Rapport n° 188 (2010-2011) de MM. Josselin de ROHAN , sénateur et Jean-Luc WARSMANN, député, fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement, déposé le 17 décembre 2010
Disponible au format PDF (192 Koctets)
|
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE |
N° 188
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 |
|||
|
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la Présidence du Sénat |
|||
|
le 17 décembre 2010 |
le 17 décembre 2010 |
|||
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
RAPPORT
relatif à
l'
activité
de la
délégation parlementaire au
renseignement
pour l'année 2010
Par
|
Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Luc WARSMANN Président de la délégation. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Josselin de ROHAN Premier Vice-Président de la délégation . |
||||