B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement concourant à l'exercice par le Sénat de sa mission institutionnelle ont diminué en 2021 de 1,57 % par rapport à 2020 pour s'établir à 302,94 millions d'euros (- 4,84 millions d'euros).
Cette diminution est le fruit de l'évolution contrastée de leurs diverses composantes. L'année 2020 avait été marquée par une hausse conjoncturelle des dépenses afin d'assurer le renouvellement sénatorial du mois de septembre, avec en particulier une hausse de la subvention de l'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS) afin de prendre en charge les diverses indemnités versées aux collaborateurs dont le contrat de travail s'achevait avec la fin du mandat de leur employeur (+ 4,63 millions d'euros). Les aides à l'exercice du mandat parlementaire ont globalement diminué de 5,87 % en 2021.
L'année 2020 avait également été directement marquée par les conséquences de la crise sanitaire , dont l'impact a été plus limité en 2021. La dépense totale au titre des frais de mandat des Sénateurs , toutes avances confondues, s'est élevée à 20,9 millions d'euros en 2021, en hausse de 9,94 % (+1,89 million d'euros) par rapport à 2020, en raison de l'atténuation des contraintes liées à la crise. Les frais de déplacement et de mission ont également augmenté, pour s'établir à 5,38 millions d'euros , soit une hausse de près de 25 % . Ces dépenses enregistrent toutefois une sous-exécution de plus de 3 millions d'euros et restent inférieures à leur niveau antérieur à la crise.
Enfin, après une hausse très ponctuelle en 2020, les charges de rémunération du personnel titulaire reprennent leur trajectoire de diminution continue constatée depuis 2014 (87,3 millions d'euros, soit une diminution de 4,61 % entre 2020 et 2021). Cette baisse s'explique en particulier par la réduction des effectifs, et par le retour à un nombre plus réduit de séances publiques le week-end.
Par destination (« fonctionnement courant », « charges parlementaires », « charges de personnel »), les dépenses de fonctionnement se ventilent comme suit :
I - INVESTISSEMENT
12 050 534
3,83%
II - FONCTIONNEMENT
302 936 299
96,17%
A - Fonctionnement courant
27 050 259
8,59%
B - Charges parlementaires
154 093 499
48,92%
B
1
-
Indemnités et charges parlementaires des Sénateurs en activité
40 947 038
13,00%
B
2
-
Aide à l
'
exercice du mandat
107 812 074
34,23%
B
3
-
Anciens Sénateurs
5 334 387
1,69%
C - Charges de personnel
121 792 541
38,67%
C
1
-
Personnel en activité
:
Fonctionnaires
102 467 465
32,53%
C
2
-
Personnel en activité
:
Contractuels et assimilés
12 435 719
3,95%
C
3
-
Personnel retraité
6 889 357
2,19%
Total des dépenses
314 986 833
100,00%
Dépenses
2021
-
Sénat
Présentation détaillée des dépenses de fonctionnement courant
1. Les dépenses de fonctionnement courant
Les dépenses de fonctionnement courant 5 ( * ) , assimilables aux frais généraux, sont détaillées ci-après :
Agrégat des dépenses de fonctionnement courant
a) Les achats de fournitures et de biens
Les achats de matériel, équipements et travaux - télécoms ont correspondu à des dépenses de 877 786 euros , pour une prévision de 916 083 euros, soit un taux d'exécution de 95,82 % et une diminution de 2,16 % par rapport à 2020.
La Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins a consommé 293 869 euros à ce titre, soit un taux d'exécution de 96,35 % et une diminution de 6,90 % par rapport à 2020. Relèvent de cette catégorie notamment l'ensemble des achats de petits équipements et de serrurerie, les fournitures nécessaires au bon fonctionnement des ateliers dédiés à l'entretien des installations du Sénat, ou encore les petits travaux d'entretien courant tels que le nettoyage et la réparation de moquettes ou de stores.
La Direction des Systèmes d'Information a quant à elle dépensé 331 924 euros , essentiellement pour l'achat de consommables et autres petits matériels informatiques, en baisse de 3,12 % par rapport à 2020.
Les Directions de la Séance , de la Bibliothèque et des Archives , de la Communication et de la Logistique et des Moyens généraux ont dépensé respectivement 145 605 euros pour les impressions des documents parlementaires, 61 987 euros pour des achats de livres, 27 605 euros pour l'achat de petits matériels audiovisuels et 16 796 euros pour l'acquisition de petits matériels et équipements destinés aux différentes directions.
Les dépenses relatives aux achats non stockés de matières et fournitures ont représenté 3 352 430 euros , en quasi-totalité du fait de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins et de la Direction de la Logistique et des Moyens généraux .
La Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins a dépensé à ce titre 2 372 998 euros , en augmentation de 7,78 % par rapport à 2020. L'essentiel des crédits concerne les dépenses de fluides (eau, électricité, gaz...), qui sont très largement dépendantes de facteurs externes (évolution des tarifs pratiqués, conditions météorologiques), mais également de l'activité du Sénat (séances de nuit et week-ends).
Les dépenses en eau , très faibles en 2020 du fait d'un remboursement de près de 28 000 euros lié à un point de livraison comptabilisé en doublon, sont en augmentation en 2021 de près de 50 % , et atteignent 149 142 euros . Ce niveau reste toutefois inférieur à la moyenne constatée entre 2016 et 2020, qui s'établit à environ 170 000 euros.
Les dépenses d'électricité et de gaz augmentent de 6,42 %, et celles de chauffage de 7,67 %. Dans ce cas également, l'augmentation constatée en 2021 est explicable par un niveau de dépenses particulièrement faible en 2020, du fait de la régularisation des factures émises en 2019.
Agrégat des dépenses de fluides Sénat
La Direction de la Logistique et des Moyens généraux a dépensé 920 156 euros , ce qui correspond à un taux de consommation de son enveloppe de 89,68 % et à une baisse de 3,7 %.
Agrégat des achats non stockés de
matières premières
et fournitures hors fluides
b) Les services extérieurs
1) Les dépenses de communication
La Direction de la Communication a dépensé 1 662 976 euros à ce titre en 2021, soit une baisse de 13,12 % par rapport à l'année précédente, dont la quasi-totalité concerne le marché relatif aux prestations suivantes :
- les enregistrements vidéo des débats en séance publique, des autres travaux parlementaires et des salles de réunion multimédia Clemenceau, Médicis et Monory, pour un montant de 913 212 euros ;
- l'exploitation des autres équipements audiovisuels du Palais du Luxembourg et de ses dépendances, pour 685 225 euros , contre 1 111 861 euros en 2020. Cette diminution très sensible provient du renouvellement du marché intervenu à la fin de l'année 2021.
Ces dépenses contribuent directement aux fonctions support à l'activité législative , dont l'évolution est retracée ci-après :
Agrégat des dépenses des fonctions support à l'activité législative
Pour les locations , la Direction de la Communication a engagé une dépense de 30 593 euros , conforme à la prévision du budget réparti de 31 000 euros.
La maintenance des équipements audiovisuels a représenté une dépense de 306 940 euros , soit 16,48 % de plus qu'en 2020. Cette augmentation correspond à un effet de périmètre, la maintenance de premier niveau des équipements audiovisuels, de 78 076 euros, étant désormais intégrée à ce total. Les autres dépenses principales à ce titre concernent la maintenance des équipements stratégiques du centre de production télévisuelle, pour 142 081 euros, et la maintenance de la plateforme de retransmission vidéo des travaux parlementaires, pour 52 590 euros.
Les diverses autres dépenses de communication , à hauteur de 343 519 euros , ont augmenté de 20,07 % par rapport à 2020. 90 % de cette augmentation s'explique par les dépenses liées au panorama de presse quotidien.
Les rémunérations d'intermédiaires et les honoraires ont diminué cette année encore, de 24,53 %, pour s'établir à 428 718 euros . Ces dépenses recouvrent quasi-exclusivement le coût de la rédaction multimédia chargée de la conception et de l'animation du dispositif de communication en ligne du Sénat.
Enfin, les dépenses de publicité, publications, relations publiques se sont élevées à 228 928 euros , en augmentation de 13,74 %. Cette augmentation provient notamment de l'impression de la brochure de présentation du Sénat, « L'Essentiel », qui n'avait pas été nécessaire en 2020 du fait de la crise sanitaire.
2) Les dépenses immobilières
Les travaux d'entretien, de réparation, et de restauration ont représenté 7 982 210 euros , dont 4 106 214 euros pour la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins . Pour cette dernière, ils couvrent notamment les prestations de maintenance à hauteur de 2 124 290 euros, et les travaux d'entretien et d'aménagement des locaux pour 1 865 921 euros. Ces dépenses sont en hausse de 46,52 % pour la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins, et de 27,88 % pour l'ensemble du Sénat , du fait de la forte augmentation des travaux d'entretien et d'aménagement des locaux.
Les loyers versés pour les bureaux dans les immeubles dont le Sénat est locataire s'élèvent à 1 498 796 euros , en très légère hausse de 1,51 %.
Les charges locatives et de copropriété ont été de 372 512 euros , en hausse de 61,49 %, en raison de divers travaux pour l'ensemble des immeubles et en particulier du ravalement de l'immeuble du 8 rue Garancière.
L'ensemble des dépenses relatives aux prestations de nettoyage des locaux du Sénat ont représenté, quant à elles, 794 659 euros .
Les dépenses d'honoraires versés aux bureaux d'études s'élèvent à 1 389 951 euros , en augmentation de 28,08 % après une exécution 2020 qui avait été marquée par des retards de chantiers liés à la crise sanitaire.
Les crédits relatifs aux dépenses immobilières (pour l'investissement et le fonctionnement) s'établissent comme suit au cours des cinq derniers exercices :
Agrégat des dépenses immobilières
3) Les dépenses informatiques
Les dépenses de maintenance de la Direction des Systèmes d'Information , en augmentation de 11,90 % (+ 321 103 euros) par rapport à 2020, s'élèvent à 3 018 998 euros . Cette hausse s'explique notamment par celle des montants des prestations de maintenance de plusieurs outils ainsi que par la maintenance annuelle du système de scrutin électronique dans la salle des Séances et des réseaux ethernet et téléphoniques, qui connaissaient leur première année pleine d'exploitation.
Les principaux postes concernent la maintenance des matériels bureautiques, pour 719 689 euros , le progiciel de gestion de la paie et des ressources humaines, pour 385 113 euros , ou encore la sécurité informatique et l'administration système, pour 367 507 euros .
Les frais de télécommunication pour les lignes spécialisées se sont élevés à 259 455 euros .
Enfin, les dépenses d'études, formations, honoraires, locations, assurances et documentation sont passées de 605 216 euros en 2020 à 394 812 euros en 2021. Cette diminution de 34,77 % s'explique essentiellement par la baisse des dépenses de location de matériels et logiciels informatiques, particulièrement élevées en 2020 du fait du projet de dématérialisation de la chaîne comptable, qui comportait des logiciels loués.
La présentation agrégée de ces dépenses s'établit comme suit :
Agrégat des dépenses informatiques
4) Les dépenses de la Bibliothèque
Pour les achats d'ouvrages et de fonds photographiques patrimoniaux, les dépenses de la Direction de la Bibliothèque et des Archives se sont élevées à 61 987 euros .
Les travaux de reliure , de restauration et de numérisation des documents ont représenté une dépense de 189 763 euros , en légère hausse de 5,5 % par rapport à 2020.
Enfin, les autres dépenses de la direction se sont élevées à 703 750 euros, principalement destinées à la conservation des archives audiovisuelles et aux achats et abonnements.
5) Les frais postaux et de télécommunication
L'essentiel des crédits 6 ( * ) couvrent :
- les frais postaux du Sénat, pour un total de 1 677 811 euros , dont 1 490 683 euros relevant du forfait affranchissement des Sénateurs ainsi que des directions , en augmentation de 16,56 % par rapport à 2020. Cette augmentation correspond à un retour à la normale après la forte baisse constatée en 2020 du fait de la crise sanitaire, qui avait réduit les envois pendant la période de confinement du printemps 2020 ;
- le forfait téléphonique des Sénateurs, soit une dépense de 1 324 014 euros , en baisse de 4,28 %.
Agrégat des dépenses pour frais postaux et de télécommunication
6) Les subventions
La subvention versée aux restaurants du Sénat a baissé de 533 693 euros en 2021, passant de 1 141 167 euros en 2020 à 607 474 euros , ce qui représente une diminution de 46,8 % . Cela s'explique en particulier par les indemnités versées au concessionnaire en 2020 pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et compenser la diminution de son activité.
Subvention nette aux restaurants
La subvention au salon de coiffure a été de 69 404 euros , soit un montant identique à celui de 2020, contre 65 404 euros en 2019. Cette hausse de 4 000 euros en 2020, maintenue en 2021, s'explique par un mouvement combiné de baisse du montant de la subvention versée et d'octroi en 2020 et en 2021 d'une indemnité exceptionnelle de 7 000 euros pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur son activité.
Agrégat des subventions diverses
Enfin, il convient de mentionner les subventions versées à :
- la Garde Républicaine ( 268 082 euros ), qui assure la prise en charge des repas des militaires du détachement quotidien ;
- l'Amicale du Sénat ( 25 000 euros ), la Caisse de solidarité des fonctionnaires du Sénat ( 16 000 euros ), l'Amicale des anciens fonctionnaires du Sénat ( 10 000 euros ) et l'Association des auditeurs de l'Institut du Sénat ( 5 000 euros ).
7) Les autres dépenses
Les dépenses d'assurance , pour les polices « dommage aux biens », « individuelle accident » et « flotte automobile », se sont élevées à 230 529 euros en 2021 (+ 12,2 %).
Le recours à la sous-traitance correspond essentiellement :
- aux dépenses de la Direction de la Communication pour l'exploitation des équipements audiovisuels du Sénat ( 1 662 976 euros ; cf. supra ) ;
- à celles de la Direction de l'Accueil et de la Sécurité ( 794 659 euros ) pour financer les prestations de nettoyage de certains locaux du Palais du Luxembourg et de ses dépendances.
2. Les charges parlementaires
a) Les indemnités parlementaires
Les indemnités parlementaires 7 ( * ) (indemnité de base, indemnité de résidence, indemnité de fonction) ont représenté une dépense de 31 713 996 euros , en légère augmentation de 0,36 % par rapport à l'exercice précédent. En l'absence de toute augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique, sur la base duquel elles sont calculées, la hausse de l'indemnité parlementaire de base , qui représente 23 482 608 euros et 74 % de ces dépenses, est liée au fait qu'en 2020 celle-ci n'avait pas été versée durant un mois à deux membres du Gouvernement élus au Sénat en septembre 2020, en application de l'article LO 153 du code électoral, ce qui ne s'est pas reproduit en 2021.
Les indemnités à caractère familial sont en hausse de 1,80 % . Cette évolution s'explique par l'effet du renouvellement sénatorial en année pleine, avec la prise en compte de nouveaux ayants droit.
Enfin, les dépenses relatives à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE), à laquelle peuvent prétendre les anciens Sénateurs sans emploi dont le revenu brut mensuel est inférieur au montant de l'indemnité parlementaire de base, pendant un maximum de six semestres, jusqu'à l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite, ont plus que doublé en 2021, passant de 88 425 euros à 180 231 euros , puisque cinq anciens Sénateurs en ont bénéficié après le renouvellement sénatorial de septembre 2020.
Les dépenses relatives à l'AARE, charges sociales comprises, s'établissent comme suit :
Agrégat des dépenses relatives à l'AARE
b) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance
Les charges de sécurité sociale et de prévoyance des Sénateurs, dont l'évolution est symétrique à celle de leurs rémunérations, se sont élevées à 9 413 273 euros en 2021 .
Par ailleurs, les accessoires de pensions des anciens Sénateurs pour les majorations pour enfants ont suscité une dépense de 2 089 363 euros , en légère baisse compte tenu de l'évolution cyclique des pensions des Sénateurs.
Les dépenses exposées au titre de l'indemnité des Sénateurs en activité s'établissent comme suit :
c) Les aides à l'exercice du mandat
Depuis 2011, les aides à l'exercice du mandat parlementaire constituent le premier poste de dépenses du budget du Sénat . Cette catégorie comprend les crédits mis à la disposition des Sénateurs pour rémunérer leurs collaborateurs, les moyens matériels mis à leur disposition pour exercer leur mandat ainsi que les ressources versées aux groupes politiques pour assurer leur fonctionnement.
En 2021, 99 798 282 euros ont été dépensés à ce titre, en baisse de 5,87 % par rapport à 2020, année de renouvellement sénatorial.
1) Les collaborateurs de Sénateurs
L'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS), constituée sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901, a pour mission d'assurer, par délégation des Sénateurs, la gestion administrative et financière de leurs collaborateurs , qui sont des salariés de droit privé et qui ont pour tâche de seconder les Sénateurs dans les activités directement liées à l'exercice de leur mandat. Le nombre maximal de collaborateurs est de cinq.
L'adhésion des Sénateurs à l'AGAS leur permet de disposer du crédit mensuel mis à leur disposition par le Sénat pour la rémunération de leurs collaborateurs et de bénéficier de la gestion administrative desdits collaborateurs, tout en exerçant pleinement l'ensemble de leurs prérogatives et responsabilités d'employeur : recrutement, politique salariale, pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire.
En pratique, la gestion administrative des collaborateurs est assurée, pour le compte des Sénateurs employeurs, par une division déléguée à l'AGAS, qui assure notamment la rédaction des contrats de travail, les déclarations aux organismes sociaux, la paie des salariés, le paiement des cotisations sociales et des impôts, la gestion de la formation professionnelle et de la santé au travail ainsi que la gestion des facilités offertes aux collaborateurs (transports, titres-restaurant, mutuelle...).
Le crédit mis à la disposition de chaque Sénateur peut être révisé, à l'initiative des Questeurs, à la date de chaque augmentation des traitements de la fonction publique. Il s'élève, depuis le 1 er novembre 2018, à 8 402,85 euros bruts par mois.
La réglementation définie par le Bureau et les Questeurs du Sénat prévoit que le crédit est strictement mensuel : il doit être consacré à la rémunération des collaborateurs présents un mois donné, ne peut être appelé par anticipation, ni capitalisé en cas de vacance d'emploi.
À ce crédit mensuel, qui ne peut servir qu'aux appointements bruts des collaborateurs, s'ajoutent les charges patronales , les compléments salariaux (complément salarial d'ancienneté, treizième mois...), les autres dépenses (formation professionnelle, épargne salariale, épargne retraite, régime de prévoyance et de complémentaire santé), ainsi que les indemnités de licenciement, qui sont prises en charge hors crédit mensuel par le Sénat et imputées sur le budget de l'AGAS. Ces autres dépenses représentent environ la moitié du budget de l'AGAS - et sensiblement plus les années de renouvellement - l'autre moitié étant constituée du crédit mensuel utilisé.
La subvention versée à l'AGAS en 2021 s'est élevée à 63 247 163 euros en 2021 . Cette dépense est en baisse de 7,59 % par rapport à 2020, le renouvellement sénatorial ayant conduit cette année-là à une croissance des dépenses. Cette baisse s'explique également par des dépenses inférieures aux prévisions (-148 144 euros). La sous-exécution s'explique par un nombre de collaborateurs plus faible qu'anticipé.
Les crédits versés à l'AGAS ont permis le financement de la rémunération des collaborateurs de Sénateurs, le paiement des charges sociales et fiscales liées à ces emplois et de diverses dépenses de l'association (honoraires du commissaire aux comptes, transport des collaborateurs, plan d'épargne entreprise, médecine du travail, oeuvres sociales).
Évolution de la subvention à l'AGAS
2) Les moyens matériels pour l'exercice du mandat
Hors dépenses de l'AGAS, les dépenses directement liées à l'exercice du mandat représentent 30 872 812 euros , en augmentation de 8,65 % (+2 458 934 euros) par rapport à 2020.
Agrégat des dépenses liées à l'exercice du mandat (hors collaborateurs)
• L'avance générale de frais de mandat (AFM) a remplacé l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) depuis le 1 er janvier 2018.
Ce système de frais de mandat est fondé sur le versement aux Sénateurs d'avances différenciées (avance générale, avance spécifique hébergement, avance spécifique représentation, avance spécifique informatique), certaines remplaçant des prises en charge directes ou des remboursements. Les Sénateurs déposent sur une application informatique développée par le Sénat (JUstification en LIgne des Avances - JULIA) les justificatifs correspondant à leurs dépenses de frais de mandat.
Le montant mensuel de l'avance générale est fixé à 5 900 euros pour tous les Sénateurs, à l'exception de ceux élus dans les départements et collectivités d'outre-mer et des représentants des Français établis hors de France, qui bénéficient d'un rehaussement de respectivement 340 euros et 2 275 euros .
La dépense totale au titre des frais de mandat des Sénateurs, toutes avances confondues, s'est élevée à 20 898 679 euros en 2021, en hausse de 9,94 % (+1 890 143 euros) par rapport à 2020, en raison de l'atténuation des contraintes liées à la crise sanitaire.
• Les avances spécifiques ont repris certains forfaits ou dotations.
La réforme des frais de mandat a prévu la création de nouveaux dispositifs pour faciliter l'exercice du mandat.
Le forfait hôtelier a été transformé en avance spécifique hébergement , pour laquelle le montant dépensé s'est élevé à 2,8 millions d'euros en 2021, en hausse de 14,89 % par rapport à 2020.
L' avance spécifique pour frais de réception et de représentation des Sénateurs s'est substituée à l'ancienne enveloppe de frais pour les titulaires de certaines fonctions. Le montant dépensé atteint 303 573 euros , en augmentation de 5,08 % par rapport à l'an passé.
L' avance spécifique informatique a remplacé la dotation informatique triennale. Les Sénateurs bénéficient d'une avance de 6 000 euros sur trois ans, qu'ils utilisent selon leurs besoins. Le solde non utilisé est reportable sans condition sur l'exercice suivant. Jusqu'au 1 er octobre 2021, l'avance versée était de 3 000 euros le mois suivant chaque renouvellement sénatorial, puis de 1 000 euros au début de chaque exercice civil. Pour les Sénateurs entrant en fonction à compter du 1 er octobre 2021, l'avance est de 6 000 euros versés dès le mois suivant le renouvellement sénatorial ou dès l'entrée en fonction dans l'intervalle entre deux renouvellements.
• Les frais de téléphone et postaux
Au titre du forfait téléphonique des Sénateurs, d'un montant annuel de 7 300 euros, la dépense s'est élevée à 1 324 014 euros (- 4,28 %), soit un niveau de consommation bien inférieur aux droits ouverts. La quote-part des frais postaux attribuée à la dotation des Sénateurs est pour sa part estimée à 998 758 euros , en hausse de 14,59 % après une forte baisse en 2020, liée à la crise sanitaire.
• Pour les frais de transport, les principales dépenses sont les suivantes :
- 1 668 708 euros pour les dépenses d'avion , qui, bien qu'en forte augmentation par rapport à 2020 (+15,37 %), demeurent très inférieures à leur niveau antérieur à la crise sanitaire (autour de 3 millions d'euros) ;
- 1 187 536 euros pour les dépenses de train , contre 1 036 226 euros en 2020 (+14,60 %), ces dépenses retrouvant leur niveau antérieur à la crise sanitaire ;
- 878 098 euros pour les taxis, en augmentation de 41,48 %, retrouvant là encore un niveau proche de celui d'avant la crise sanitaire ;
- 158 429 euros pour la RATP, en baisse de 14,13 %, le nombre d'abonnements Navigo à l'issue du renouvellement sénatorial de 2020 ayant diminué.
3) Les groupes politiques
Une réforme du financement des groupes politiques est entrée en vigueur le 1 er janvier 2020, visant à en simplifier les modalités de calcul. Pour leur fonctionnement, ils perçoivent chaque mois une subvention composée de trois parts : une part fixe, une part proportionnelle par membre et une part proportionnelle atténuée augmentant avec le nombre de membres tout en permettant de prendre en compte le principe d'économies d'échelle. Par ailleurs, leur dotation bureautique a été supprimée, tout comme la faculté qui était reconnue aux Sénateurs de leur transférer une partie de leur crédit collaborateurs, qui représentait 350 683 euros en 2019.
La subvention de fonctionnement des groupes politiques s'est élevée à 11 915 313 euros en 2021, en augmentation de 187 573 euros par rapport à 2020 (+ 1,60 %), du fait de la constitution d'un huitième groupe politique, Écologiste - Solidarité et Territoires, à la suite du renouvellement sénatorial de 2020.
L'arrêté du Bureau n° 2014-190 du 9 juillet 2014, modifié par l'arrêté du Bureau n° 2015-145 du 25 juin 2015, définit l'utilisation des crédits ainsi accordés et prévoit la certification et la publication des comptes des groupes qui sont publiés sur le site internet du Sénat.
Arrêté du Bureau n° 2014-190 du 9 juillet 2014 8 ( * )
Aides consenties par le Sénat aux groupes
politiques
et à la Réunion administrative des Sénateurs
ne figurant sur la liste d'aucun groupe
Article premier .- Les aides consenties par le Sénat aux groupes prévus à l'article 5 et à la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe prévue à l'article 6 du Règlement du Sénat sont exclusivement destinées aux dépenses nécessaires à leurs activités ainsi qu'à la rémunération de leurs collaborateurs.
Ces aides sont déterminées dans les conditions arrêtées par les Questeurs en tenant compte du nombre de sénateurs membres de chaque groupe et de la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Article 2 .- Les groupes et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe constitués en vue de leur gestion sous forme d'association en application des articles 5 et 6 précités du Règlement du Sénat sont tenus de produire chaque année leurs comptes certifiés par un commissaire aux comptes qu'ils désignent.
Avant le 30 avril, les Présidents de groupe et le délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe transmettent ces comptes certifiés pour l'année écoulée ainsi que les rapports des commissaires aux comptes y afférents au Président du Sénat à fin de publication sur le site internet du Sénat.
En l'absence d'une telle transmission dans le délai prévu au deuxième alinéa, les aides mentionnées à l'article premier sont suspendues par décision du Bureau jusqu'à la transmission effective de ces comptes certifiés et des rapports y afférents.
Agrégat des dépenses en faveur des groupes politiques
3. Les activités internationales du Sénat
Au titre de ses activités internationales 9 ( * ) , le Sénat a dépensé en 2021 1,02 million d'euros 10 ( * ) . Malgré une augmentation de 27,23 % par rapport à 2020, ce montant demeure très inférieur à celui observé avant la crise sanitaire, autour de 1,5 million d'euros.
Ces dépenses concernent deux directions, la Direction de la Législation et du Contrôle (DLC) et la Direction des Relations internationales et du Protocole (DRIP).
Elles se répartissent en quatre grandes catégories :
a) les activités des assemblées et instances interparlementaires ;
b) les activités des groupes interparlementaires d'amitié ;
c) la coopération technique interparlementaire ;
d) les manifestations à dimension internationale.
a) Les activités des assemblées et instances interparlementaires
L'essentiel de la dépense des activités internationales du Sénat porte sur les assemblées et instances interparlementaires , pour un total de 785 537 euros en 2021. Malgré une augmentation de 6,24 % par rapport à 2020, ce montant demeure très inférieur à celui observé avant la crise sanitaire, supérieur à 1 million d'euros.
Cette dépense se subdivise entre les cotisations et subventions de fonctionnement à ces organismes, d'une part, et les frais de mission correspondant à l'activité des Sénateurs 11 ( * ) au sein de ces instances, d'autre part.
Le tableau ci-dessous décrit l'évolution de ces différents éléments sur six ans :
Les cotisations et subventions aux assemblées et instances interparlementaires dont est membre le Sénat sont, par nature, relativement stables. Après une diminution de 3,53 % en 2020, du fait de la diminution des cotisations à l'Union interparlementaire et à l'Assemblée parlementaire de la francophonie, elles ont augmenté de 3,39 % en 2021 pour s'établir à 672 225 euros .
Contributions aux principales instances interparlementaires (en euros)
Les dépenses pour frais de mission des délégations aux assemblées parlementaires, après avoir baissé des trois quarts en 2020 du fait de la crise sanitaire, augmentent de 27,03 % en 2021 ( 113 311 euros ), demeurant très inférieures à leur niveau antérieur.
Frais de mission des délégations aux assemblées parlementaires (en euros)
b) Les activités des groupes interparlementaires d'amitié
De même, les dépenses liées aux déplacements des groupes interparlementaires d'amitié ont augmenté de 434,20 %, pour atteindre 195 569 euros , sans toutefois retrouver le niveau d'avant-crise, qui s'établissait autour de 400 000 euros. L'écart par rapport à cette moyenne, de l'ordre de 200 000 euros, se répartit essentiellement entre 50 000 euros pour les accueils de délégations étrangères, qui n'ont que peu repris, 130 000 euros pour les déplacements, à seulement 60 % de leur niveau antérieur, et 50 000 euros pour la régie 12 ( * ) , qui demeure largement excédentaire (+ 32 979 euros).
Agrégat des dépenses des groupes interparlementaires d'amitié
c) La coopération technique interparlementaire
Les dépenses de la coopération technique interparlementaire, liées aux activités de coopération effectuées au Sénat (accueil de délégations de parlements étrangers), ainsi qu'aux missions techniques assurées par des Sénateurs et des fonctionnaires à l'étranger (expertise législative, appui logistique et technique, etc.) sont quant à elles à nouveau en baisse, de 36,71 %, après une baisse de 64,23 % en 2020. Leur montant s'est élevé à 6 719 euros , ce qui est plus de quatre fois inférieur au montant annuel moyen antérieur à la crise sanitaire.
Évolution des dépenses de coopération technique interparlementaire (en euros)
d) Les manifestations à caractère international
Les frais liés aux manifestations internationales , après une diminution de 85,89 % en 2020, ont augmenté en 2021 de 115,37 %, passant de 14 736 euros à 31 737 euros . Ce montant ne présente pas d'écart manifeste par rapport à la situation d'avant la crise sanitaire, marquée par d'importantes fluctuations.
Évolution des dépenses de manifestations internationales (en euros)
4. Les missions des commissions
La crise sanitaire a également conduit à une forte baisse des frais de mission des commissions permanentes , de la commission des affaires européennes , des missions d'information et des commissions d'enquête , pris en charge par le budget de la Direction de la Législation et du Contrôle et dont la majeure partie concerne les commissions permanentes.
Ainsi, malgré un rebond de 26,12 % en 2021, ces dépenses sont loin d'avoir retrouvé leur niveau d'avant-crise : avec un montant de 173 042 euros en 2021, elles correspondent à seulement 30 % environ de la moyenne antérieure à 2020, comme le montre le tableau ci-après.
Dépenses des commissions permanentes (en euros)
Seule la commission des lois a effectué son déplacement annuel, à Mayotte. Les autres commissions ont décidé d'annuler ou de reporter leur déplacement en raison de la crise sanitaire.
Cette répartition peut être affinée en distinguant le coût des missions, les frais remboursés aux personnes entendues et les autres dépenses hors missions. Cette ventilation fait apparaître qu'en 2021 les missions ont représenté 87,43 % des dépenses des commissions permanentes.
Répartition par nature des dépenses des commissions permanentes (en euros)
|
Commissions |
Frais de mission |
Personnes
|
Autres |
Total |
|
Affaires économiques |
13 543 |
465 |
77 |
14 085 |
|
Affaires étrangères |
94 671 |
116 |
3 724 |
98 511 |
|
Affaires sociales |
1 330 |
1 936 |
24 |
3 290 |
|
Culture |
2 383 |
174 |
4 520 |
7 077 |
|
Aménagement du territoire |
15 745 |
466 |
6 199 |
22 410 |
|
Finances |
616 |
0 |
1 024 |
1 640 |
|
Lois |
23 003 |
786 |
2 240 |
26 029 |
|
Total |
151 291 |
3 943 |
17 808 |
173 042 |
Frais de mission : comprenant tous les frais liés aux déplacements.
Frais de remboursement pour les personnes entendues.
Autres : toutes les autres dépenses (repas de travail, traduction de documents, colloque, séminaire, etc.).
Les dépenses de la commission des affaires européennes ont quant à elles diminué de 23,61 % en 2021, pour s'établir à 21 883 euros . La commission a pu se rendre notamment à Bruxelles, Rome, en Roumanie ou encore à Strasbourg ou Calais.
Évolution des dépenses de la commission des affaires européennes (en euros)
5. Les délégations et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Toutes les dépenses des délégations et de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sont regroupées, depuis 2011, au sein de la Direction de l'Initiative parlementaire et des Délégations (DIPD).
Elles se sont élevées à 139 907 euros en 2021, en baisse de 5,85 % par rapport à 2020, année déjà marquée par une baisse de 33,22 %. La crise sanitaire, en réduisant la capacité des délégations à organiser des événements ou des déplacements, explique cette très faible consommation des crédits.
Ce résultat global est la conséquence d'évolutions hétérogènes, comme le montre le tableau ci-après. La légère diminution en 2021 résulte de la diminution des dépenses de la délégation aux collectivités territoriales et, dans une moindre mesure, de la délégation à la prospective, que l'augmentation des dépenses des autres délégations et de l'Office n'a pas compensé.
6. Les charges de personnel
a) Le traitement du personnel titulaire et stagiaire
Au 31 décembre 2021, l'administration du Sénat comptait 1 093 emplois budgétaires , contre 1 099 l'année précédente, les effectifs réels s'établissant à 1 057 fonctionnaires.
Ce graphique montre l'évolution des écarts entre les effectifs budgétaires (en pointillés rouges), les emplois (ou effectifs réglementaires : tirets bleus) et les effectifs (en poste : ligne verte). Il s'agit des effectifs totaux Sénat et Jardin.
Les traitements et indemnités des fonctionnaires titulaires et stagiaires se sont élevés en 2021 à 87 323 983 euros , en diminution de 4,61 % (- 4 217 252 euros) par rapport à l'exercice 2020. Cette diminution correspond à une tendance longue depuis 2014, une hausse très ponctuelle ayant été enregistrée en 2020.
Aucune revalorisation du point d'indice n'est intervenue depuis le 1 er février 2017, tandis que la contraction de la masse indiciaire s'est poursuivie (- 0,12 % entre décembre 2020 et décembre 2021).
L'évolution constatée (- 4,61 %) s'explique par l'effet conjugué des facteurs suivants :
- la réduction des effectifs ;
- le contrecoup du nombre particulièrement élevé de séances publiques le week-end en 2020 du fait de la crise sanitaire ;
- un phénomène récurrent de latence dans les remplacements qui, au niveau global, s'apparente à une diminution du nombre d'équivalents temps-plein (ETP) payés.
Par ailleurs, deux éléments de la rémunération des fonctionnaires sont en voie d'extinction. L'indemnité correctrice individuelle (ICI) n'est pas perçue par les fonctionnaires entrés en fonction après le 19 mars 1999, tandis que l'indemnité complémentaire de logement (ICL) ne concerne pas ceux entrés dans les cadres après le 12 décembre 2012. Par conséquent, les dépenses concernant ces indemnités baissent chaque année en proportion du nombre de départs à la retraite ou en congé spécial des fonctionnaires qui en bénéficient.
b) La rémunération du personnel contractuel et temporaire
La rémunération du personnel contractuel et temporaire a progressé de 6,64 % en 2021, pour s'établir à 9 180 302 euros , Présidence incluse. Les effectifs de contractuels ont augmenté de 15,60 %.
La consommation des crédits de la Présidence atteint 2 882 867 euros , en diminution de 2,44 %, après une augmentation de 12,09 % en 2020. L'augmentation constatée en 2020 était la contrepartie de la fin, au 1 er janvier 2020, de la mise à disposition de fonctionnaires auprès du cabinet du Président.
Agrégat des dépenses de la Présidence
c) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire
La dépense relative aux charges de sécurité sociale et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire s'est élevée à 13 342 465 euros en 2021, en baisse de 1,16 % par rapport à l'exercice précédent. Les charges relatives aux fonctionnaires et contractuels reproduisent les variations constatées dans les paies versées à ces différentes catégories.
d) Les autres charges sociales
Les charges sociales acquittées par le Sénat au titre de la rémunération des personnels contractuels se sont élevées à 3 124 463 euros en 2021 (+ 5,34 %). Leur évolution est corrélée à celle de la masse salariale concernée (+ 6,64 %).
S'agissant des diverses autres charges sociales, les dépenses ont principalement concerné :
- les indemnités de départ à la retraite, pour 537 033 euros (- 36,7 %) ;
- la réservation de berceaux de crèches, soit une dépense de 147 600 euros , identique à celles de 2020 et 2019 ;
- les allocations chômage et viagères des personnels contractuels, d'un montant total de 171 978 euros (+ 46,5 %).
Les dépenses relatives à la médecine du travail se sont élevées à 144 845 euros, contre 39 864 euros en 2020, en augmentation de 263 %, du fait de l'organisation du bilan de santé les années impaires (91 516 euros en 2021, contre 95 484 euros en 2019). La dépense correspondant aux vacations assurées par des médecins remplaçants s'élève à 35 205 euros, tandis que celle liée à des visites médicales diverses, essentiellement d'aptitude représente 18 125 euros.
Au total, les dépenses de personnel s'établissent comme suit au cours des six derniers exercices :
Personnel titulaire et stagiaire
Personnel contractuel et temporaire
e) La formation et le recrutement
461 284 euros ont été dépensés pour la formation des personnels et la conception d'épreuves de concours , en progression de 65,5 % par rapport à 2020. Les dépenses de formation générale , qui avaient été particulièrement faibles en 2020 du fait de la crise sanitaire (232 234 euros, soit -24,47 %), sont reparties à la hausse et s'établissent à 392 831 euros (+ 69,15 %). Les dépenses de formation aux langues étrangères (59 551 euros) et de conception d'épreuves de concours (8 903 euros) retrouvent également leur niveau habituel.
Les dépenses d'honoraires , qui se sont élevées à 134 878 euros (+ 40,28 %), se répartissent entre des frais d'avocat, de recrutement, de comptes rendus et de visites médicales.
Enfin, la location de salles dans le cadre de l'organisation des concours a suscité une dépense de 53 801 euros, inférieure de 6,4 % par rapport à 2020. Cette évolution découle du calendrier d'organisation des concours et de la nature de leurs épreuves (durée, nombre de candidats, besoins en matériel informatique).
f) Les prises en charges diverses
Le rapatriement du personnel à l'issue des séances de nuit a coûté 203 552 euros au Sénat en 2021, en hausse de 82 % par rapport à 2020. Il s'agit là encore d'un retour à la normale, la crise sanitaire ayant notamment conduit à réduire le personnel de permanence pendant les périodes de confinement et de couvre-feu.
Agrégat des dépenses de personnel
Pour les personnels retraités, l'évolution des dépenses au cours des six derniers exercices s'établit ainsi :
Dépenses pour les personnels retraités
Au total, les dépenses relatives aux activités sociales et culturelles évoluent comme suit :
Agrégat des dépenses relatives aux activités sociales et culturelles
* 5 Hors dépenses se rattachant par destination aux charges parlementaires ou aux charges de personnel.
* 6 Par destination, certaines de ces dépenses se retrouvent classées en charges parlementaires.
* 7 Dont les modalités de calcul sont présentées à l'adresse suivante : https://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html
* 8 Modifié par l'AB n° 2015-145 du 25 juin 2015.
* 9 Ne sont pas comptabilisées ici les dépenses des commissions, présentées par ailleurs, dont certaines peuvent avoir une dimension internationale (déplacements à l'étranger, notamment).
* 10 Il s'agit de la dépense nette, c'est-à-dire du total des dépenses moins les produits de cette activité, à savoir les cotisations des Sénateurs aux groupes d'amitié, d'une part, et leur participation aux déplacements de ces groupes, d'autre part.
* 11 Dans certains cas, des fonctionnaires peuvent être amenés à accompagner les Sénateurs. C'est le cas par exemple pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).
* 12 Cotisations des Sénateurs membres des groupes d'amitié et participation de leur part, à hauteur de 25 %, aux frais de transport, d'hébergement et de séjour.