EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 16 juin 2021 sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission des finances a examiné le rapport de M. Roger Karoutchi sur l'avenir des aides à la presse
M. Claude Raynal , président . - Nous poursuivons la restitution des travaux de contrôle de notre commission avec la présentation du contrôle budgétaire sur les aides à la presse écrite mené par le rapporteur spécial Roger Karoutchi.
M. Roger Karoutchi , rapporteur spécial . - Le système actuel des aides à la presse date pour l'essentiel des lendemains de la seconde guerre mondiale. Le secteur était alors complètement déstabilisé, une partie de la presse ayant fait le choix de la collaboration alors qu'émergeaient de nouveaux titres, issus de la Résistance. Le soutien à ces journaux comme la mise en place d'une réponse au manque de papier ont constitué les bases d'un subventionnement de la presse.
La situation n'est bien évidemment plus la même aujourd'hui et le principal enjeu tient à la numérisation de la presse papier. Celle-ci doit permettre d'assigner un nouveau rôle aux aides à la presse. C'est le sens du titre volontiers polémique que j'ai retenu pour mon rapport. Elles pourraient constituer de la vitamine pour des entreprises de presse enclines à accélérer leur modernisation. Faute d'adaptation, elles ne pourraient cependant constituer qu'un soin palliatif pour des titres qui n'auraient pas su répondre à cette modernisation impérative.
Le secteur est en effet sous perfusion. Les aides à la presse écrite, budgétaires et fiscales, s'élèvent à environ 400 millions d'euros en 2021. Ce montant n'intègre pas le dispositif de soutien mis en place pour accompagner la liquidation de Presstalis et le lancement de France Messagerie. Il ne comprend pas non plus les aides exceptionnelles accordées dans le cadre du plan de relance pour 2021 et 2022.
S'agissant des aides budgétaires stricto sensu, elles sont de trois types.
Les aides à la distribution, 39,4 millions d'euros, sont fléchées vers le portage des titres.
Les aides au pluralisme - 23,2 millions d'euros - visent les publications nationales et locales d'information politique et générale et plus spécifiquement, depuis 2021, la presse en ligne, même si c'est encore très faible, et les titres ultra-marins.
Les aides à la modernisation, soit 55,5 millions d'euros, sont en principe dédiées à aider les différents acteurs du secteur - distributeurs, diffuseurs- à faire face aux nouveaux enjeux. Plus de la moitié de ces crédits était orientée jusqu'en 2020 vers le financement de Presstalis. Son remplacement par France Messagerie ne modifie pas cette affectation.
A ces aides budgétaires, s'ajoutent le soutien financier à La Poste pour la distribution des journaux et à l'Institut de financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) en vue d'accorder des prêts et garanties aux entreprises de presse.
La dépense fiscale en faveur du secteur s'élève quant à elle à environ 160 millions d'euros. Ses effets apparaissent incertains.
Nous disposons donc d'un système d'aide coûteux pour les finances publiques, sans qu'il apparaisse pourtant forcément adapté. La commission des finances comme la Cour des comptes ont déjà par le passé pointé son absence de contrôle et surtout son inefficacité, dans un contexte de crise pour l'ensemble du secteur.
La crise sanitaire est en effet venue exacerber une crise du lectorat. La presse papier est de moins en moins lue. Entre 2000 et 2010, 7 milliards d'exemplaires de journaux étaient distribués chaque année. Ce chiffre a depuis été divisé par deux, 3,2 milliards d'exemplaire étant distribués en 2018.
La crise sanitaire semble accélérer tout à la fois la transition vers le numérique et les difficultés du secteur. La perte de chiffre d'affaires pour l'ensemble du secteur est ainsi estimée à 1,9 milliard d'euros en 2020 par le ministère de la culture. La presse papier a perdu 23 % de ses recettes publicitaires. Les magasins spécialisés ont vu, de leur côté, leur activité chuter de 5 %.
Face à cette crise, le régime des aides n'a pas substantiellement évolué. La dépendance du secteur aux fonds publics justifie pour partie cette permanence. Sans prendre en compte les mesures contenues dans le Plan de relance, les aides publiques représentent en effet 21,4 % du chiffre d'affaires du secteur, soit une progression de 6 points sur les dix dernières années.
Deux évolutions sont cependant à relever.
La première concerne l'appui budgétaire apporté à la transition entre Presstalis et France Messagerie. En additionnant dispositifs de soutien et abandons de créance, l'impact budgétaire peut être estimé à 300 millions d'euros pour la seule année 2020.
La seconde vise le soutien à La Poste. En dépit de sa relative inadaptation à la vitesse de la circulation de l'information et malgré la réduction des volumes postés ; - 35 % entre 2013 et 2018, la distribution postale demeure encore privilégiée par rapport au portage. Reste que le dispositif n'est pas rentable pour La Poste, dont cette activité reste déficitaire en dépit de la compensation versée par l'État. Dans le cadre d'une mission confiée à Emmanuel Giannesini, une réforme de la grille des tarifs, une aide concomitante aux entreprises de presse afin de limiter son impact et une aide au développement du portage sont désormais envisagées. Reste que cette réforme devrait encore être coûteuse...
Mon sentiment tient à ce que lorsque la crise sanitaire sera passée, il faudra parvenir à une refonte de l'ensemble du dispositif d'aide pour le concentrer sur le soutien à la transition numérique et l'ouvrir aux titres de presse de la connaissance et du savoir. C'est le sens de la proposition d'aide unique au titre que je développe dans le rapport. Il s'agit de dépasser un système coûteux et peu efficace. Je ne mésestime pas les difficultés pour aboutir à une telle réforme tant la logique de perfusion actuelle est jugée par de nombreux acteurs comme un des gages de la liberté d'informer. On peut cependant s'interroger sur le maintien d'un régime daté alors que le nombre d'exemplaires papier pourrait être ramené à 1 milliard d'ici 10 ans. Chaque journal distribué va de fait devenir de plus en plus cher pour la collectivité.
M. Jean-François Husson , rapporteur général . - Je ne l'ai pas senti Roger Karoutchi, que je remercie pour son intervention, d'un enthousiasme débordant sur le sujet. Nous voyons bien que le modèle économique de la presse ne fonctionne pas, et ce problème ne date pas d'aujourd'hui. Je partage dans tous les cas le questionnement, à défaut de dire l'inquiétude, à la fois sur le montant des aides et sur le nombre de lecteurs.
La distinction doit être faite entre presse numérique et presse écrite. Il serait intéressant d'avoir le bilan carbone de la presse numérique. Parce que l'on commence à s'apercevoir que derrière le digital, il n y a pas forcément les vertus que l'on pourrait lui prêter au premier abord.
Enfin, je souhaiterais aborder un point plus précis. Dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, il était prévu un crédit d'impôt pour le premier abonnement, avec une prise en charge possible à hauteur de 30 % de l'abonnement par foyer fiscal. La mise en place de ce crédit d'impôt dépendait d'une validation de la Commission européenne. Savez-vous où l'on en est ?
M. Roger Karoutchi , rapporteur spécial . - Le volet « soutien à la presse » du Plan de relance comprend un dispositif de soutien à la transition écologique. Il semble cependant cibler en premier lieu les imprimeries.
En ce qui concerne le crédit d'impôt « Premier abonnement », il n'est entré en vigueur que le 6 mai dernier. Nous ne disposons donc pas du recul nécessaire pour l'évaluer. Pour l'heure, le Gouvernement table sur un coût en année pleine de 60 millions d'euros par an.
M. Gérard Longuet . - Je me demandais quel était le jugement du rapporteur spécial sur la presse spécialisée. Autant, nous avons le témoignage du déclin de la presse quotidienne et générale, autant je suis impressionné par la multiplication de la presse spécialisée, sur laquelle il est possible de porter un jugement nuancé, eu égard à son caractère commercial. La presse spécialisée bénéficie-t-elle de l'aide que vous mentionnez ?
M. Michel Canévet . - Merci, monsieur le rapporteur spécial, pour votre éclairage sur ce sujet important. Ne serait-il pas opportun de confier à la presse une mission de sensibilisation des français aux questions mathématiques ? Je fais ici le lien avec le rapport présenté précédemment par notre collègue Gérard Longuet. Une telle mission pourrait accroitre l'appétence de nos concitoyens pour cette discipline essentielle pour l'avenir.
Je sais qu'en Bretagne, la presse régionale se porte plutôt bien, notamment grâce à des systèmes de portage. L'existence de tels systèmes est-elle limitée à la Bretagne, ou sont-ils répliqués au niveau national ?
Enfin, ma question porte surtout sur la proposition n° 5 de votre rapport, qui vise à modifier le dispositif des aides à la presse. Peut-on imaginer un dispositif pertinent, c'est-à-dire qui puisse mesurer le degré de diffusion de la connaissance et d'indépendance des médias ? La mise en place d'un tel dispositif serait-elle possible sans susciter de fortes controverses ?
M. Vincent Segouin . - J'ai l'impression, au fur et à mesure des rapports, que l'on réclame systématiquement de l'aide financière. C'est très à la mode, puisque le « quoi qu'il en coute » porte ses fruits. Ma question est la suivante : est-ce qu'il faut continuer à verser des aides ? La presse écrite ne doit-elle pas plutôt être réformée en profondeur, en associant l'éducation nationale et le secteur de la presse ? Il me semble que c'est plutôt un problème de fond que de financement.
M. Philippe Dallier . - Mon collègue Roger Karoutchi est pessimiste, et c'est faible de le dire. Je me demande si nous ne sommes pas dans le regret d'une époque et d'un modèle passé, celui du temps des lampes à huile et de la marine à voile, comme disait le Général De Gaulle sur un autre sujet. Ne sommes-nous pas en train de nous accrocher à un modèle qui est condamné ? Le passage au numérique est devenu une évidence, y compris pour la presse. Je comprends que des gens d'un certain âge soient attachés à la presse écrite, mais sa disparition me paraît inéluctable. Moi-même, à titre d'exemple, je constate que le canard enchainé est passé au numérique, et ne lis plus de version papier.
Roger Karoutchi nous a dit qu'il y avait encore des aides pour soutenir la transformation numérique de la presse. J'ai pourtant le sentiment que tous les journaux sont désormais passés au numérique. Dans ce contexte, qu'est-ce que la presse attend de plus, dans ce domaine-là, qui puisse l'aider à conserver un nombre satisfaisant de lecteurs ?
M. Claude Nougein . - Je m'interroge sur l'existence de limites aux aides pour certains organes de presse, notamment pour les journaux d'opinion. Certains périodiques ne sont plus lus par personne, vont de redressement en dépôt de bilan, mais sont toujours là malgré le déclin de leur lectorat. Toute entreprise privée aurait disparu dans de telles conditions. Je pense en particulier à un journal lié à un parti né au congrès de Tours de 1920. Est-ce que l'on va continuer à financer des titres que personne ne lit ?
M. Claude Raynal , président . - Finalement nous sommes forcés de reconnaitre, monsieur le rapporteur spécial, que votre exposé était plutôt optimiste lorsque l'on entend les questions qui l'ont suivi.
J'avais une interrogation sur le modèle économique de la presse numérique. Je suis sans doute resté sur des idées anciennes, mais il me semblait que la publicité ne suivait pas sur la presse numérique dans des proportions similaires à la presse papier, et que cette carence introduisait un déséquilibre économique pour la presse numérique. Est-ce toujours le cas ?
M. Roger Karoutchi , rapporteur spécial . - Comme le relève Gérard Longuet, il existe effectivement deux mondes, la presse IPG d'un côté qui concentre 99 % des aides et les revues spécialisées qui semblent tout à la fois moins fragilisées par la crise mais insuffisamment soutenues. Il faut sans doute arriver à mieux équilibrer les aides, même si un consensus entre les représentants de ces familles de presse apparaît difficile à obtenir.
Les aides au pluralisme mises en avant par Claude Nougein constituent un fondement de notre système et elles apparaissent difficiles à remettre en perspective, en dépit des questions que ce type de soutien peut poser.
Pour répondre à Michel Canévet, le système de portage n'existe pas uniquement en Bretagne et concerne l'ensemble du territoire. Il reste cependant coûteux et insuffisamment ouvert, puisque dépendant de certains acteurs de la presse régionale, réticents à accepter le portage d'autres titres. Des pistes de réforme sont à l'étude dans le cadre de la mission Giannesini, en vue de parvenir à un meilleur équilibre avec la distribution postale, elle aussi très coûteuse et pas toujours adaptée. L'idée serait de développer le portage, en favorisant l'ouverture des réseaux à d'autres titres mais aussi à la livraison de petits colis, afin de favoriser leur rentabilité et de parvenir, pourquoi pas, à la fin de la distribution postale.
Je suis d'accord avec Vincent Segouin, les aides à la presse concernent aujourd'hui des volumes de presse en baisse. Dans ces conditions, il faut effectivement réformer le régime des aides et même s'interroger sur sa raison d'être. L'héritage de la seconde guerre mondiale ne peut plus servir de justification. On peut sans doute passer à autre chose et cibler la modernisation et la numérisation. Dans un système libéral classique, un journal ne vit que par ses lecteurs et trouve son équilibre financier grâce à eux et pas par un autre biais.
Pour répondre à Philippe Dallier, je pense que la priorité concerne le soutien à la numérisation, via notamment l'aide unique que je développe dans le rapport. Il s'agit d'abandonner une logique de bricolage et de sauvetages en tout genre - je pense notamment à Presstalis et France Messagerie - alors que progressivement le nombre d'exemplaires papier tend à diminuer de façon substantielle. On ne peut donc plus concentrer les aides sur ce type de presse.
Le président Raynal s'interroge sur les recettes publicitaires pour les médias en ligne. Il est vrai qu'au lancement des premières formules numériques, les recettes n'étaient pas forcément au rendez-vous. On constate cependant un déport progressif de recettes publicitaires traditionnellement fléchées vers les médias audiovisuels ou la presse papier en direction des éditions numériques, au point que certains journaux se transforment en bi-médias afin de bénéficier de ce type de ressources. La presse quotidienne régionale a ainsi vu ses revenus publicitaires en ligne progresser de 9 % en 2020. Ces revenus supplémentaires ne couvrent pas cependant les pertes enregistrées dans le domaine de la publicité imprimée.
La commission a autorisé la publication de la communication du rapporteur spécial sous la forme d'un rapport d'information.