Rapport d'information n° 73 (2018-2019) de Mme Jacky DEROMEDI et M. Yves DÉTRAIGNE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 octobre 2018
Disponible au format PDF (1,3 Moctet)
Synthèse du rapport (373 Koctets)
-
LISTE DES PROPOSITIONS
-
AVANT-PROPOS
-
I. FAIRE DAVANTAGE CONFIANCE AUX COMMUNES QUI
SOUHAITENT UTILISER DES MACHINES À VOTER
-
A. LE MORATOIRE DE 2008 : LA MORT
PROGRAMMÉE DES MACHINES À VOTER ?
-
1. Des communes peu nombreuses à utiliser
des machines à voter, mais totalement satisfaites
-
a) Le fonctionnement des machines à
voter
-
b) De nombreuses règles pour
sécuriser les machines à voter
-
c) Des communes utilisatrices pleinement
satisfaites
-
(1) Des gains de temps indéniables
-
(2) La suppression des bulletins nuls
-
(3) Des efforts de pédagogie auprès
des électeurs
-
(4) Aucun impact sur le taux de participation ou
sur les résultats
-
a) Le fonctionnement des machines à
voter
-
2. Le statu quo, ou la mort programmée des
machines à voter
-
1. Des communes peu nombreuses à utiliser
des machines à voter, mais totalement satisfaites
-
B. REDONNER LA LIBERTÉ AUX COMMUNES POUR
UTILISER DES MACHINES À VOTER
-
A. LE MORATOIRE DE 2008 : LA MORT
PROGRAMMÉE DES MACHINES À VOTER ?
-
II. SÉCURISER LE VOTE PAR INTERNET POUR LES
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
-
A. LE VOTE PAR INTERNET, UN DISPOSITIF ESSENTIEL
POUR LES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
-
B. L'ABANDON DU VOTE PAR INTERNET POUR LES
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017
-
C. LA SÉCURISATION DU VOTE PAR INTERNET, UN
IMPÉRATIF DÉMOCRATIQUE
-
A. LE VOTE PAR INTERNET, UN DISPOSITIF ESSENTIEL
POUR LES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
-
I. FAIRE DAVANTAGE CONFIANCE AUX COMMUNES QUI
SOUHAITENT UTILISER DES MACHINES À VOTER
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES,
DÉPLACEMENTS ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
-
ANNEXE N° 1 -
HISTORIQUE DE L'UTILISATION DES MACHINES À VOTER EN FRANCE
-
ANNEXE N° 2 -
LISTE DES 66 COMMUNES UTILISANT DES MACHINES À VOTER
-
ANNEXE N° 3 -
LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
-
ANNEXE N° 4 -
ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE SUR LE VOTE ÉLECTRONIQUE