D. L'IMPORTANCE DES NORMES ET DES BREVETS DANS LA DIFFUSION D'UNE INNOVATION
Les normes et les brevets constituent un aspect important de la diffusion et de la réussite d'une innovation. En effet, être à l'origine d'une norme ou se conformer à une norme préexistante permet de diffuser une innovation très rapidement. Déposer un brevet permet de protéger son produit face à la concurrence, certes pour un temps limité, mais qui permet de conquérir des parts de marché.
1. Le rôle de la normalisation
Mme Christine Kertesz, responsable de Projet Innovation, Recherche et Enseignement à l'Association Française de Normalisation (AFNOR) en a fourni une démonstration brillante lors de l'audition publique du 26 mai 2011.
Cette démonstration peut être ainsi résumée :
La normalisation peut constituer un outil de valorisation de la recherche, susceptible d'accélérer la diffusion des innovations vers le marché.
Les normes, qui sont des outils que l'on utilise au quotidien sans en être forcément conscient, facilitent l'interopérabilité des systèmes et des produits, et leur utilisation dans le monde entier. Elles s'étendent aujourd'hui au champ des services et des méthodes d'organisation des entreprises.
Fruit d'un consensus entre l'ensemble des acteurs du marché, établi par des organismes reconnus, elles prennent la forme de documents d'application volontaire dans 99 % des cas.
« Elles favorisent les échanges, participent à la régulation des marchés et facilitent les contrats commerciaux, tant privés que publics. Le code des marchés publics stipule qu'au-dessus d'un certain montant, les acheteurs publics sont fortement incités à recourir aux normes en vigueur. À l'inverse, l'absence de normes peut constituer une entrave aux échanges et bloquer l'entrée d'un marché. Il est donc très important de se préoccuper des normes lorsque l'on innove ».
Les normes permettent de définir des langages communs et de mesurer de la même façon les performances de technologies innovantes.
« Lors de la normalisation, les risques environnementaux et les impacts que les produits peuvent avoir sur l'environnement sont pris en compte. Les normes sont là pour donner confiance aux utilisateurs, aux acheteurs et aux prescripteurs. Mais elles sont là aussi pour ouvrir et développer les marchés. L'harmonisation des pratiques permet de pénétrer des marchés beaucoup plus larges que le seul marché national ; avoir un produit conforme à une norme internationale donne accès aux marchés internationaux ».
En définissant des règles du jeu sur des technologies innovantes, le plus en amont possible, elles facilitent le transfert des technologies du monde de la recherche vers le monde industriel, et donc vers le marché.
« La normalisation est un outil de sécurisation des choix stratégiques des entreprises et un outil d'intelligence économique. Participer à des instances de normalisation donne accès à un nombre incalculable d'informations, peut permettre d'orienter les choix stratégiques de l'entreprise et les choix de recherche, et d'anticiper l'élaboration des futures règles. Les entreprises qui contribuent à ces travaux sont bien évidemment là pour influer sur le contenu des futures normes. Pour une entreprise innovante, cela peut s'avérer déterminant ».
Dans le cas des OGM et des nanotechnologies, la normalisation se développe pour définir des règles du jeu acceptées par tous. Aujourd'hui, elle est au coeur des enjeux du développement du véhicule électrique. La prise électrique qui sera choisie pour recharger les batteries et le système de recharge qui sera retenu auront une importance fondamentale pour l'avenir de ces nouvelles technologies.
L'innovation ne concerne pas que des produits, mais aussi des modes d'organisation. De la même façon, la normalisation permet de définir des méthodes pour mieux gérer, par exemple, l'utilisation de l'énergie.
Innovation et normalisation sont complémentaires. La normalisation est un outil de la compétitivité des organisations. « Comme disent les Allemands, « qui fait la norme détient le marché ». Le premier à proposer aux autres acteurs du marché une norme définissant les règles du jeu bénéficie d'un avantage concurrentiel et contribue à la compétitivité des organisations. Il ne faut pas l'oublier et en tenir compte dans les stratégies de développement de l'innovation. L'innovation conduit à la rencontre d'une idée et d'un marché et crée de la valeur en termes d'emplois et de créations d'entreprises. Elle peut aussi contribuer au progrès social et environnemental.
La normalisation intervient à toutes les étapes du processus d'innovation : en amont, à l'occasion des commissions de normalisation, elle permet de capter des idées et de repérer les demandes sensibles du marché ; en aval, par les règles du jeu qu'elle propose, elle facilite la diffusion de l'information et l'accès au marché. Elle contribue à la mise au point des outils utilisés en management de l'innovation ».
À l'échelle européenne, se répand l'idée que la normalisation doit être intégrée, le plus en amont possible, à la recherche et à l'innovation. En la matière, les Allemands ont une longueur d'avance sur nous. Dans notre pays, la normalisation pourrait devenir un outil de sélection des projets de recherche et d'évaluation de la qualité des projets menés.
Les acteurs de l'innovation devraient intégrer une veille sur les normes existantes, et participer plus souvent aux travaux de normalisation sur les technologies ou les solutions innovantes.
La normalisation est donc un avantage concurrentiel, un outil, une arme stratégique et un véritable atout. C'est une opportunité, bien plus qu'une contrainte.