IV. PAS DE BOULEVERSEMENTS MAIS DES AJUSTEMENTS POUR UN RÉGIME FRAGILISÉ
Vos rapporteurs considèrent que les spécificités des travailleurs indépendants justifient un régime de protection sociale qui leur soit propre et l'unification des régimes de sécurité sociale, qui n'est pas à l'ordre du jour, leur paraît dans l'immédiat davantage porteuse de difficultés que de solutions.
En revanche, des ajustements leur paraissent nécessaires dans le sens d'une plus grande clarté pour les cotisants tant dans l'organisation du RSI que pour le versement des cotisations. Si le RSI ne trouvait pas rapidement un équilibre efficient, le constat fait en 2003 serait toujours valable : les affiliés du régime ont majoritairement connu ou connaitront une affiliation à d'autres régimes et la compensation financière, parfaitement légitime, n'a pas vocation à couvrir les défaillances du recouvrement.
A. UNE ARCHITECTURE PLUS LISIBLE POUR LES AFFILIÉS
1. Clarifier la répartition des rôles avec le délégataire pour le recouvrement
Les choix d'organisation opérés lors de la création du RSI ne sont pas réversibles : le régime n'a pas la capacité de reprendre à son compte le recouvrement des cotisations et cette reprise n'aurait pas de justification, notamment en termes de coût. Il importe aujourd'hui d'assumer cette répartition des rôles et de procéder à une clarification dans deux directions : en direction des cotisants et dans l'organisation du régime.
A l'égard des cotisants, la répartition des fonctions et des responsabilités doit être clairement affichée, particulièrement en ce qui concerne le rôle des Urssaf dans le recouvrement des cotisations. Il n'y a ainsi aucun intérêt ni aucune justification à ce qu'un courrier relatif au recouvrement des cotisations soit adressé à un cotisant avec l'en-tête du RSI et les coordonnées d'un agent du RSI qui n'est pas informé des enjeux du dossier et n'est pas en mesure de le traiter. Il serait beaucoup plus opérant que les courriers soient à en-tête des Urssaf, avec la mention de leur qualité de délégataire du RSI et des coordonnées de l'agent responsable du dossier.
Dans l'organisation interne, les lignes de partage des compétences appellent aussi une clarification, l'enchevêtrement des compétences ayant été réglé plutôt par le rapprochement géographique des personnes. Il a ainsi été indiqué à vos rapporteurs que la règle dite « des 30 jours » fixée par le code de la sécurité sociale en application de laquelle le RSI redevient compétent pour les cotisations qui n'ont pas été recouvrées par les Urssaf dans les 30 jours, n'était de facto plus appliquée, au profit d'une interprétation certes plus souple mais pas forcément plus claire. Il apparait que le RSI n'a pas fait le deuil d'un recouvrement intégré, avec le reproche implicite fait aux Urssaf de « mal traiter » ses ressortissants. A cet égard, le rapprochement géographique du régime et de son délégataire ne peut se substituer à une clarification des compétences, faute de quoi l'organisation est vouée à demeurer sinon dysfonctionnelle, du moins sous-efficiente.
Le chantier de la clarification des compétences en matière de recouvrement reste donc ouvert, la définition des règles et le pilotage devant relever du RSI et la mise en oeuvre, dans sa totalité, des Urssaf.
La modernisation des systèmes d'information pourra ainsi intervenir sur la base de flux d'information clarifiés au lieu de chercher à reproduire une organisation aux compétences entrecroisées.
2. Unifier la gestion du risque maladie ?
Depuis la création du RSI, le nombre des organismes conventionnés pour la gestion du risque maladie a été divisé par trois. Les organismes du secteur mutualiste ont connu un mouvement de concentration très important et la gestion des prestations s'appuie in fine sur deux systèmes d'information.
La convention d'objectifs et de gestion met les organismes conventionnés sous tension budgétaire ce qui aura probablement pour effet de renforcer encore le mouvement de concentration.
Vos rapporteurs s'interrogent sur cette stratégie et se demandent si l'affichage d'un objectif clair pour l'organisation du risque maladie et la relation entre le RSI et ses organismes conventionnés ne serait pas préférable.