B. C'EST AU TITRE DE LEUR MANDAT LOCAL QUE DES ÉLUS NATIONAUX SONT IMPLIQUÉS DANS LA GESTION LOCALE

En effet, le législateur n'a prévu aucune possibilité de représentation locale pour les élus nationaux. S'il veut être réellement au courant des problématiques locales, le parlementaire est tout naturellement conduit à se faire élire dans ces assemblées territoriales.

Ils ne s'en sont pas privés, et, on le sait, le mouvement n'a fait que s'amplifier sous la V e République au moins jusque dans les années 80, moment à partir duquel il se stabilise relativement, à un niveau il est vrai très élevé.

En 1956, les députés-maires représentaient 27% des élus de l'Assemblée nationale. Ils étaient 49% en 1958 et 55,3% en 1996.

D'après Bernard Roman 2 ( * ) , en 1998 la situation était la suivante :

Députés

Sénateurs

Total

575*

100%

319**

100%

Conseiller municipal

474

82%

217

68%

Maire

318

55%

149

47%

Conseiller général

205

36%

139

44%

Président du conseil général

15

3%

35

11%

Conseiller régional

63

11%

23

7%

Président du conseil régional

14

2%

4

1%

Membres du Parlement européen

2

-

0

-

* Situation au 28 avril 1998, 2 sièges vacants.

** Situation au 19 mai 1998, 2 sièges vacants.

Si l'on présente les choses de façon un peu différente en totalisant les fonctions cumulées (par exemple, maire ou adjoint et président ou vice-président d'EPCI), on arrive à un total impressionnant qui dépasse les 90% en 2013 :

Députés

Sénateurs

Total

Effectifs totaux

575

348

923

N'exerçant aucun mandat local

105

84

189

Au sein des communes

Maires

240

123

363

Premiers adjoints au maire

32

24

56

Au sein des EPCI à fiscalité propre

Présidents d'un EPCI

96

52

148

Vice-présidents d'un EPCI

89

54

143

Au sein des conseils généraux

Présidents de conseil général

11

34

45

Vice-présidents de conseil général

35

16

51

Au sein des conseils régionaux

Présidents de conseil régional

4

4

8

Vice-présidents de conseil régional

17

5

22

Total des fonctions exécutives
exercées par les parlementaires


524


312


836

soit 90,5%

Source : Rapport n° 832 (2012-2013) du sénateur Simon Sutour, fait au nom de la commission des Lois, déposé le 11 septembre 2013 au Sénat sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.


* 2 Rapport n°909 du 20 mai 1998 du député Bernard Roman sur le projet de loi organique n° 827 limitant le cumul des mandats électoraux et fonctions électives et sur le projet de loi n° 828 limitant le cumul des mandats électoraux et fonctions électives.

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