Rapport n° 504 (2007-2008) fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 17 octobre 2008
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N° 1204 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE |
N° 504 SÉNAT DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2007-2008 |
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
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Rattaché pour ordre au procès-verbal
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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
RAPPORT
«
Science, société et
parlements
»
(
Compte
rendu de la réunion des commissions et offices
chargés de
l'évaluation des choix scientifiques et technologiques
des
Parlements des pays de l'Union européenne et du Parlement
européen du 22 septembre 2008
).
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Claude BIRRAUX Président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Henri REVOL Premier Vice-Président de l'Office |