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Sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement - Rapport

9 juillet 2019 : sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement - Rapport ( rapport d'information )

III. LE RECYCLAGE DE L'ACIER SUPPOSE LE MAINTIEN D'UN RÉSEAU DENSE D'ACIÉRIES ÉLECTRIQUES

A. UNE FILIÈRE QUI PRATIQUE DÉJÀ L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

1. L'acier et l'aluminium, des produits totalement recyclables

L'acier est totalement recyclable, à l'infini, sans altération de ses propriétés ni perte de poids.

L'acier peut être fabriqué presque indifféremment à partir de minerai de fer ou à partir de minerai de fer et de ferrailles récupérées (jusqu'à 30 %) dans des aciéries de conversion ou à partir de ferrailles récupérées à 100 % dans des aciéries électriques.

En France, 40 % de la production d'acier provient du recyclage de ferrailles récupérées. L'acier recyclé est utilisé dans les mêmes conditions que l'acier produit à partir de minerai.

Le recyclage de l'acier apporte des avantages environnementaux évidents : une tonne d'acier recyclé économise plus de deux fois son poids en matière première, 70 % de son poids en énergie, 1,5 fois son poids en CO2. Le recyclage d'une tonne de ferrailles permet, selon une étude278(*) de l'ADEME et de la Fédération Professionnelle des Entreprises du Recyclage (FEDEREC)279(*) d'éviter 57 % des émissions de CO2 et 40 % de la consommation énergétique nécessaire à la production d'une tonne d'acier primaire.

Selon cette étude : « En 2014, les filières de recyclage ont permis d'éviter environ 22,5 millions de tonnes d'équivalent CO2 et 123 500 GWh d'énergie primaire. À titre d'exemple, cela représente, pour 2014, 4,9 % des émissions totales du territoire français qui s'élèvent à 461 millions de tonnes d'équivalent CO2 et 10,3 % de la consommation d'énergie primaire pour la production d'électricité en France ».

L'acier est facilement recyclable car il possède une propriété fondamentale, le magnétisme, utilisé pour leur séparation d'un stock de déchets, permet de les récupérer même s'ils ne sont pas triés à la source et quel que soit le mode de traitement de ces déchets. Par ailleurs, il est économiquement plus facile de développer une filière de recyclage en raison de la grande quantité de ferraille produite dans les économies industrielles et du traitement de recyclage qui requiert des installations moins importantes que les hauts fourneaux utilisés pour le minerai. L'acier peut, en effet, être fabriqué indifféremment par les aciéries qui traitent le minerai par production de fonte ou par des aciéries électriques, qui traitent les ferrailles à recycler.

Cette dernière est plus économique : elle consomme trois fois moins d'énergie que la filière dite de « conversion ». Exclusivement réservée aux ferrailles, elle n'utilise pas de minerai de fer ou de coke et consomme beaucoup moins d'eau. Il s'agit toutefois d'un marché aux caractéristiques particulières, inversées, puisque les flux partent d'une multitude de consommateurs vers un nombre réduit de producteurs et rendant les matières premières de recyclage très sensibles aux variations des cours des matières premières de première extraction.

2. Une filière du recyclage de la ferraille dynamique

Pourtant, et paradoxalement, le modèle économique de l'acier recyclé est plus fragile : « une usine qui consomme de la ferraille peut avoir un coût de matières premières et un coût de produits finis supérieurs à celui des usines qui fabriquent de l'acier à partir de minerai de fer. Ces dernières années, le prix de l'acier est plutôt à la hausse, car sa production devient de plus en plus technique. Les procédés de récupération et de tri sont plus capitalistiques et plus coûteuses. Par ailleurs, c'est un produit qui a tendance à se raréfier. L'industrie du recyclage des métaux ferreux forme une boucle. Si les ménages ne consomment pas et changent leurs machines à laver ou leur portail moins fréquemment, la quantité de ferraille diminuera ; si l'industrie automobile ou les entreprises du bâtiment ne produisent pas, la récupération de l'acier usagé est moindre. Il faut que le coût de démolition d'un bâtiment soit compensé par l'achat de la ferraille. Quand les prix baissent et que la main-d'oeuvre augmente, cela devient compliqué » indique ainsi Mme Marie-Pierre Mescam, présidente de la filière métal de la FEDEREC280(*).

C'est toutefois le recyclage de la ferraille qui alimente le dynamisme de la production d'acier dans le monde.

Selon le Bureau International du Recyclage282(*), sur la production mondiale d'acier brut qui a atteint en 2018 1,808 milliard de tonnes, en hausse de 4,5 % par rapport à 2017, l'augmentation globale de la production de base de four à oxygène (+ 1,8 % à 1,267 milliard de tonnes) a été dépassée par la reprise de la production de fours électriques à forte intensité de ferraille (+ 12 % à environ 524 millions de tonnes).

La consommation de ferraille par la Chine a augmenté en 2018 de 27 % par rapport à 2017 pour atteindre 187,8 millions de tonnes et souligne la position de ce pays en tant que premier producteur mondial d'acier. La proportion de ferraille d'acier utilisée dans la production totale d'acier du pays a augmenté à 20,2 % en 2018 contre 10,4 % en 2015. Cette augmentation de l'utilisation de ferraille d'acier est principalement due au fait que le Gouvernement chinois a établi des normes environnementales plus strictes normes de qualité et donc plus polluants normes d'émissions pour l'industrie sidérurgique. En conséquence, la plupart des usines de four à oxygène ont activement augmenté leur apport en ferraille, portant leur part dans leur mix matières à 25 voire 30 %. En outre, de nombreux fours électriques sont en cours d'installation, de sorte que la production de fours électriques a plus que doublé en une année, passant de 54 millions tonnes en 2017 à 120,7 millions de tonnes l'an dernier, soit une hausse de 124 %.

L'Europe a enregistré en 2018 une faible croissance des déchets d'acier consommation (+ 0,3 % à 93,812 millions de tonnes) tandis que la production d'acier brut de la région diminuait (- 0,5 %). La proportion de ferraille d'acier utilisée dans La production d'acier brut est de l'ordre de 56 %.

Si, en 2018, la Turquie a légèrement diminué ses achats de ferraille d'acier de 1,5 % à 20,660 millions de tonnes, les données confirment encore la position de la Turquie comme premier importateur mondial de ferraille d'acier, devant la Corée et l'Inde.

Cependant, au second semestre 2018, le marché des métaux ferreux a été impacté par la guerre commerciale engagée par l'administration américaine durant l'été. Les tensions politiques entre les États-Unis et la Turquie, qui se sont traduites en tensions commerciales, ont entrainé une baisse des achats turcs, et par conséquent une pression baissière, mais passagère, sur les prix des métaux ferreux. Ces derniers ont été en moyenne plus élevés de 12 % qu'au cours de l'exercice 2017.

Selon Mme Marie-Pierre Mescam, présidente de la filière métal de la FEDEREC283(*), en France, 12,8 millions de tonnes de ferraille ont été collectées en 2017, soit une augmentation de 5,7 % par rapport à 2016, et 12,3 millions de tonnes de métaux ferreux ont été vendues, soit un volume comparable à celui de 2014 (12,9 millions de tonnes).

Le principal tonnage est issu des déchets apportés sur les recycleurs de ferrailles284(*), des collectes et déchèteries avec 8 millions de tonnes. Les métaux ferreux issus des DEEE285(*) et les ferrailles des mâchefers - résidu solide de la combustion du charbon ou du coke dans les fours industriels ou bien encore de celle des déchets urbains dans les usines d' incinération - sont comptabilisés dans ce flux. Le deuxième apport vient des chutes neuves issues des industriels avec 2,3 millions. Les ferrailles issues déchets de démolitions de bâtiments représentent 1,4 million et les ferrailles issues des véhicules hors d'usage (VHU) avec 1,2 million.

50 % de l'acier recyclé produit en France est vendu dans l'hexagone, 46 % est exporté dans l'Union européenne et 4 % dans le reste du monde.

3. Une source d'économies d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre

Le recyclage des déchets préserve les matières premières. Les déchets produits en France sont le principalement par la construction, très majoritairement, et les autres activités économiques, les ménages ne contribuant qu'à hauteur de 10 % du total286(*). Cependant, alors que les premiers sont en baissent en 2016 par rapport à 2014 (- 1,4 % pour les déchets de construction et - 1,2 % pour les déchets industriels), les seconds, les déchets ménagers augmentent dans le même intervalle (de + 2,5 %)287(*).

La valorisation des déchets est assez importante :

· 75 % des déchets ménagers et assimilés font l'objet d'une forme de valorisation, dont 27 % par le recyclage et 16 % par le compostage ;

· 91 % des déchets industriels sont valorisés, dont 67 % de recyclage et 4 % de compostage ;

· 90 % des déchets du commerce sont envoyés en unité de valorisation, dont 60 % de valorisation matière et méthanisation et 27 % en centre de tri ou déchetterie.

Selon l'étude ADEME-FEDEREC de mai 2017, et portant sur les données de 2014288(*), le recyclage a permis d'éviter 22,5 millions de tonnes d'équivalent CO2 représentent l'équivalent de 100 % des émissions annuelles du transport aérien français ou 20 % des émissions annuelles du parc automobile français et 123 500 GWh d'énergie primaire, toutes filières confondues, soit 4,9 % des émissions totales du territoire français qui s'élèvent à 461 millions de tonnes d'équivalent CO2 et 10,3 % de la consommation d'énergie primaire pour la production d'électricité en France.

Les métaux ferreux occupent une part prépondérante du recyclage.

Chaque année, la France recycle l'équivalent en acier de 1 200 Tour Eiffel289(*) ou 300 porte-avions Charles-de-Gaulle, comme le souligne FEDEREC dans sa contribution écrite à la mission d'information.

Concernant l'indicateur effet de serre, le recyclage des métaux ferreux représente 76 % du bilan total (12 900 000 tonnes collectées soit 25,4 % des tonnages), le recyclage de l'aluminium contribue à hauteur de 20 % du bilan total et les autres flux contribuent à hauteur de 4 % du bilan global.

Concernant la consommation d'énergie primaire, le recyclage des cartons représente 33 % du bilan total, 28 % pour les métaux ferreux, 20 % pour l'aluminium, 13 % pour le papier et 7 % pour les autres flux.

Cette étude a permis d'évaluer le pourcentage de production de matière primaire évitée pour chaque tonne recyclée : le recyclage d'une tonne de ferrailles permet d'éviter l'équivalent de 57 % des émissions de CO2 et 40 % de la consommation énergétique primaire d'une tonne d'acier primaire.

Selon la FEDEREC, 105 millions de tonnes de déchets ont été collectés en 2017 par les entreprises du recyclage, toutes filières confondues. Le recyclage a permis d'éviter l'émission de 22,5 millions de tonnes de CO2, soit l'équivalent de 100 % des émissions annuelles du transport aérien français, et 124 TWh, soit l'équivalent de 18 réacteurs nucléaires. En 2017290(*), 12,8 millions de tonnes de métaux ferreux ont été collectés en France (+ 5,7 % d'augmentation par rapport à 2016) et 12,3 millions de tonnes ont été vendus.

Le chiffre d'affaires du secteur du recyclage est de 9,05 milliards d'euros dont 2,2 milliards d'euros pour la filière des métaux ferreux, constituée de 800 établissements, dont 60 % de PME.


* 278 « Évaluation environnementale du recyclage en France selon la méthodologie de l'analyse du cycle de vie », mai 2017.

* 279 Créée en 1945, FEDEREC représente 1 100 entreprises, des multinationales aux PME en passant par les ETI, répartis sur l'ensemble du territoire français et dont l'activité consiste en la collecte, le tri, la valorisation matière des déchets industriels et ménagers ou le négoce/courtage de Matières Premières issues du Recyclage (MPiR). FEDEREC est composée de 12 filières de recyclage dont le plastique, papier-carton, bois, verre, texte, BTP, métaux ferreux et non ferreux etc.

* 280281 Audition du 29 mai 2019 par la mission d'information.

* 282 « World Steel Recycling in Figures 2014 -2018 ». Fondée en 1948, le BIR a été la première fédération à défendre les intérêts de l'industrie du recyclage à l'échelle internationale. Aujourd'hui, il représente plus de 760 entreprises membres du secteur privé et 36 associations nationales dans plus de 70 pays. Ensemble, ses membres forment la plus grande fédération internationale de recyclage.

* 283 Audition du 29 mai 2019 par la mission d'information.

* 284 Recycleur de ferrailles : opérateur recevant des déchets métalliques sur une installation prévue et organisée à cet effet, et les réexpédiant après avoir procédé à la séparation des différentes fractions élémentaires les composant, dans le but de les valoriser dans des unités dédiées.

* 285 Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sont une catégorie de déchets constituée des équipements en fin de vie, fonctionnant à l'électricité ou via des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs (ce sont surtout des ordinateurs, imprimantes, téléphones portables, appareils photos numériques, réfrigérateurs, jeux électroniques, télévisions, etc.). Ils sont définis par la directive 2002/96/CE vise à rendre obligatoire la valorisation des DEEE / D3E comme « les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu » dans des catégories précisées par le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005. Ils contiennent souvent des substances ou composants dangereux pour l'environnement (piles et accumulateurs, gaz à effet de serre, composants contenant du mercure, condensateurs pouvant contenir des PCB, etc.), mais ils présentent aussi un fort potentiel de recyclage des matériaux qui les composent (métaux ferreux et non ferreux, métaux rares, verre, plastiques, etc.).

* 286 « La production de déchets en France est de l'ordre de 325 millions de tonnes (en 2015). La majorité de cette masse est constituée des déchets de la construction (plus de 227 millions de tonnes), tandis que les autres déchets d'activités économiques représentent 62 millions de tonnes et les déchets des ménages seulement 30 millions de tonnes (573 kg / habitant / an). Ces chiffres sont en légère diminution depuis 2010 » selon le contrat de filière 2019-2022 « Transformation et valorisation des déchets ».

* 287 Selon le projet de Plan national de gestion des déchets mis en consultation sur le site du ministère de la Transition écologique jusqu'au 31 mai 2019.

* 288 « Évaluation environnementale du recyclage en France selon la méthodologie de l'analyse de cycle de vie », avril 2017.

* 289 Le poids de la tour est de 7 300 tonnes pour la charpente métallique, et un poids total de 10 100 tonnes.

* 290 Les chiffres se maintiennent pour 2018 selon leur exploitation, en cours.