Quatrième partie : les comptabilités annexes
Celles-ci comportent les comptes du régime de retraites et du régime autonome de sécurité sociale. Pour l'un, comme pour l'autre, une distinction comptable est opérée entre la Caisse des Sénateurs et celle du Personnel.
I - LES COMPTES DU RÉGIME DE RETRAITES - ANCIENS SÉNATEURS ET PERSONNEL
S'agissant de la gestion financière, le Sénat pratique un système mixte entre répartition et capitalisation, tandis que l'Assemblée nationale a recours uniquement au système de répartition. En dépit d'un taux de couverture qui ne permet pas de régler l'intégralité des pensions, ce système permet d'équilibrer les comptes des caisses de retraites sans solliciter la dotation de l'État.
Les quatre tableaux ci-après retracent, respectivement, le compte de résultat et le bilan des Caisses des retraites des anciens Sénateurs et du Personnel.
Les pensions servies par la Caisse de retraite des anciens Sénateurs représentent 23 232 651,84 €, soit une augmentation de 2,58 % par rapport à 2007, qui s'explique principalement par la hausse de 4,77 % du nombre de bénéficiaires. L'arrivée en nombre de nouveaux pensionnés directs après le renouvellement d'octobre 2008 a eu également un impact sur la répartition des pensions, pour laquelle on observait en 2007 une quasi-parité : les pensions directes représentent, fin 2008, 54 % du nombre total des pensions, contre 46 % pour les pensions de réversion et d'orphelins.
Le compte de résultat met en évidence un déséquilibre technique de 13,81 millions d'euros, résultat logique d'un taux de couverture des pensions par les cotisations très inférieur à 100 % (40,54 % contre 42,3 % en 2007). Ce déficit est toutefois couvert par les revenus des placements qui permettent de dégager, hors impact des dépréciations exceptionnelles des actifs financiers, un excédent de 21 315 905,02 €.
Les pensions servies par la Caisse des retraites du Personnel du Sénat se sont élevées à 27 407 594,35 €, soit une augmentation de 7,75 % par rapport à 2007. La croissance nette du nombre de bénéficiaires explique largement cette évolution.
La répartition des pensions reste stable par rapport à l'exercice précédent : 69 % des prestataires sont pensionnés directs, alors que 31 % perçoivent des pensions de réversion (veuves, veufs et orphelins).
Comme pour les pensions des anciens Sénateurs, on observe un déséquilibre de 9 millions d'euros entre les produits et les charges, qui résulte également d'un taux de couverture insuffisant (67,14 %), le solde ayant été couvert par les revenus dégagés par les placements.
II - LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE - SÉNATEURS ET PERSONNEL
Avant les opérations d'ajustement de la contribution du Sénat, les comptes du Régime autonome de Sécurité sociale font apparaître en 2008 un excédent de 570 656,71 €.
Cet excédent résulte du solde entre le résultat positif de la Caisse des Sénateurs, à hauteur de 994 325,34 €, et le résultat négatif de la Caisse du Personnel qui s'élève à 423 759,63 €. Ce résultat négatif, exceptionnel, tient à l'impact particulièrement lourd de quatre hospitalisations prises en charge au cours de 2008 et ne remet pas en cause les équilibres structurels de la Caisse du Personnel qui a contribué par deux fois dans le passé, pour des motifs similaires, à l'équilibre de la Caisse des Sénateurs.
À l'issue des opérations d'ajustement sur chacune des deux Caisses, leur résultat comptable est équilibré et le solde positif est intégré dans les comptes du Sénat pour 2008.
Les recettes des deux Caisses évoluent principalement en fonction du dynamisme de l'évolution de l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), affectée au financement des prestations de base, et de la cotisation d'assurance maladie, destinée à financer les prestations complémentaires.
S'agissant des Sénateurs, le produit de la contribution sociale généralisée (CSG) atteint 3 894 576,68 €. Concernant le Personnel, le produit de la CSG s'élève à 6 737 984,66 €.
Concernant les dépenses d'assurance maladie-maternité, leur montant s'élève en 2007, y compris les provisions et en déduisant les reprises sur provisions, à 14 856 004,57 €, soit une hausse de 5,82 %.
Cette progression tient notamment au fait que le Régime autonome, en raison de la faiblesse de ses effectifs, est structurellement vulnérable aux conséquences financières de quelques cas d'hospitalisation lourde au cours d'une année : par exemple, en 2008, quatre assurés ont généré chacun des frais de l'ordre de 100 000 €, expliquant le résultat négatif de la Caisse du Personnel.
S'agissant des dépenses d'assurance décès, elles diminuent pour atteindre 1 126 384,26 € compte tenu de la diminution du nombre de décès qui passe de 80 en 2007 à 69 en 2008. Deux Sénateurs sont décédés en exercice au lieu de six en 2007.
Les dépenses d'assurance décès de la Caisse des Sénateurs diminuent donc de 1 602 963,61 € en 2007 à 769 546,25 € en 2008 tandis que celles de la Caisse du Personnel atteignent 356 838,01 € en 2008 en baisse par rapport aux 541 862,42 € constatés en 2007.
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