d) L'impact comptable des apports pour l'Etat et la CDC

Pour l'Etat, le FSI constitue une participation financière non contrôlée et est donc valorisé au coût d'acquisition . Les titres de participation apportés représentant une valeur nette comptable dans le bilan de l'Etat de 5 351 892 078,99 euros au 31 décembre 2008, l'écart avec la valeur d'apport de 6,86 milliards d'euros, soit environ 1,51 milliard d'euros, a constitué une plus-value inscrite en produits de fonctionnement au compte de résultat, selon les règles propres à la comptabilité générale de l'Etat.

En tant qu'actionnaire majoritaire du Fonds, la CDC consolide sa participation dans le FSI par intégration globale . Les apports ont donné lieu à la constatation d'une plus-value de 282 millions d'euros dans les comptes sociaux ( ie . aux normes françaises) de la section générale de la Caisse, et d'une plus-value de cession pour un montant brut de 567 millions d'euros selon les normes comptables internationales IFRS. Au niveau du groupe, l'apport au FSI a été analysé comme une opération intra-groupe ; les résultats d'apport ont donc été annulés et les titres apportés maintenus à leur valeur historique.

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