans l'évaluation actuarielle des recettes issues des cotisations versées par les retraités.
• Personnel du Sénat :
- régime de retraite qui assure le versement d'une pension aux membres du personnel du Sénat, dont le montant est fonction de l'ancienneté et du salaire,
- régime « Congé spécial » qui constitue une modalité particulière de mise à la retraite,
- régime d'assurance « maladie-maternité-décès » maintenu au personnel retraité ; il couvre les régimes de santé (de base et complémentaire) ainsi que le régime d'allocation funéraire ; il est tenu compte dans l'évaluation actuarielle des recettes issues des cotisations versées par les retraités,
S'agissant des régimes de retraite au 31 décembre 2007, les principales hypothèses ayant servi à leur évaluation ont fait l'objet d'une revue par des actuaires indépendants. Concernant les autres régimes, l'évaluation a été effectuée par ce même cabinet. Ces évaluations sont conformes aux préconisations de la Recommandation n° 2003-R.01 du CNC sur les retraites.
Les différentes hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
- taux d'actualisation : 5,25 %,
- table de mortalité : tables INSEE 2002-2004 / TPG-93,
- taux de rotation du personnel : 0 %,
- taux de réversion : 40 %,
- taux d'augmentation de la consommation médicale des retraités (effet âge et effet dérive des coûts) : entre 5,5 % et 8 %,
- taux d'augmentation des salaires : entre 1,5 % et 3 %,
- taux de renouvellement du mandat des Sénateurs : 75 % avant 60 ans, entre 20 % et 40 % au-delà.
Au 31 décembre 2007, l'ensemble des engagements de retraite et avantages similaires du Sénat s'élève à 1 638 500 milliers d'euros. Le détail par régime figure dans le tableau ci-dessous.
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K € |
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Sénateurs Retraite Assurance « maladie-maternité-décès » Total |
484.006 49.962 533.986 |
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Personnel du Sénat Retraite Congé spécial Assurance « maladie-maternité-décès » Total |
970.545 25.583 108.386 1.104.514 |
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Total engagements de retraite et avantages similaires |
1.638.500 |