Rapport d'information n° 48 (2010-2011) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 2010
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PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. UN OPÉRATEUR AU PASSÉ
« TOURMENTÉ »
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II. UN PARC MONUMENTAL AUX CONTOURS
FLUCTUANTS
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III. OPTIMISER L'ORGANISATION ET LA GESTION DU
CMN
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I. UN OPÉRATEUR AU PASSÉ
« TOURMENTÉ »
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TRAVAUX DE LA COMMISSION AUDITION POUR SUITE
À DONNER
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ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES
COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT