Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009
17 décembre 2009 :
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009
( rapport de la délégation parlementaire au renseignement )
- Par M. Jean-Jacques HYEST
au nom délégation parlementaire au renseignement - Notice du document
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Rapport d'information n° 181 (2009-2010) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom délégation parlementaire au renseignement, déposé le 17 décembre 2009
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- INTRODUCTION
- I. LE CADRE JURIDIQUE DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
- II. L'ACTIVITÉ DE LA
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT EN 2008 ET 2009
- I. LE CADRE JURIDIQUE DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT