Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009

Repères ?

17 décembre 2009 : Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009 ( rapport de la délégation parlementaire au renseignement )

Par M. Jean-Jacques HYEST
au nom délégation parlementaire au renseignement
Notice du document
Tous les documents sur ces thèmes :
- Police et sécurité
- Défense

Commander ce document

Rapport d'information n° 181 (2009-2010) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom délégation parlementaire au renseignement, déposé le 17 décembre 2009

Disponible en une seule page HTML (59 Koctets)

Disponible au format Acrobat (93 Koctets)

INTRODUCTION
- I. LE CADRE JURIDIQUE DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
- II. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT EN 2008 ET 2009
  - A. DES MODALITÉS DE TRAVAIL MULTIPLES
  - B. UN RÔLE EN PRISE AVEC L'ACTUALITÉ

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Commandez vos documents