L'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2010
- Par MM. Josselin de ROHAN, sénateur et Jean-Luc WARSMANN, député
au nom de la délégation parlementaire au renseignement - Notice du document
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Rapport n° 188 (2010-2011) de MM. Josselin de ROHAN, sénateur et Jean-Luc WARSMANN, député, fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement, déposé le 17 décembre 2010
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ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE |
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N° 188
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la Présidence du Sénat |
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le 17 décembre 2010 |
le 17 décembre 2010 |
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
RAPPORT
relatif à
l'activité de la
délégation parlementaire au
renseignement pour l'année 2010
Par
Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Luc WARSMANN Président de la délégation. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Josselin de ROHAN Premier Vice-Président de la délégation. |