Rapport n° 286 (2011-2012) de M. Bruno SIDO , fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 24 janvier 2012
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N° 4214 N° 286
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ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011 - 2012
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Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale Enregistré à la présidence du Sénat
le 24 janvier 2012 le 24 janvier 2012
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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
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RAPPORT
sur
L'INNOVATION À L'EPREUVE DES PEURS ET DES RISQUES
Annexes
Par MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut,
Députés.
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Claude BIRRAUX, par M. Bruno SIDO,
Premier Vice-Président de l'Office Président de l'Office
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