2. Une aide dont les caractéristiques générales de consommation sont désormais stabilisées
L'enveloppe déconcentrée, plus importante que l'enveloppe nationale, fait elle aussi l'objet de sous-consommation récurrente depuis sa création . Toutefois, en valeur absolue, la consommation semble se stabiliser en 2011 et 2012 entre 70 et 75 millions d'euros par an , comme le montre le tableau ci-dessous. Cela correspond à la moitié de la dotation annuelle totale initialement envisagée par le Gouvernement lors de la création de l'APRE.
Évolution des dotations et de la consommation des crédits de l'enveloppe déconcentrée de l'APRE
(en milliers d'euros)
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Année |
Dotation initiale |
Reliquat de l'année précédente |
Total des crédits disponibles |
Crédits consommés |
Taux de consommation des crédits disponibles |
|
2009 |
53 900 |
- |
53 900 |
8 166 |
15 % |
|
2010 |
100 197 |
45 734 |
145 931 |
53 762 |
37 % |
|
2011 |
65 425 |
92 168 |
157 593 |
72 831 |
46 % |
|
2012 |
49 877 |
85 224 |
135 101 |
73 331 |
54 % |
Source : réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial
De même, le nombre de bénéficiaires de l'APRE s'établit autour de 100 000 personnes en 2011 et en 2012 (105 160 personnes en 2012). La répartition des bénéficiaires est relativement paritaire , puisque la part de femmes dans les bénéficiaires oscille entre 49,3 et 51,1 %, selon les années.
Dans 64 % des cas, l'APRE est versée à la suite d'une reprise d'emploi. Dans 30 % des cas, il s'agit d'une entrée en formation . De façon plus exceptionnelle mais non négligeable, il s'agit dans 6 % des cas de la création d'une entreprise . D'après les informations recueillies par votre rapporteur spécial dans le département des Hauts-de-Seine, même si le public est majoritairement constitué de personnes peu qualifiées, certains bénéficiaires de l'APRE sont des cadres et des travailleurs qualifiés qui y ont précisément recours pour créer une entreprise, notamment dans le domaine de l'informatique.
Le montant moyen de l'aide apportée s'établit autour de 700 euros en 2011 et 665 euros en 2012, comme l'illustre le tableau ci-dessous.
Bilan de l'utilisation de l'APRE déconcentrée
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Année |
Nombre de bénéficiaires |
Nombre d'aides (1) |
Montant moyen par bénéficiaire (en euros) |
|
2009 |
17 840 |
19 550 |
387 |
|
2010 |
94 443 |
114 619 |
544 |
|
2011 |
99 947 |
144 219 |
699 |
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2012 |
105 160 |
152 019 |
665 |
(1) Un même bénéficiaire peut bénéficier de plusieurs aides, en fonction de ses besoins
Source : réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial
Dans la mesure où l'enveloppe déconcentrée constitue l'innovation majeure du dispositif et représente la majorité et, à compter de 2013, l'intégralité des crédits de l'APRE, votre rapporteur spécial a souhaité centrer sur ce volet l'analyse et les propositions de réforme qu'il développe ci-après .